Arrêté du 20/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Rhônes-Alpes)

(JO n° 12 du 14 janvier 2012)

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Agrément caduc.

NOR : DEVR1200059A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2011

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2012 : Air Rhône-Alpes.

Cette association exerce sa compétence dans la région Rhône-Alpes.

Article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2011

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet