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Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau

Décision communautaire

Arrêté (agrément)

Règlement

Règlement (CE) n° 648/2004 du 31/03/04 relatif aux détergents

Directive

Directive n° 2006/11/CE du 15/02/06 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Directive n° 76/464/CEE du 04/05/76 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Abrogée)

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2021/176 du 05/02/21 concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1325 du 27/05/19 accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Décision d'exécution (UE) n° 2017/302 de la commission du 15/02/17 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs

Décision d'exécution (UE) n° 2015/346 du 09/02/15 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Décision d'exécution n° 2014/291/UE du 16/05/14 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Décision d'exécution n° 2013/781/UE du 18/12/13 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation demandée, pour l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Décision n° 2008/664/CE du 08/08/08 modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Loi

Loi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Décret

Décret n° 2023-241 du 31/03/23 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles

Décret n° 2020-1762 du 30/12/20 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

Décret n° 2020-1759 du 29/12/20 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé

Décret n° 2020-1114 du 04/09/20 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Décret n° 2018-1246 du 26/12/18 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décret n° 2017-291 du 06/03/17 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Décret n° 2015-1039 du 20/08/15 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Décret n° 2015-126 du 05/02/15 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décret n° 2014-1012 du 05/09/14 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Décret n° 2013-786 du 28/08/13 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Décret n° 2011-1852 du 09/12/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique par les activités d’élevage (Abrogé)

Décret n° 2011-1257 du 10/10/11 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Décret n° 2005-378 du 20/04/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Décret n° 2002-26 du 04/01/02 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

Décret n° 2001-34 du 10/01/01 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décret n° 93-1038 du 27/08/93 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décret n° 77-254 du 08/03/77 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer

Arrêté

Arrêté du 02/01/24 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2024

Arrêté du 07/02/23 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Arrêté du 30/01/23 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 20/04/21 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Arrêté du 18/10/19 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe

Arrêté du 30/04/20 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (Abrogé)

Arrêté du 20/02/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 20/02/19 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement

Arrêté du 26/12/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 05/05/17 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 27/04/17 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 11/10/16 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 07/09/15 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Arrêté du 05/03/15 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement

Arrêté du 15/09/14 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Arrêté du 23/10/13 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 23/10/13 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 07/05/12 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 20/12/11 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 19/12/11 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 07/12/10 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement

Arrêté du 08/07/10 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement

Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Arrêté du 21/03/07 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Arrêté du 01/08/05 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 30/06/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Arrêté du 20/04/05 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Arrêté du 07/03/02 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques

Arrêté du 06/03/01 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté (agrément)

Arrêté du 09/12/19 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)

Arrêté du 20/12/18 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 14/12/15 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2016

Arrêté du 13/11/14 fixant pour l'année 2015 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)

Arrêté du 11/04/14 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)

Arrêté du 02/12/13 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)

Arrêté du 04/03/13 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013 (abrogé)

Arrêté du 16/08/12 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)

Arrêté du 12/07/00 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

Circulaire

Circulaire du 22/12/11 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Circulaire du 07/07/11 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB)

Circulaire du 21/05/10 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement – Volet ICPE

Circulaire du 19/04/10 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates

Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 et DE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalités de mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Circulaire du 07/05/07 définissant les " normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) " des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du " bon état "

Circulaire MAP/DGFAR/SDEA/C2006-DE/SDMAGE/BPREA/PhJ/n° 12 du 31/07/06 relative aux nouvelles mesures de fin de gestion du Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole 2 (PMPOA 2)

Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ n° 6 du 30/03/06 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30/05/05 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole

Circulaires MSPS/DGS/SD 7 A et MEDD/DE/SDPGE/BERE n° 309 et 12 du 05/07/04 relatives à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrate des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates

Circulaire du 11/09/03 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Circulaire DERF/SDAGER/C n° 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31/07/02 relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols

Circulaire DEF/SDAGER/C n° 2002-3008 DEPSE/SDEA/C n° 2002-7016 du 23/04/02 sur les instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)

Circulaire du 08/04/02 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "

Circulaire DGS/DE n° 2001-535 du 05/11/01 relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "

Circulaire DGSE/DE n° 2000-422 du 24/07/00 relative à la troisième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces

Note

Note de service DGPE/SDPE/2017-377 du 21/04/17 relative au formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage

Texte abrogé

Avis du 06/02/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France) (Texte caduc)

Arrêté du 23/12/13 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Avis du 21/12/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)