2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique modifiée par les décrets n° 99-1220 du 28 décembre 1999, n° 2006-678 du 8 juin 2006, n° 2009-841 du 8 juillet 2009 et n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 et Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, article 1er et annexe I)

« Silos et installation s de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :

1. Silos plats :  
a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³
(E)
b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³
(DC)
2. Autres installations :  
a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³
(A-3)
b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m ³ mais inférieur ou égal à 15 000 m ³
(DC)
Les critères caractérisant les termes de « silo », « silo plat », « tente » et « structure gonflable » sont précisés par arrêtés ministériels. »  

Régime de la déclaration :

Arrêté du 28/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable "

Arrêté du 18/12/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 : " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables "

Régime de l'enregistrement :

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de l'autorisation :

Arrêté du 29/03/2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
en vigueur