Arrêté du 09/03/12 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air PACA)

Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 9 mars 2012

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d’Azur (Air PACA).

Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 2 de l’arrêté du 9 mars 2012

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. CHEVET