Circulaire du 28/06/01 relative à la gestion des déchets organiques

(non publiée au JO)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

à

Mesdames et messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris

Depuis 1998, la politique de modernisation de la gestion des déchets est entrée dans une phase particulièrement dynamique qui mobilise l'ensemble des acteurs concernés et, en particulier, les collectivités locales.

Ainsi, la circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en oeuvre et à l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés pose les conditions de la réussite de la politique de gestion des déchets à l'échéance de 2002 fixée par le législateur. Elle fournit notamment le cadre d'un rééquilibrage des modes de gestion des déchets ménagers et assimilés :

- en rappelant d'une part les priorités de la loi du 13 juillet 1992 : réduction à la source de la production et de la nocivité des déchets, développement de la valorisation, recours en stockage pour les seuls déchets ultimes,

- en fixant d'autre part un objectif au niveau national : à terme, la moitié de la production de déchets dont l'élimination est de la responsabilité des collectivités locales doit être collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l'épandage agricole.

Cet objectif ne pouvant être atteint par un modèle de gestion de ces déchets basé sur la seule récupération des déchets d'emballages, des journaux-magazines, des courriers non adressés, ..., vous étiez invités à mieux prendre en compte la valorisation biologique, par compostage ou méthanisation.

La parution de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets vient par ailleurs renforcer l'enjeu d'une diminution des quantités de déchets déposés en centre de stockage et de leur teneur en matière organique. En effet, cet directive précise qu'au plus tard en 2017, avec des objectifs et des échéanciers intermédiaires : " ... la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge doit être réduite à 35 % (en poids) de la totalité des déchets municipaux biodégradables produits en 1995... ".

Plusieurs opérations-pilotes de valorisation biologique des déchets ménagers et assimilés ont été engagées : les résultats acquis sur ces premières opérations permettent maintenant de vous préciser les conditions sous lesquelles nous souhaitons voir se développer cette valorisation biologique.

Il s'agit là en effet d'un enjeu fort pour les collectivités locales et pour la gestion des déchets.

Cette conviction repose d'abord sur l'importance de la production des déchets, résidus et boues d'épuration organiques, en France et donc sur les risques sanitaires et environnementaux qu'ils sont susceptibles de présenter et sur les risques liés à une gestion déficiente de ces produits. Elle repose aussi sur le sentiment que, pour une majeure partie de cette production, le retour au sol et la gestion de proximité sont à privilégier dès lors que les exigences de qualité et d'innocuité sont respectées. Enfin, elle traduit la certitude que ce mode de valorisation peut s'inscrire pleinement dans une logique de développement durable s'il est mis en application dans des conditions rigoureuses et dûment raisonnées, et donc en étroite adéquation avec les valeurs et principes de cette agriculture durable, soucieuse d'une haute maîtrise de ses pratiques.

Trois principes incontournables doivent fonder une valorisation biologique sûre et durable des déchets organiques.

Le premier principe, préalable à toute initiative en la matière, est que la qualité des amendements et des fertilisants organiques conçus à partir des composts des collectivités ou d'autres sources de production de matière organique doit être absolument irréprochable, tant sur le plan de leur innocuité que de leur efficacité. - La sensibilité de l'opinion publique sur ce point ne fait que s'accroître et les exigences de sécurité et d'image pour des produits destinés à des cultures alimentaires, et plus généralement au retour au sol, deviennent un enjeu majeur tant au plan national qu'international.

La gestion raisonnée des sols est également un objectif majeur pour une agriculture durable et respectueuse de l'environnement à laquelle la loi d'orientation agricole entend inciter, notamment par le lancement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE).

En outre, ces composts doivent pouvoir être utilisés dans les jardins potagers et pour la végétalisation des espaces récréatifs urbains, condition indispensable de leur acceptabilité par nos concitoyens.

Un tri sélectif à la source des déchets organiques, et notamment des déchets des ménages, est le meilleur moyen d'atteindre ce niveau d'exigence. C'est donc sur cette base qu'il faut envisager tout développement significatif de la valorisation biologique des déchets.

