A propos du document

Type :
Décret
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décret du 13/11/10 portant nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques - M. Hirtzman (Philippe)

Télécharger au format PDF

(JO n° 266 du 17 novembre 2010)


NOR : DEVP1024354D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, M. Philippe Hirtzman est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.