(BO Solidarité-santé n° 2004-34 du 16 au 22 août 2004 et BOMEDD n° 16 du 30 août 2004)
NOR : SANP0430394CBases juridiques :
Directive n° 91-676-CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la délimitation des zones vulnérables.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'écologie et du développement durable à Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; DIREN ; DRAF/DDAF ; DRASS/DDASS ; DRIRE ; DSV ; agences de l'eau ; MAPAAR : DPEI/DGFAR/SCEES ; MSPS : DGS ; MEDD : DESDCRE et SDPGE ; MEDD : DGAD mission juridique ; MEDD : DPPR SEI ; ministère de la justice ; Office international de l'eau.
La directive nitrates citée en objet impose, par son article 6, la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Trois campagnes de surveillance ont été conduites en 1992-1993, 1997-1998 et 2000-2001. Elles ont fait l'objet, en accord avec la direction de l'eau, de la mise en place d'une base de données et de l'édition de cartes par l'Office international de l'eau.
Vous pouvez consulter la synthèse nationale de ces travaux sur le site du réseau national des données sur l'eau (RNDE) à l'adresse Internet : www.rnde.tm.fr rubrique synthèses. Vous trouverez ci joint un cédérom de la base de données de la 3e campagne de surveillance actualisée comportant les données 2001-2002 accompagnée de quelques cartes.
La quatrième campagne de surveillance se déroulera du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 sur la totalité du territoire national y compris dans les départements d'outre-mer. Elle vise à évaluer l'évolution de la qualité de l'eau en matière de teneur en nitrates par rapport aux trois campagnes antérieures et à préparer le réexamen de la délimitation des zones vulnérables également prévu par la directive précitée qui devra être achevé au début de l'année 2007.
Pour cette campagne de surveillance, les modalités suivantes s'appliquent uniquement aux départements métropolitains pour lesquels la plupart des points de surveillance sont disponibles dans les banques de données suivantes : accès aux données des eaux souterraines (ADES) pour les eaux souterraines et Banque nationale des données sur l'eau (BNDE) pour les eaux superficielles. Pour les départements d'outre-mer, l'Office international de l'eau transmettra un support informatique de collecte des données et d'établissement automatique des tableaux de synthèse.
Cette quatrième campagne de surveillance utilisera le plus possible les outils informatisés mis en place à l'issue de la 3e campagne. Ils limiteront ainsi la saisie et les travaux de gestion des données de teneurs en nitrates par les directions régionales de l'environnement et les directions des affaires sanitaires et sociales. L'Office international de l'eau assurera les échanges d'information entre le réseau de surveillance de la directive nitrates et les banques de données ADES et BNDE. Il fournira aux directions régionales de l'environnement et des affaires sanitaires et sociales les données traitées et les cartes.
Le travail s'effectuera pour les directions régionales de l'environnement et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales en deux étapes :
- la première étape a pour but d'ajuster si nécessaire la liste des points de la troisième campagne de façon à préciser le réseau à retenir pour la quatrième campagne de surveillance ;
- la deuxième étape vise à établir un rapport d'explicitation et d'interprétation des résultats.
Première étape : Ajustement de la liste des points de surveillance pour la quatrième campagne de surveillance
Afin de suivre l'évolution des teneurs en nitrates d'une campagne à l'autre, il convient de conserver l'essentiel des points de surveillance de la troisième campagne de surveillance. Les modifications devront être justifiées par des motifs sérieux. L'objectif de cette étape est d'obtenir un réseau de points de surveillance stabilisé et disposant uniquement de points inclus dans les banques de données ADES et BNDE.
L'Office international de l'eau transmettra aux directions régionales de l'environnement et des affaires sanitaires et sociales la liste des points de la troisième campagne de surveillance selon les modalités décrites en annexe I.
Les directions régionales de l'environnement avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales :
- vérifieront la codification des points de surveillance non trouvés dans les banques et feront les corrections nécessaires en cas d'anomalies ;
- examineront le réseau de points de surveillance de la troisième campagne de surveillance afin de le compléter si nécessaire, ou éventuellement de supprimer des points peu représentatifs ou inutilisables. Il peut en effet être complété pour mieux caractériser certaines ressources en eau insuffisamment suivies ou pour tenir compte de modifications importantes des pressions agricoles ou d'évolutions constatées lors du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les données du recensement de l'agriculture en 2000 pourront être utilisées pour apprécier les modifications de pressions agricoles. Tous les points ajoutés devront appartenir aux banques de données ADES et BNDE.
Les directions régionales de l'environnement transmettront à l'Office international de l'eau avant la fin du mois de novembre 2004 la liste des modifications des points de surveillance à apporter pour la quatrième campagne de surveillance. Chaque point nouveau ou mal référencé précédemment comportera les éléments permettant son identification selon les rubriques de la base de données relative à la directive nitrates.
L'Office international de l'eau transmettra aux directions régionales de l'environnement et des affaires sanitaires et sociales au printemps 2005 la liste des points de surveillance de la quatrième campagne inclus dans les banques ADES et BNDE, ainsi que les résultats les plus récents recueillis par les banques de données ADES et BNDE relatifs à la campagne 2003-2004 ou à défaut 2002-2003. Ces résultats accompagnés de quelques cartes permettront de tester le dispositif tout en fournissant aux directions régionales concernées une information actualisée.
