Loi
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Décision
Note
Texte abrogé

Loi

Loi n° 2019-773 du 24/07/19 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Loi n° 2019-753 du 22/07/19 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Loi n° 2015-1567 du 02/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Décret

Décret du 21/03/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAIDOU (Frédéric)
Décret du 25/01/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GILLET (Arnaud)
Décret du 17/11/22 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2022-1402 du 02/11/22 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
Décret du 26/09/22 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des forêts - Mme METRICH-HECQUET (Valérie)
Décret n° 2022-1204 du 30/08/22 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique
Décret n° 2022-969 du 01/07/22 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement
Décret du 15/11/21 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme HOMOBONO (Nathalie)
Décret n° 2021-1334 du 13/10/21 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
Décret du 25/09/21 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2021-1076 du 12/08/21 relatif au Comité national de l'eau
Décret n° 2021-854 du 29/06/21 relatif à la composition du Conseil national de l'air
Décret n° 2020-1413 du 18/11/20 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Décret n° 2019-1580 du 31/12/19 relatif à l'Office français de la biodiversité
Décret du 23/12/19 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Décret n° 2019-1379 du 18/12/19 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Décret n° 2019-1141 du 07/11/19 relatif à la composition du Conseil national de l'air
Décret n° 2019-439 du 14/05/19 relatif au Haut Conseil pour le climat
Décret n° 2019-166 du 05/03/19 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative
Décret du 27/11/18 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2018-914 du 24/10/18 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2018-611 du 16/07/18 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2018-489 du 15/06/18 relatif au Comité national de l'eau
Décret du 27/04/18 portant nomination du directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)-M. BERTEAUD (Pascal)
Décret n° 2018-44 du 26/01/18 modifiant le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Décret n° 2017-1617 du 28/11/17 modifiant l’article D. 414-30 du code de l’environnement
Décret du 03/11/17 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2017-1498 du 27/10/17 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle
Décret n° 2017-1484 du 20/10/17 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
Décret du 01/08/17 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)
Décret n° 2017-1170 du 17/07/17 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral
Décret n° 2017-695 du 03/05/17 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle
Décret n° 2017-342 du 17/03/17 relatif au Conseil national de la protection de la nature
Décret n° 2017-339 du 15/03/17 relatif au Comité national de la biodiversité
Décret du 09/03/17 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. THIBAULT (Olivier)
Décret du 20/02/17 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Décret n° 2017-210 du 20/02/17 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret du 09/02/17 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe)
Décret n° 2017-65 du 24/01/17 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'« Office français de la biodiversité »
Décret n° 2016-770 du 10/06/16 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime
Décret n° 2016-311 du 17/03/16 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décret n° 2016-283 du 10/03/16 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 2015-1613 du 09/12/15 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Décret du 27/11/15 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VILLEREZ (François)
Décret n° 2015-1222 du 02/10/15 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique (Abrogé)
Décret n° 2015-622 du 05/06/15 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2015-485 du 28/04/15 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Décret n° 2015-450 du 20/04/15 relatif au Comité national de l'eau
Décret n° 2014-1628 du 26/12/14 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Décret n° 2014-1629 du 26/12/14 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Décret n° 2014-589 du 06/06/14 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2013-1273 du 27/12/13 relatif au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Décret n° 2013-753 du 16/08/13 relatif au Conseil national de la transition écologique
Décret n° 2012-385 du 21/03/12 relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
Décret n° 2012-228 du 16/02/12 relatif au fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Décret n° 2011-1371 du 27/10/11 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Décret n° 2011-833 du 12/07/11 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
Décret n° 2011-127 du 31/01/11 relatif au Conseil national de l’information géographique
Décret n° 2010-1702 du 30/12/10 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Décret du 13/11/10 portant nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques - M. Hirtzman (Philippe)
Décret n° 2010-1303 du 29/10/10 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Abrogé)
Décret n° 2010-719 du 28/06/10 relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Décret n° 2010-370 du 13/04/10 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Décret n° 2010-47 du 13/01/10 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
Décret n° 2009-1043 du 27/08/09 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
Décret n° 2009-620 du 06/06/09 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-603 du 28/05/09 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 2009-519 du 07/05/09 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-1273 du 05/12/08 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
Décret n° 2008-1250 du 01/12/08 portant création du Conseil économique pour le développement durable
Décret n° 2008-1232 du 27/11/08 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement"
Décret n° 2008-74 du 23/01/08 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau
Décret n° 2007-833 du 11/05/07 relatif au Comité national de l'eau
Décret n° 2007-443 du 25/03/07 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2003-839 du 29/08/03 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Décret n° 2002-254 du 22/02/02 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Abrogé)
Décret n° 93-861 du 18/06/93 portant création de l’établissement public Météo-France
Décret n° 90-1089 du 07/12/90 portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

Arrêté

Arrêté du 06/02/24 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 02/02/24 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté du 20/10/23 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 29/09/23 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 03/08/23 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté du 29/06/23 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 27/04/23 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté du 25/04/23 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 24/03/23 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 09/03/23 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 06/03/23 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 02/11/22 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
Arrêté du 22/04/22 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 08/03/22 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 05/10/21 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 31/12/20 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021
Arrêté du 03/12/20 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Arrêté du 16/09/20 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 04/02/20 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Arrêté du 31/12/19 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 20/12/19 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Arrêté du 28/11/19 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 05/03/19 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative
Arrêté du 20/12/18 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Arrêté du 15/11/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 22/10/18 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 18/07/18 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 17/07/18 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 25/06/18 relatif à l’Institut de formation de l’environnement (Abrogé)
Arrêté du 22/02/18 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 15/12/17 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 22/09/17 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 13/09/17 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté du 28/03/17 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 10/03/17 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 23/01/17 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Arrêté du 04/01/17 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 04/01/17 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 02/01/17 portant nomination du directeur général de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 12/12/16 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 09/12/16 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
Arrêté du 02/11/16 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 02/11/16 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Décret n° 2016-765 du 09/06/16 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
Arrêté du 01/06/16 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 23/12/15 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 29/05/15 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté du 06/11/14 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
Arrêté du 25/09/14 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 31/07/14 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Arrêté du 29/07/14 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 12/12/13 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 30/10/13 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement
Arrêté du 08/10/13 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 06/09/13 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 06/09/13 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 16/05/13 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a et du 9 b de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
Arrêté du 12/10/12 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
Arrêté du 07/05/12 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 22/03/12 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 12/03/12 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 19/01/12 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 19/01/12 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 30/09/11 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 07/07/10 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
Arrêté du 15/09/09 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 25/02/09 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eau
Arrêté du 10/02/09 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 12/12/08 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 02/09/08 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Arrêté du 17/12/07 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 08/01/07 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
Arrêté du 22/12/06 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
Arrêté du 13/07/06 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Arrêté du 23/06/06 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 23/06/06 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 02/06/03 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Arrêté du 12/11/01 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
Arrêté du 04/10/01 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l’Institut de formation de l’environnement (Abrogé)
Arrêté du 04/10/01 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 09/07/01 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 08/12/00 portant création du Conseil national du paysage
Arrêté du 20/12/99 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 30/03/99 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 30/07/96 portant création du Comité de la prévention et de la précaution

Arrêté (agrément)

Arrêté du 17/08/17 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 21/02/17 portant agrément de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
Arrêté du 08/12/14 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (Abrogé)

Décision

Décision du 01/01/20 relative au budget initial pour 2020 de l’Office français de la biodiversité
Décision CNPN n° 2014-1 du 10/06/14 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
Décision CNPN n° 2014-2 du 10/06/14 portant application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
Décision du 16/12/11 portant application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature

Note

Note technique du 31/10/19 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel
Note du 27/10/14 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Abrogée)

Texte abrogé

Arrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 09/07/08 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (Abrogé)
Décret n° 2008-679 du 09/07/08 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (Texte abrogé)
Arrêté du 16/06/08 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
Arrêté du 22/06/06 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Décret n° 2004-936 du 30/08/04 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
Décret n° 2003-728 du 01/08/03 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Arrêté du 02/06/03 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Arrêté du 12/11/01 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale
Décret n° 2001-594 du 05/07/01 relatif au Conseil national des déchets
Décret n° 2000-953 du 22/09/00 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
Décret n° 93-235 du 23/02/93 portant création de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Décret n° 91-1177 du 18/11/91 portant création de l'Institut Français de l'Environnement
Décret n° 91-732 du 26/07/91 relatif à l'ADEME
Loi n° 90-1130 du 19/12/90 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 75-310 du 23/04/75 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets

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