Cette condition préalable est nécessaire mais pas suffisante : elle pose aussi le problème du devenir des installations de tri-compostage de déchets ménagers alimentées tant en ordures brutes qu'en poubelle résiduelle après collecte sélective des matériaux recyclables : nous retiendrons sur ce point.

Le deuxième principe tient à la nécessité d'intégrer la valorisation biologique dans un système durable de gestion des déchets adapté à chaque territoire. - Ce principe sous-entend le respect des deux conditions suivantes :

- la première est d'assurer le caractère durable de la valorisation biologique en optimisant sur les plans technique, économique, social et environnemental tant les opérations de collecte et de traitement des déchets organiques que les conditions dans lesquelles les composts ainsi produits sont utilisés.

- la deuxième est d'éviter l'écueil qui consisterait à vouloir mobiliser prioritairement des productions de déchets inappropriées, au détriment de déchets éventuellement plus faciles, techniquement et économiquement, à collecter et à valoriser.

Nous attirons notamment votre attention sur les productions de déchets organiques dispersées en zones rurales, voire périurbaines, et qui sont assez souvent l'objet d'un compostage domestique. Il ne semble pas pertinent dans ce cas de développer des collectes et des traitements centralisés de ces déchets, mais plutôt de conforter et développer, par des actions appropriées de sensibilisation, le compostage individuel, ou d'étudier des solutions de compostage de proximité telles qu'elles existent déjà ici ou là. Des expériences étrangères (Allemagne, Flandres et Italie) de promotion de la gestion domestique (compostage individuel de certains déchets biodégradables notamment), montrent qu'une réduction des quantités globales d'ordures ménagères collectées allant jusqu'à 10 % est ainsi possible suite à une sensibilisation et un accompagnement très actifs.

Au delà des déchets verts souvent collectés par apport volontaire, pratique qu'il convient de développer, et au delà des collectes des déchets de cuisine, de jardin ou d'entretien domestique dans les zones pavillonnaires, qui peuvent représenter entre 50 et 90 Kg par habitant et par an et qu'il convient aussi de développer, il existe souvent en zone urbaine des sources de production de matières organiques de qualité, relativement simples à mobiliser, dans les commerces, les entreprises alimentaires et la restauration et qui souvent d'ailleurs rejoignent le circuit des déchets municipaux. Chacune des ces sources de production de déchets organiques présente des caractéristiques propres et ne peut être compostée seule. Comme les déchets organiques des ménages, ces déchets sont souvent très humides et rapidement dégradables. Un mélange avec des déchets plus structurants (taille, déchets de bois, copeaux, ...) et une conduite adaptée du compostage sont indispensables. Ces modalités restent très accessibles mais impliquent une approche locale.

Le troisième principe s'appuie sur l'extrême importance d'accompagner dès le début du processus de développement de la valorisation biologique par des actions de sensibilisation, d'information et de concertation au niveau local. - Nous insistons particulièrement sur ce facteur, clé de réussite pour trois raisons.

La première est qu'il est impératif que la composition, la préparation et l'utilisation de ces composts deviennent familières, ce qui constitue un des gages de leur acceptabilité.

La deuxième tient à la nécessité d'asseoir ces filières de valorisation sélective des déchets organiques sur des débouchés fiables dès les premières années. Ceci suppose un partenariat local et un " contrat de confiance " qui prenne en compte au mieux les exigences des différents acteurs.

L'adoption d'une démarche " qualité " sur l'ensemble de la filière est ainsi la seule voie prometteuse. Elle tend à se généraliser chez nos voisins et constitue une garantie d'acceptabilité, de sérieux et de transparence pour les utilisateurs de compost et leurs prescripteurs.

La rédaction de cahiers des charges de qualité du compost selon les exigences des marchés et des utilisateurs s'inscrit en anticipation de la révision de la norme sur les matières fertilisantes et supports de culture. Cette révision en cours en France permettra de définir les nouvelles exigences minimales de mise en marché des composts.

L' ADEME et l'AFAQ (Association Française d'Assurance Qualité) préparent par ailleurs les conditions d'application et de vulgarisation des certifications ISO 9000 et ISO 14000 aux unités de compostage.

Enfin, le mélange de déchets organiques ou de composts d'origine différente n'est envisageable que s'il garantit le respect de ces règles simples et n'aboutit pas à une dilution d'éléments contaminants. Chaque constituant devra donc s'inscrire dans la démarche qualité évoquée ci-dessus.

La troisième raison repose sur le constat que le développement de la valorisation biologique doit être le plus autonome possible et privilégier la proximité. Nous entendons par cela qu'elle doit se développer sur un territoire donné, en accompagnement et en réponse à une demande réelle des différents marchés pour les composts qu'elle produit. Ce développement repose sur la qualité des résultats obtenus et sa validation par des acteurs reconnus, leur large diffusion auprès des acteurs concernés, et l'élimination des produits de mauvaise qualité ou des produits refusés.

Promouvoir la valorisation biologique des déchets organiques demande une démarche méthodique et constante.

Nous vous invitons à engager dès à présent la première étape d'un ambitieux plan de promotion de la valorisation biologique des déchets dont la méthanisation peut être une composante utile.

Cette première étape vise à passer du stade actuel de quelques opérations pilotes à celui d'une multiplication d'opérations exemplaires. Son objectif est de lever les derniers éléments d'incertitudes qui subsistent comme par exemple les différentes combinaisons envisageables des collectes sélectives des déchets organiques et des emballages, ou comme les différentes possibilités de gestion transitoire des déchets issus de la poubelle résiduelle, complémentaire de la collecte sélective des déchets d'emballages, sans parler bien évidemment des facteurs d'optimisation technico-économique du système final.

Ces incertitudes ne portent pas ou peu sur la façon de concevoir la valorisation biologique, mais portent avant tout sur son intégration optimale dans un système local de gestion de déchets. Les réponses ne peuvent s'acquérir qu'en multipliant les initiatives pertinentes de la part des collectivités locales et en les évaluant régulièrement.

Avant d'aller plus loin, nous devons souligner que la valorisation biologique, pratique traditionnelle, est d'ores et déjà très utilisée, avec ou sans méthanisation préalable, pour de nombreux déchets organiques agricoles, agroalimentaires et des collectivités pour la formulation d'amendements organiques industriels élaborés destinés à des marchés spécifiques : horticulture, maraîchage...

Il est impératif de tenir compte de cet existant. Les opérations de mobilisation et de traitement des déchets organiques des ménages devront donc s'appuyer sur un état initial local englobant l'analyse des différentes sources de production de déchets organiques, leurs modes de mobilisation et de transformation et leurs marchés potentiels. Cet état fera aussi le point sur les installations existantes de compostage, méthanisation ... et sur leurs possibilités d'extension ou d'évolution pour prendre en charge de nouveaux déchets. Il présentera les débouchés des opérations existantes, ceux à explorer plus avant en cas d'accroissement de la production de compost ainsi que les marchés, notamment professionnels, qui doivent faire l'objet d'un travail plus approfondi de qualification des composts à des conditions spécifiques d'utilisation.

L'ADEME apportera son soutien technique et financier à ces études et réflexions.

Les utilisations actuelles de tri-compostage sur ordures brutes ou sur fractions résiduelles feront l'objet d'un plan spécifique de reconversion ou de réhabilitation. Un diagnostic initial en précisera, au cas par cas, les possibilités d'adaptation.

En fonction du contexte local, les plus récentes seront invitées à se reconvertir avec des objectifs de production adaptés : compost conforme aux nouvelles exigences des produits normalisés ou homologués, ou destiné à des valorisations pour des cultures non alimentaires avec l'objectif d'une mise en œuvre en amont de collecte sélective des déchets organiques à court terme.

Pour les plus anciennes ou celles munies d'un broyage des déchets dès l'entrée, le choix est plus restreint : adoption rapide d'une collecte sélective de déchets organiques ou éventuellement, pré-traitement (compostage ou méthanisation) de la fraction résiduelle avant envoi en centre de stockage des déchets ultimes.

L'ADEME développe un programme d'études et de recherches destiné dès 2001 à fournir les éléments d'appréciation site par site et à préparer une palette de modalités d'accompagnement : diagnostic préalable, aide à la décision, soutien aux investissements dans des conditions comparables aux aides aux nouvelles unités (taux d'aide de référence fixé à 30 %).

Ce programme de soutien inclura naturellement les projets de méthanisation (notamment pour les refus, boues ou composts de qualité non garantie) que le plan gouvernemental de relance de la maîtrise de l'énergie entend également promouvoir à travers la valorisation énergétique du biogaz.

Parallèlement, et dans le cadre des hautes exigences de qualité, d'efficacité et d'innocuité figurant dans la procédure d'homologation des matières fertilisantes et qui doivent être mieux précisées dans le cadre de la révision en cours des normes, en particulier celles concernant les engrais et les amendements organiques, il convient de définir des programmes de démonstration pour les différentes modalités d'utilisation régionale des composts.

Les bases agronomiques sont actuellement connues et il convient maintenant de passer à la phase opérationnelle de l'optimisation de l'utilisation de ces produits dans des pratiques de fertilisation, d'amélioration de la qualité des sols dégradés, d'aménagement paysagers... Au-delà de cet objectif technique d'optimisation, ces programmes viseront à développer à terme des marchés porteurs et fiables. Ils seront donc conçus en fonction d'une analyse des besoins potentiels et des enjeux locaux.

En première approche, ce plan de promotion de la valorisation biologique peut être engagé pour six ans avec un bilan intermédiaire à mi-parcours. A terme, il devrait permettre le traitement de 15 à 25 %, suivant les zones, des déchets ménagers, concourant ainsi à atteindre l'objectif fixé par la circulaire d'avril 1998 de la moitié de la production de déchets dont l'élimination relève des collectivités locales faisant l'objet d'un tri et d'une collecte en vue de leur réutilisation, de leur recyclage ou de leur traitement biologique.

Pour vous accompagner dans vos projets, l'ADEME est chargée de vous assurer un soutien technique à leur élaboration et un soutien financier à leur mise en œuvre.

Le dossier d'information ci-joint constitue un premier élément de l'appui que nous avons demandé à l'ADEME de vous apporter dans ce programme aussi délicat qu'essentiel. Nous vous invitons à en assurer la plus large information possible notamment auprès des élus, du monde agricole et des partenaires de la filière déchets.

Enfin, nous vous rappelons que sur le plan réglementaire, les installations de compostage peuvent être rangées dans deux rubriques de la nomenclature des installations classées :

- la rubrique 2170 relative à la fabrication des engrais et supports de culture à partir de matière organiques, bien qu'il s'agit de fabrication d'amendements (il faut comprendre le mot " engrais " comme " matières fertilisantes "),

- la rubrique 322 relative au stockage et au traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains.

Selon la circulaire du 5 janvier 2001, la rubrique 2170 est à retenir pour les matières organiques d'origine animale ou végétale, seules ou en mélange avec la fraction fermentescible des déchets ménagers collectée séparément, dès lors que le compost obtenu est conforme aux exigences prescrites en application des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.

Nous vous demandons de nous faire part, dans les six mois, des projets et des initiatives que vous aurez pu engager pour assurer, localement, et dans un esprit de concertation, la réussite de ce plan de promotion pour lequel les exigences de qualité, de sélectivité, et le principe de précaution doivent rester essentielles.

Vous voudrez bien également nous faire part des difficultés que vous aurez pu rencontrez dans la mise en œuvre de ces orientations, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du tri à la source des déchets organiques.

La Gestion Biologique des Déchets Municipaux

Questions-/Réponses à l'usage des collectivités locales

1ère édition

Ce document a été rédigé au cours de l'année 2000 pour répondre aux différentes questions posées par les collectivités locales, notamment sur la gestion biologique des déchets municipaux.

Ce travail très riche a été réalisé grâce à la contribution écrite des services du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Environnement (ADEME) et de la Fédération Nationale des Activités du Déchet et de l'Environnement (FNADE) ; que chacun en soit remercié.

