Arrêté du 22/12/06 portant suppression de l'Observatoire de l'eau

(JO n° 7 du 9 janvier 2007)

Vus

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2006

L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.

Article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

La ministre de l'écologie et du développement durable
Nelly Olin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton