(JO n° 58 du 9 mars 2013)
NOR : DEVK1240660A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 564-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 11-382 du 20 décembre 2011 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2012-75 du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2012068-0003 du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Alsace en date du 12 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie en date du 24 janvier 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date du 19 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon en date du 12 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne en date du 26 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation de Strasbourg en date du 22 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation de la Seine en date du 22 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aude en date du 30 janvier 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Gard en date du 11 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Isère en date du 3 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 février 2013
I. A l'alinéa 6 de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, après les mots : « Il met à disposition du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations les informations », sont insérés les mots : « et prévisions ».
II. A l'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, le mot : « survenues » est supprimé.
III. A l'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les mots : « (police de l'eau, réglementation de l'occupation du sol en zone inondable) » sont remplacés par les mots : « (hydrométrie, police de l'eau, réglementation de l'occupation du sol en zone inondable) ».
Article 2 de l'arrêté du 25 février 2013
I. A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
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Artois-Picardie |
Artois-Picardie. |
DIREN Nord - Pas-de-Calais. |
Fleuves côtiers du Boulonnais, Aa, Lys, Scarpe, Escaut, Sambre, Canche, Authie, Somme. |
est remplacée par la ligne suivante :
|
Artois-Picardie |
Artois-Picardie. |
DREAL Nord - Pas-de-Calais. |
Fleuves côtiers du Boulonnais, Aa, Lys, Scarpe, Escaut, Sambre, Canche, Authie, Somme. |
II. A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
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Loire-Bretagne |
Allier. |
DDE du Puy-de-Dôme. |
Allier. |
est remplacée par la ligne suivante :
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Loire-Bretagne |
Allier. |
DREAL Auvergne. |
Bassin de l'Allier. |
III. A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
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Loire-Bretagne |
Vilaine-côtiers bretons. |
DDE d'Ille-et-Vilaine. |
Côtiers bretons, de la Vilaine au Couesnon inclus. |
est remplacée par la ligne suivante :
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Loire-Bretagne |
Vilaine-côtiers bretons.. |
DREAL Bretagne. |
Côtiers bretons, de la Vilaine au Couesnon inclus. |
IV. A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les lignes suivantes :
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Rhin-Meuse |
Rhin-Sarre. |
SN Strasbourg. |
Rhin, Sarre, Ill, Zorn. |
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Meuse-Moselle. |
DIREN Lorraine. |
Meuse, Moselle, Nieds. |
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Rhône-Méditerranée |
Rhône amont-Saône. |
DIREN Rhône-Alpes. |
Saône, Rhône (rive droite du Rhône jusqu'à la limite nord du département de l'Ardèche, rive gauche du Rhône du Guiers [non inclus] à la limite nord du département de la Drôme). |
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Alpes du Nord. |
DDE de l'Isère. |
Isère, rive gauche du Rhône jusqu'au Guiers (inclus) et les affluents rive gauche de la limite nord du département de la Drôme au bassin versant de l'Isère inclus. |
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Grand Delta. |
DDE du Gard. |
Rhône aval (rive droite à l'aval de la limite nord du département de l'Ardèche, rive gauche à l'aval du bassin versant de l'Isère), Vidourle, Vistre. |
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Méditerranée Ouest. |
DDE de l'Aude. |
Tech, Têt, Réart, Agly, Aude, Orb, Hérault, Lez. |
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Méditerranée Est. |
Météo-France, DIRSE. |
Touloubre, Huveaune, Argens, Loup, Siagne, Var. |
Seine-Normandie |
Seine aval-côtiers normands. |
DDE de la Seine-Maritime. |
Seine en aval de la limite sud du département de l'Eure, côtiers normands, Epte. |
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Seine moyenne - Yonne-Loing. |
DIREN Ile-de-France. |
Seine à partir du département de Seine-et-Marne inclus et jusqu'à la limite sud du département de l'Eure, Marne à partir du département de Seine-et-Marne inclus, Yonne, Loing, Oise à partir du département du Val-d'Oise inclus. |
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Seine amont-Marne amont. |
DIREN Champagne-Ardenne. |
Seine en amont du département de Seine-et-Marne, Marne en amont du département de Seine-et-Marne. |
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Oise-Aisne. |
SN Seine (arrondissement territorial Picardie). |
Oise en amont du département du Val-d'Oise. |
sont remplacées par les lignes suivantes :
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Rhin-Meuse |
Rhin-Sarre. |
DREAL Alsace. |
Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus). |
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Meuse-Moselle. |
DREAL Lorraine. |
Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue). |
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Rhône-Méditerranée |
Rhône amont-Saône. |
DREAL Rhône-Alpes. |
Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, exceptés les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord. |
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Alpes du Nord. |
DREAL Rhône-Alpes. |
Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère. |
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Grand Delta. |
DREAL Rhône-Alpes. |
Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme), et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre. |
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Méditerranée Ouest. |
DREAL Languedoc-Roussillon. |
Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus). |
Méditerranée Est. |
Météo-France, DIRSE. |
Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus). |
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Seine-Normandie |
Seine aval-côtiers normands. |
DREAL Haute-Normandie. |
Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses. |
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Seine moyenne - Yonne-Loing. |
DRIEE. |
Bassins du Loing, de l'Yonne ; bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses. |
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Seine amont-Marne amont. |
DREAL Champagne-Ardenne. |
Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne ; bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne. |
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Oise-Aisne. |
DREAL Champagne-Ardenne. |
Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise. |
Article 3 de l'arrêté du 25 février 2013
I. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, après la ligne :
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07 |
Ardèche. |
Loire-Cher-Indre. |
Grand Delta. |
Allier. |
est insérée la ligne suivante :
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07 |
Ardèche. |
Rhône amont-Saône. |
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II. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
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10 |
Aube. |
Seine amont-Marne amont. |
|
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est remplacée par la ligne suivante :
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10 |
Aube. |
Seine amont-Marne amont. |
Seine-Moyenne-Yonne-Loing. |
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III. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
est remplacée par la ligne suivante :
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12 |
Aveyron. |
Tarn-Lot. |
Méditerranée Ouest. |
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IV. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, après la ligne :
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60 |
Oise. |
Seine aval-côtiers normands. |
Oise-Aisne. |
Artois-Picardie. |
est insérée la ligne suivante :
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60 |
Oise. |
Seine amont-Marne amont. |
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V. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
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78 |
Yvelines. |
Seine moyenne-Yonne-Loing. |
|
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est remplacée par la ligne suivante :
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78 |
Yvelines. |
Seine moyenne-Yonne-Loing. |
Seine aval-côtiers normands. |
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VI. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
est remplacée par la ligne suivante :
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81 |
Tarn |
Tarn-Lot |
Méditerranée Ouest. |
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VII. A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :
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95 |
Val-d'Oise. |
Seine moyenne-Yonne-Loing. |
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est remplacée par la ligne suivante :
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95 |
Val-d'Oise. |
Seine moyenne-Yonne-Loing. |
Seine aval-côtiers normands. |
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Article 4 de l'arrêté du 25 février 2013
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2013.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