Les rubriques

1 - La gestion biologique des déchets	2
2 - Quelques définitions	5
3 - Le contexte réglementaire et législatif	6
4 - Les débouchés et le tri à la source	9
5 - L'approche territoriale	16
6 - La communication	19
7 - La collecte sélective	21
8 - Le compostage, la méthanisation et le devenir des unités de tri-compostage	25
9 - Les coûts et l'emploi	28
10 - Les boues des stations d'épuration des eaux usées municipales	32
11 - Le pré-traitement biologique	37
12 - Les clés de la réussite	40
13 - Respecter l'environnement	44
14 - Le rôle de l'ADEME	47
- 1, 2, 3, 4, 5	Rubriques à vocation générale ou transversale
- 6, 7, 8, 9	Rubriques techniques et économiques de la valorisation
- 10, 11	Rubriques techniques concernant des aspects particuliers
- 12, 13	Rubriques " d'objectifs "
- 14	L'ADEME

1. La gestion biologique des déchets

1.1. Qu'est-ce que la gestion biologique des déchets ?

Chaque producteur de déchets, selon la loi de 1975 sur l'élimination des déchets, est responsable de leur gestion que ce soient les collectivités, les agriculteurs, les industriels...

La richesse en matières organiques de certains déchets d'origine agricole, industrielle, ménagère, urbaine, comme les biodéchets, les effluents d'élevage ou les écarts de tri des unités de transformation conduit leurs producteurs à s'intéresser à la valorisation organique de ces déchets, en complément à d'autres voies de gestion des déchets tels que le recyclage, ou la valorisation énergétique, ou à défaut à la minimisation des impacts de leur élimination.

La gestion biologique des déchets organiques privilégie pour une majeure partie de ce gisement, le retour au sol et la gestion de la proximité, soit traditionnellement par épandage ou de plus en plus fréquemment après transformation lors d'un traitement biologique (compostage, méthanisation). Elle traduit la certitude que ce mode de valorisation contribue pleinement à une logique de développement durable et en étroite adéquation avec les valeurs de l'agriculture raisonnée. Toutefois, elle nécessite une qualité des produits conformes aux attentes des utilisateurs, ce qui suppose le choix des gisements et le développement de collectes sélectives, conditions nécessaires mais pas suffisantes.

Pour les déchets résiduels, ou les produits ne répondant pas aux exigences des cahiers des charges des utilisateurs, un pré-traitement biologique (compostage, méthanisation, ...) en vue de réduire et stabiliser la charge organique avant l'enfouissement de ces déchets en décharge, constitue une autre voie permettant d'éviter l'incinération.

La gestion biologique des déchets regroupe un ensemble de filières en fonction des types de déchets, qui se définissent par les trois composantes suivantes :

- > en amont : des producteurs, un gisement, un mode de mobilisation du gisement (la collecte sélective par exemple) ;

- > en intermédiaire : un mode de traitement biologique (procédé, organisation, ...), des prestataires ;

- > en aval : un type d'usage, de marché (produit et clientèle), un mode de distribution.

1.2. Pourquoi la gestion biologique des déchets ?

Pour les collectivités confrontés à l'optimisation du fonctionnement des unités de traitement et d'élimination des déchets municipaux, la richesse en matière organique de certaines catégories de déchets génère des difficultés :

- > pour l'incinération, l'humidité fait chuter le pouvoir calorifique des déchets, perturbe la conduite du four et le rendement de récupération de l'énergie ; par ailleurs, le volume variable, selon les saisons, des apports en certains déchets, comme les déchets verts ou les feuilles, complique l'exploitation ; la collecte sélective préalable de ces déchets est préférable :

- > pour la mise en décharge, la matière organique, par sa dégradation, conduit à la production de :

- méthane sous forme de biogaz ; celui-ci contribue à l'effet de serre lorsqu'il n'est pas capté ;

- jus de décharge riches en composés organiques qui nécessitent un traitement avant rejet dans le milieu naturel.

La réduction de la quantité de matière organique des déchets ultimes et le pré-traitement biologique avant enfouissement permettent de réduire ces effets négatifs sur l'environnement.

À l'opposé, cette richesse en matière organique permet d'envisager leur utilisation pour contribuer à recharger en humus les sols agricoles ou les milieux dégradés : c'est le retour au sol de la matière organique. Le compostage ou la méthanisation permettent de transformer ces matières organiques brutes en un produit stable et valorisable, le compost, adapté aux besoins agronomiques ou paysagers.

En effet, l'apport de matières organiques, après transformation par les micro-organismes du sol en humus, fraction stable des matières organiques, améliore la structure, la stabilité, la porosité des sols et leur capacité à stocker des réserves nutritives. Cette transformation libère également des nutriments qui alimentent les plantes et participent à une diminution de la fertilisation minérale.

L'agriculture mécanisée et la spécialisée des exploitations peuvent entraîner parfois un appauvrissement des sols en matières organiques qui se manifeste déjà dans certaines régions à travers :

- > une sensibilité à la compaction par les machines agricoles,

- > le tassement du sol et le développement de conditions asphyxiantes pour les racines,

- > la formation de croûte de battance,

- > l'érosion superficielle ou massive (ravines, coulées de boues,...).

Il existe donc un réel besoin d'amendements organiques, potentiellement très supérieur à la capacité de production des composts à partir de déchets municipaux ou assimilés. Des études locales sont cependant nécessaires pour préciser ces besoins et identifier les utilisateurs et leurs exigences.

Dans une optique de fertilisation raisonnée et d'agriculture durable, la réduction des apports en engrais minéraux est également appréciable. La fabrication de ces engrais repose en effet sur des ressources minières non renouvelables et non disponibles en France (phosphore et potasse), ou pèse sur le bilan énergétique (synthèse de l'azote).

1.3. Chiffres clés : Quels gisements ? Quels débouchés ?

Tableau 1

Les gisements et les filières de gestion des déchets organiques en 1998 (en Millions de tonnes brutes)

Filière de gestion
Gisements	Production	Valorisation matière(*)	Épandage Compostage	Divers dont incinération	Décharge
Industrie de l'agro-alimentaire DIB (Ets + 10 sal)	43,2 15,3	31,7 7,8	3,9 + 5,8 mat. min. -	- 4,8	1,8 2,7
DIB (dans OM) D. verts Entr./Col Déchets ménagers Boues urbaines	2,7 (estim 50 %) 1,8 15,4 9,0	- - 0,3 -	0,4 0,8 1,87 OM brut 5,3	0,9 - 6,5 1,7	1,4 1,0 6,7 2,0
Boues industrielles	15,0	-	15,0	-
TOTAL	102,4	39,8	33,1	13,9	15,6
(*) alimentation animale, recyclage des papiers.

En termes de quantité non valorisée, c'est-à-dire incinérée ou directement enfouie en décharge, les déchets organiques des ménages constituent le principal gisement. Viennent ensuite les déchets verts des collectivités et des entreprises et les déchets organiques des autres " petits " producteurs - restauration, commerces, marchés, ...

Les boues des collectivités ou des industriels sont d'ores et déjà largement valorisées par épandage, ce qui constitue la meilleure filière de valorisation. Cependant, dans le cadre d'une augmentation des quantités produites du fait de l'amélioration du traitement des eaux usées, de nouvelles quantités apparaîtront. De plus, une diversification des filières de gestion est souhaitable.

1.4. Quels sont les acteurs de la filière de valorisation organique ?

Les acteurs de la filière de valorisation organique sont les personnes, organismes, entreprises, ... jouant un rôle direct ou indirect dans l'enchaînement des étapes du plan de gestion des déchets organiques, allant de la production des déchets jusqu'à l'utilisation des produits organiques et leur valorisation, en passant par la collecte et le traitement de ces déchets.