L'Office international de l'eau actualisera la base de données du réseau de surveillance de la directive nitrates avec les données de la quatrième campagne de surveillance (1er octobre 2004 au 30 septembre 2005). Il affectera automatiquement aux points de surveillance répertoriés dans les banques ADES ou la BNDE les résultats de teneurs en nitrates. Il inclura les données des points transmis par les DIREN. Il établira des tableaux de synthèse et des cartes à l'échelle régionale qu'il transmettra aux directions régionales de l'environnement et des affaires sanitaires et sociales avant la fin du mois de mars 2006. Ces données constitueront les résultats de la quatrième campagne de surveillance.
Cette actualisation suppose que les producteurs de données aient transmis aux banques citées précédemment les données de l'année 2005 dès le début de l'année 2006.
Deuxième étape : Analyse de l'évolution de la qualité de l'eau au cours de la quatrième campagne de surveillance
les directions régionales de l'environnement établiront avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, avant la fin du mois de juin 2006, un rapport visant à :
- expliciter les modifications intervenues dans le dispositif de surveillance : abandon de captages choisis comme point de surveillance lors de la troisième campagne (cause et date), choix de nouveaux points, meilleure sélectivité des points de surveillance par rapport à l'origine agricole des nitrates ;
- interpréter les évolutions de la teneur en nitrates constatées depuis les campagnes de surveillance précédentes, en tenant compte notamment de la nature des eaux, du temps de latence nécessaire pour constater une inversion de la tendance d'évolution des teneurs, des données climatiques et hydrologiques disponibles ;
- présenter l'état d'eutrophisation des eaux de surface ;
- indiquer s'il y a lieu les conséquences prévisibles en matière d'ajustement des zones vulnérables.
Ce rapport pourra être complété par des courbes montrant l'évolution inter-annuelle de la teneur en nitrates de quelques points de surveillance dont vous justifierez le choix.
Un échéancier des travaux à conduire figure dans le tableau récapitulatif en annexe II.
Vous voudrez bien adresser (en 3 exemplaires) le rapport que vous aurez établi au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de l'eau, au plus tard à la fin du mois de juin 2006. Un exemplaire sera remis par ce dernier au ministère de la santé et de la protection sociale, direction générale de la santé.
Vous donnerez par ailleurs à ce rapport la diffusion que vous jugerez opportune, les conseils départementaux d'hygiène, les conseils régionaux et généraux et les organisations professionnelles agricoles devant en tout état de cause en être destinataires.
Vous informerez également la direction de l'eau et la direction générale de la santé des difficultés que vous pourriez rencontrer à exécuter la présente instruction.
La présente circulaire annule et remplace les circulaires du 24 juillet 2000 et du 5 novembre 2001.
Pour le ministre de la santé et de la protection sociale, et par délégation :
Le chef de service,
Y. Coquin
Pour le ministre de l'écologie et du développement durable, et par délégation :
Le chef de service,
Y. Coquin
Annexe I : Modalités techniques de mise à jour de la liste des points de surveillance
Afin de dresser la liste des points de la quatrième campagne, l'Office international de l'eau transmettra aux directions régionales de l'environnement et aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales la liste des points de surveillance de la troisième campagne de surveillance sous forme de deux fichiers Excel correspondant à leur région, l'un pour les eaux superficielles, l'autre pour les eaux souterraines.
Ces fichiers comportent :
1. Les points pour lesquels la mise à jour a pu être effectuée, à partir d'ADES et de la BNDE.
2. Les points, surlignés en rouge, pour lesquels la mise à jour n'a pu être faite.
Il est demandé aux directions régionales de l'environnement d'indiquer :
Pour le 1 si ces points sont à conserver pour la quatrième campagne de surveillance, dans la colonne prévue à cet effet.
Pour le 2 si ces points sont à conserver pour la quatrième campagne de surveillance, dans la colonne prévue à cet effet. Pour les points à conserver, il est demandé de vérifier leur codification et d'adresser la codification exacte, si nécessaire.
3. Si cela est indispensable, les points complémentaires à ajouter au réseau de la troisième campagne de surveillance (en bleu). Ces points devront appartenir aux banques de données ADES et BNDE.
Les directions régionales transmettront les deux fichiers complétés comme indiqués précédemment à l'Office international de l'eau (s.laronde@oieau.fr), avant la fin du mois de novembre 2004.
L'Office international de l'eau vérifiera la codification des points et adressera en retour aux directions régionales de l'environnement et des affaires sanitaires et sociales la liste définitive des points de surveillance de la quatrième campagne qui seront tous des points figurant dans les banques ADES et BNDE.
Annexe II : Récapitulatif des échéances
| ECHÉANCE |
QUI ? |
A QUI ? |
QUOI ? |
| Juin 2004 |
Oieau |
DIREN |
Envoi liste des points 2000-2001 à valider et à compléter |
| Fin novembre 2004 |
DIREN |
Oieau |
Envoi liste des points de la 4e campagne |
| Printemps 2005 |
Oieau |
DIREN DRASS DE/DGS |
Envoi de la liste définitive des points de la 4e campagne
Envoi des résultats 2002-2003 ou 2003-2004
|
| Mars 2006 |
Oieau |
DIREN DRASS DE/DGS |
Envoi cartes et tableaux de 2004-2005 |
| Juin 2006 |
DIREN DRASS |
DE
DGS
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Compte rendu de la quatrième campagne de surveillance |
