Règlement
Décision communautaire
Décret
Arrêté
Instruction

Règlement

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1106 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Manorapid express GEL » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1107 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Manorapid express » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1161 du 02/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Spray On » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1120 du 07/05/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « APESIN Handaktiv » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/680 du 23/03/23 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2023/548 du 06/03/23 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2023/459 du 02/03/23 n’approuvant pas le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2023/458 du 01/03/23 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décret

Décret n° 2016-1891 du 27/12/16 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture

Arrêté

Arrêté du 10/03/16 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime

Instruction

Instruction interministérielle n° 278/SGDSN/PSE/DTS du 04/05/18 relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX- PIRATOX »
Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27/06/13 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Thématique