Par exemple, pour la filière de valorisation des biodéchets des ménages en agriculture, il s'agit précisément des ménages, des associations d'habitants, des services techniques des collectivités, des prestataires de service, des prescripteurs du monde agricole (chambre d'agriculture, coopératives, syndicats et groupements agricoles), des sociétés spécialisées dans la valorisation agricole, des professionnels de la fertilisation (fabricants d'amendements ...), des industries de l'agro-alimentaire, de la transformation de produit de la grande distribution, des associations de consommateurs, ....

2. Quelques définitions

2.1. Qu'est-ce que les déchets organiques municipaux ?

C'est l'ensemble des déchets organiques dont l'élimination relève de la compétence des communes. Il s'agit notamment des biodéchets des ménages et des producteurs assimilés, des déchets verts des collectivités, des déchets organiques de l'assainissement collectif (boues) à l'exclusion des matières de vidange (assainissement privé hors de la responsabilité communale).

2.2. Qu'est-ce que les biodéchets ?

Les biodéchets sont les déchets biodégradables solides.

Les biodéchets des ménages comprennent les déchets alimentaires, les déchets verts des ménages ou déchets de jardin, les papiers et les cartons. La collecte sélective des biodéchets au porte-à-porte ou par apport volontaire permet d'obtenir un matériau valorisable par compostage ou méthanisation, en produisant un amendement de qualité.

D'autres biodéchets peuvent être collectés sélectivement pour fabriquer du compost. Ce sont par exemple les déchets de cantines, de restaurants ou de supermarchés.

Par extension, les boues organiques d'épuration répondant aux critères de qualité réglementaire sont assimilables aux biodéchets et peuvent également être valorisées après compostage ou méthanisation.

2.3. Qu'est-ce qu'un amendement organique ?

Un amendement organique est une matière fertilisante dont la vocation première est d'entretenir ou de relever la richesse des sols en matière organique. Il participe aussi à l'activité aussi à l'activité biologique des sols, surtout dans la phase de transformation de la matière organique fraîche en matière organique stable du sol. Les amendements organiques libèrent une part plus ou moins importante d'éléments minéraux qui participent à la nutrition des plantes cultivées.

Les amendements organiques sont définies réglementairement dans le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 : deux normes françaises sont actuellement consacrées : NF U 44-051 et 44-071. Il faut noter que les composts homologués ou utilisés dans le cadre de plans d'épargne sont aussi des amendements organiques.

3. Le contexte réglementaire et législatif

3.1. Quels sont les textes réglementaires et législatifs s'appliquant à la gestion biologiques des déchets ?

Pour l'essentiel, quatre catégories de textes sont concernées :

- > la catégorie 1 fixe le cadre réglementaire pour la mise en marché des matières fertilisantes et des supports de culture :

- > les catégories 2 à 4 sont relatives à la gestion des déchets ou des boues d'épuration des eaux urbaines. Elles visent à réglementer soit la conception et le fonctionnement des installations de traitement, soit l'épandage de déchets avec recours à des procédures souvent lourdes (plan d'épandage, enquête publique, ...).

[] Catégorie 1 : Textes relatifs à la réglementation sur les matières fertilisantes et les supports de culture figurant dans les articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural. Ces articles instituent que toute matière fertilisante ou support de culture mis sur le marché doit avoir fait l'objet d'une homologation ou d'une autorisation provisoire de vente (APV) ou d'importation, même pour une distribution à titre gratuit. Elle précise cependant que, " sous réserve de l'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture à l'égard de l'homme, des animaux, ou de leur environnement, dans les conditions d'emploi prescrites ou normales ", des exemptions au principe d'homologation sont prévues si :

- > les produits répondent à une norme rendue d'application obligatoire ;

- > les produits répondent aux dispositions réglementaires prises en application de directives européennes ;

- > les produits sont réglementés par l'application de la loi sur l'eau ou au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

[] Catégorie 2 : Textes découlant de la loi du 19 juillet 1976 relative aux " installations classées pour la protection de l'environnement ", dont les installations de compostages ; " l'agrément de l'exploitant d'une installation soumise à autorisation est délivré en même temps que celle-ci. L'arrêté précise la nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales admises et les conditions de leur élimination. Il fixe, le cas échéant, des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.

