(JO n° 116 du 20 mai 2005)
NOR : MAEX0400094L
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-501.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Sénat :
Projet de loi n° 429 (2003-2004) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 198 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 22 mars 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2173 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2253 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.
