(JO n° 84 du 9 avril 2009)
NOR : DEVO0901776A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 février 2009 :
Sont nommés membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité.
Représentant du ministre chargé de la consommation
M. Alain Gras, sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression de fraudes.
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
M. Philippe Dieudonné, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales.
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Mme Marie-Laurence Madignier, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
M. Frédéric Eymard, chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer.
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
M. Daniel Bideau, administrateur national de l'UFC-Que Choisir.
M. Lionel Le Borgne, administrateur de l'UNAF.
Représentant des associations de protection de l'environnement
M. Bernard Rousseau, administrateur responsable des politiques de l'eau à France nature environnement.
Représentante des riverains industriels
Mme Isabelle Prioux, déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de service textile.
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
M. Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Représentants des distributeurs d'eau en régie
M. David Mourot, directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon.
M. Serge Deslandes, membre de la chambre d'agriculture de la Manche.
M. Jean-Louis Oriot, association Consommation, logement et cadre de vie.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Charles Beauchamp, conseiller général du Nord.
Mme Emilie Dennig, adjointe au maire de Fleurance.
M. Michel Desmars, chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. Gérard Miquel, président du conseil général du Lot.
M. Michel Partage, conseiller général du canton du Var.
M. Jacques Perreux, vice-président du conseil général du Val-de-Marne.
M. Yves Jégo, maire de Montereau-Fault-Yonne.
Au titre de représentant des présidents des commissions locales de l'eau
M. Pierre Ducout, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise.
Sont nommés membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité.
Représentant du ministre chargé de la mer
M. Damien Cazé, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Mme Cécile Bigot, sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Représentant du ministre chargé du tourisme
M. Jean Pénot, chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques.
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
M. Frédéric Eymard, chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer.
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
M. Michel Pontier, membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault.
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Philippe Lalauze, président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse.
M. Claude Roustan, président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Représentant de la pêche maritime
M. Nicolas Michelet, chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Représentant des pisciculteurs
M. Jean-Yves Colleter, pisciculteur en eau douce.
Représentant de l'aquaculture en eau de mer
M. Thierry Pollet, pisciculteur en eau de mer.
Représentant des associations de protection de l'environnement
M. Jean Wencker, vice-président d'Alsace-Nature.
Représentant des associations de riverains
M. Jean-François Mortier, administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
Représentant des producteurs d'électricité
M. Bernard Mahiou, directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement de la division production et ingénierie hydraulique à EDF.
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
M. Philippe Boisneau, président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Représentants de la conchyliculture
M. Sébastien Chantereau, chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture.
M. Noël Germanneau, président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.
M. Serge Moll, Confédération française des papiers, cartons et celluloses.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Pascal Bonnetain, adjoint au maire de Labastide-de-Virac.
Mme Danièle Bonifaci, maire d'Ortale.
M. Alain Cadec, premier adjoint au maire de Saint-Brieuc.
M. Daniel Dietmann, maire de Manspach.
M. Claude Halbecq, vice-président du conseil général de la Manche.
M. René Quatrefages, vice-président du conseil général de l'Aveyron.
M. Max Feschet, vice-président de l'Association des maires ruraux de France.
M. Marc Francina, président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
M. Martial Saddier, président de l'Association nationale des élus de la montagne.
M. Bernard Cazeau, président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin.
M. Philippe Rapeneau, adjoint au maire d'Arras.
M. Edmond Lauret, adjoint au maire de Saint-Denis de la Réunion.
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Mme Monique Bevière, conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce.
Sont nommés membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité.
Représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Alain Pesson, chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises.
Représentant du ministre chargé de la santé
M. Charles Saout, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
M. Alain Tiret, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Représentant des distributeurs d'eau en régie
M. David Mourot, directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon.
Représentant des associations de consommateurs
M. Lionel Le Borgne, administrateur de l'UNAF.
Représentant des chambres d'agriculture
M. Antoine Henrion, membre de la chambre d'agriculture de la Moselle.
Représentants des producteurs d'électricité
M. Ghislain Weisrock, directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité.
M. Michel Lassus, administrateur de Franche-Comté Nature Environnement.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral.
Mme Danièle Bonifaci, maire d'Ortale.
M. Jean-Paul Mariot, conseiller général de la Haute-Saône.
M. Philippe Rapeneau, adjoint au maire d'Arras.
M. René Régnault, maire de Saint-Samson-sur-Rance.
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Mme Monique Bevière, conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce.
