Loi
Ordonnance
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Décision
Avis
Instruction
Texte abrogé

Loi

Loi n° 2021-85 du 29/01/21 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)
Loi n° 2005-501 du 19/05/05 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
Loi n° 93-24 du 08/01/93 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Abrogée
Loi n° 86-2 du 03/01/86 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1843 du 22/12/21 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne [Extraits]
Livre III : Espaces naturels (Partie législative)

Décret

Décret n° 2024-535 du 11/06/24 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Décret n° 2023-1408 du 29/12/23 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Décret n° 2022-527 du 12/04/22 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Décret n° 2021-1780 du 23/12/21 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Décret n° 2019-1400 du 17/12/19 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Décret n° 2018-1180 du 19/12/18 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Décret n° 2017-264 du 28/02/17 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation
Décret n° 2017-265 du 28/02/17 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation
Décret n° 2015-1461 du 10/11/15 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12/04/00 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Décret n° 2014-1195 du 16/10/14 portant publication de l'amendement de la liste des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009
Décret n° 2011-1251 du 07/10/11 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Décret n° 2006-1643 du 20/12/06 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000
Décret n° 2006-114 du 31/01/06 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994
Décret n° 2006-115 du 31/01/06 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994
Décret n° 2006-123 du 31/01/06 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie (protocole « Energie »), fait à Bled le 16 octobre 1998
Décret n° 2006-125 du 31/01/06 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols (protocole « Protection des sols »), fait à Bled le 16 octobre 1998
Décret n° 2006-126 du 31/01/06 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000
Décret n° 99-450 du 28/05/99 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993

Arrêté

Arrêté du 05/07/24 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Arrêté du 31/05/24 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur
Arrêté du 29/12/23 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers
Arrêté du 23/12/20 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Arrêté du 19/12/18 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Arrêté du 19/12/18 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
Arrêté du 07/10/11 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Arrêté du 29/01/09 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
Arrêté du 08/12/00 portant création du Conseil national du paysage

Arrêté (agrément)

Arrêté du 04/07/24 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac Hérault
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Circulaire

Circulaire du 04/05/23 relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles
Circulaire du 24/01/19 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Circulaire du 15/02/13 relative à l’actualisation de la base nationale des espaces protégés
Circulaire du 21/01/11 relative à la politique des Grands sites
Circulaire du 13/08/10 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines
Circulaire du 15/11/04 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets
Circulaire DNP/SP n° 2000-1 du 30/10/00 relative aux orientations pour la politique des sites

Décision

Décision du 09/01/24 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025
Décision du 30/08/22 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP)
Décision du 31/01/20 relative au label Grand Site de France Vallée de la Vézère
Décision du 04/05/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-245 L du 28/02/14

Avis

Avis du 29/05/17 relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse
Avis du 25/02/15 relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
Avis du 25/02/15 relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie

Instruction

Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 01/09/15 relative aux modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)

Texte abrogé

Arrêté du 23/05/06 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
Décret n° 94-283 du 11/04/94 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages
Loi n° 76-629 du 10/07/76 relative à la protection de la nature

Thématique