(non publiée)
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de I'Aménagement durables,
Et
Le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Terrritoriales
à
Mmes et MM les Préfets de départements.
Objet : Accidentologie dans les silos
Cette circulaire rappelle les risques de fermentation pouvant engendrer un phénomène d'auto-échauffement dans les stockages des céréales, des grains et produits alimentaires eu égard aux conditions actuelles d'hygrométrie anormalement élevée. Des mesures de prévention et de planification d'urgence doivent être prise afin de limiter ce risque.
D'une part, les silos et plus généralement les installations de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires et plus généralement des produits organiques dégageant des poussières inflammables sont des installations classées au titre de la rubrique 2160 et à ce titre sont soumis à une réglementation spécifique afin de maîtriser les risques d'incendie et d'explosions liés à la présence de poussières inflammables. Notamment, l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié impose aux silos soumis à autorisation des mesures de prévention et de protection ; mesures qui sont explicitées et précisées dans le guide national de l'état de l'art sur les silos.
D'autre part, depuis 1998, le contrôle de la sécurité des stockages de céréales constitue une priorité du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de I'Aménagement Durables et une liste de Silos à Enjeux Très Importants a été publiée le 13 mars 2007, permettant d'identifier les silos dont l'environnement très vulnérable nécessite des mesures de sécurité destinées à protéger les populations contre les effets des explosions.
Or les conditions climatiques particulièrement humides de cet été ont exigé une surveillance accrue des conditions d'hygrométrie afin d'éviter tout risque de fermentation pouvant engendrer un phénomène d'auto-échauffement des produits. Ainsi, au cours de cet été, déjà deux cas d'auto-échauffement ont fait l'objet d'intervention des services d'incendie et de secours, et pour ces deux cas, I'humidité des produits ont soit initié le phénomène dangereux, soit aggravé ce dernier. En effet, le phénomène d'auto- échauffement ne constitue pas la seule source d'inflammation potentielle dans les cellules, mais peut aussi contribuer au développement des incendies. Par conséquent, ce risque de fermentation doit faire l'objet d'une vigilance toute particulière cette année.
Pour ces raisons et afin d'assurer la sécurité de ces installations et des riverains vivant autour, nos deux ministères souhaitent que vous vous assuriez que les dispositions prévues par les guides de Bonnes pratiques et les textes réglementaires sont respectées dès aujourd'hui et jusqu'au mois de novembre 2007. Au-delà de cette période, nous évaluerons la situation et envisagerons un maintien ou non de ce dispositif exceptionnel.
I - Mesures de prévention
Nous vous rappelons que la comparaison de la taille du stockage ( cellules, as de carreaux) à la taille critique n'est valable qu'à taux d'humidité fixé et ne prévoit donc pas les situations de fonctionnement dégradé( entrée d 'humidité dans la cellule) ou les séquences accidentelles (présence d'un point chaud dans la cellule).
Ainsi, les dimensions du stockage ne permettent pas, à elles seules, de garantir une prévention des risques d'auto-échauffement d'incendie. C'est pourquoi, l'exploitant doit chercher à mettre en place les bonnes pratiques suivantes notamment dans cette période à risque :
- des mesures de réduction du risque d'échauffement à la source du produit : contrôle de la température des produits ensilés, vérifications systématique du taux d'humidité à l'ensilage ;
- la mise en place d'une silo thermométrie le cas échéant (imposé pour les produits susceptibles de fermenter par I'article 14 de l'arrêté ministériel du 29 mars modifié) ;
- une surveillance fréquente et régulière des cellules par ronde ;
- la mise en place de mesures compensatoires en mode de fonctionnement dégradé: en cas de diminution inhabituelle du taux de rotation par exemple ;
- la vérification systématique de ce que les cellules de taille inférieure à la taille critique sont toujours réservées au stockage des mêmes produits ou de produits de même taille critique.
De plus, la circulaire du 13 mars 2007 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 23 février 2007, rappelle que I'utilisation de matériel non adapté (lampes baladeuses non ATEX) doit être formellement interdite dans les cellules.
Il appartient à l'exploitant de démontrer explicitement le respect de l'ensemble de ces conditions, notamment par la tenue d 'un registre de suivi des paramètres précités.
Je vous demande donc bien vouloir interroger les exploitants sur leur positionnement relatif à la mise en place de ces mesures de prévention de l'auto-échauffement et des incendies.
2 - Mesures de planification d'urgence
Il est essentiel de rappeler que I'exploitant est responsable de la sécurité de son installation y compris dans le cadre des situations d'urgence.
Pour autant, le service de protection civile et le service départemental d'incendie et de secours disposent de la liste exhaustive des "Silos à Enjeux Très Importants" arrêtée par la circulaire DPPR du 13 mars 2007. Eu égard aux situations complexes souvent rencontrées lors d'interventions dans les silos, vous veillerez à ce que votre service de protection civile et votre service départemental d'incendie et de secours disposent des informations nécessaires sur les Silos à Enjeux Très Importants et notamment :
- des procédures d'intervention prévues par I'exploitant en cas d'auto-échauffement (article 14 de l'arrêté du 29 mars 2004 modifié) ;
- des informations sur les moyens nécessaires à I'inertage, le cas échéant, et à la lutte contre I'incendie (article 11 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié).
Il est rappelé que suite à une concertation entre nos deux ministères, une généralisation des procédures d'intervention à l'ensemble des silos et à l'ensemble des situations a été prévue à compter du 1" août 2008. A ce titre, il est nécessaire que les exploitant entament une réflexion avec le services d'incendie et de secours dès aujourd'hui pour faire face rapidement à ces accidents potentiels.
Je vous prie de bien vouloir, dans le cadre du courrier précédent, vérifier auprès des exploitants que les informations et les moyens relatifs à la gestion des situations d'urgence sont effectifs et disponibles.
Vous voudrez bien nous faire part, sous le double timbre, de toute difficulté particulière de mise en uvre de ces dispositions exceptionnelles.
Pour le Ministre d'Etat, Ministre de I'Ecologie, du Développement et de l' Aménagement Durables
Le Directeur de la Prévention
Des Pollutions et des Risques
Laurent MICHEL
Pour le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales
Le Directeur de la Défense et de la Sécurité
Civiles, Haut Fonctionnaire de Défense
Henri MASSE
