(JO n° 69 du 22 mars 2009)
NOR : DEVP0823555A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu la directive n° 2008/15/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la clothianidine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/16/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’étofenprox en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du propiconazole en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’IPBC en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du difenacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiabendazole en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tébuconazole en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ;
Vu le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son annexe II ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 522-3, L. 522-4, L. 522-18, et R. 522-2, R. 522-32 ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2004 modifié relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides,
Arrête :
Article du 1er de l'arrêté du 5 mars 2009
Le tableau relatif au type de produit 8 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
![a050309_01.JPG (124355 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25714/text30742_01.JPG)
![a050309_02.JPG (147913 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25715/text30742_02.JPG)
![a050309_03.JPG (128006 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25716/text30742_03.JPG)
![a050309_04.JPG (107140 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25717/text30742_04.JPG)
![a050309_05.JPG (132357 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25718/text30742_05.JPG)
![a050309_06.JPG (137083 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25719/text30742_06.JPG)
![a050309_07.JPG (148703 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25720/text30742_07.JPG)
![a050309_08.JPG (91688 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25721/text30742_08.JPG)
![a050309_09.JPG (107429 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25722/text30742_09.JPG)
![a050309_10.JPG (114773 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25723/text30742_10.JPG)
Article 2 de l'arrêté du 5 mars 2009
Le tableau relatif au type de produit 14 de l’annexe I de l’arrêté du 19 mai 2004 susvisé est complété comme suit :
![a050309_11.JPG (119677 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25724/text30742_11.JPG)
![a050309_12.JPG (139045 octets)](/sites/aida/files/gesdoc/25725/text30742_12.JPG)
Article 3 de l'arrêté du 5 mars 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. MICHEL