[] Catégorie 3 : Textes de la loi sur l'eau de 1992 portant sur la prévention des nitrates liés à l'activité agricole (et donc à l'épandage de matières fertilisantes) et du décret du 8 décembre 1997 sur l'épandage des boues d'épuration urbaines en agriculture.

[] Catégorie 4 : Textes sur les déchets : la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée notamment par la loi du 13 juillet 1992, ses décrets et arrêtés d'application.

Enfin, il convient de signaler qu'un projet de directive européenne sur les composts est en préparation à la date de publication de ce document.

3.2. Comment fonctionne la normalisation ?

La normalisation, dans le domaine des matières fertilisantes, décrit les caractéristiques communes des grandes familles de produits et en fixe les dénominations et les spécifications. Les normes correspondantes sont élaborées par les professionnels des matières fertilisantes et publiées en France par l'AFNOR. On distingue par exemple la norme engrais (NF U 42-001), la norme amendements organiques (NF U 44-051) et la norme supports de culture (NF U 44-551).

Dans la pratique, ces normes ne sont utilisables pour mettre des produits sur le marché qu'après publication d'un arrêté interministériel de mise en application obligatoire, préparé par le Ministère chargé de l'Industrie et signé également par les Ministères concernés, en particulier ceux chargés de l'Agriculture et de l'Économie et des Finances.

3.3. Dans quels cadre réglementaire peut-on mettre sur le marché ou utiliser des composts en tant que matières fertilisantes ?

Les composts produits à partir des biodéchets, qu'ils soient d'origine agricole, agro-alimentaire ou urbaine, doivent respecter la réglementation française sur les matières fertilisantes (les articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural). Cette réglementation s'applique même si les composts sont cédés gratuitement, par exemple aux habitants de la commune pour leurs jardins potagers ou d'agréments. Les textes européens portent essentiellement sur les méthodes de mesure et d'analyse.

Dans ce cadre, les composts de déchets doivent :

- > soit être conformes à une norme rendue obligatoire ;

- > soit bénéficier d'une autorisation provisoire de vente ou d'homologation ;

- > soit être utilisés dans le cadre de plans d'épandage agréés par le préfet.

3.4. Où en est la révision de la norme NF U 44-051 ?

Actuellement, cette norme ne définit aucune exigence tant sur l'efficacité agronomique que sur l'innocuité sanitaire et environnementale des amendements organiques. Elle s'applique aux " composts urbains " en général, qu'il y ait ou non tri à la source de la matière organique. Seule la marque NF compost urbain, parue en 1988, a complété les exigence de la norme.

Pour ces différentes raisons, la norme existante est considérée comme insuffisante et obsolète. Des travaux sont en cours depuis 1999 pour la réviser et élever le niveau de ses exigences.

Il est prévu en particulier d'intégrer des critères pour mieux apprécier l'efficacité agronomique des amendements (potentiels humigène ou activité biologique, minéralisation de l'azote et du carbone), ainsi que des critères sur la sécurité sanitaire et environnementale. Le mode de nomenclature des amendements organiques (les " types ") doit aussi être revu.

La norme nouvelle devrait paraître au début de l'année 2002.

3.5. Quel objectif fixe la circulaire du 28 avril 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ?

Cette circulaire, appelée aussi circulaire " Voynet ", donne des orientations de mise en œuvre des plans départements d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Elle retient un objectif national de collecte de la moitié de la production de déchets dont l'élimination relève de la responsabilité des collectivités locales en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur valorisation par retour au sol. L'atteinte de cet objectif nécessite le développement de la valorisation biologique des déchets dont la présente circulaire interministérielle précise les orientations.

La circulaire du 28 avril 1998 rappelle également les principes de réduction de la production et de la toxicité des déchets, de la maîtrise des coûts de traitement, de la mise en décharge de déchets ultimes. Ainsi, à partir de 2002, la décharge ne recevra plus de déchets bruts, c'est-à-dire de déchets non issus au moins de collectes sélectives ou n'ayant pas subi un traitement (incinération, pré-traitement biologique).

3.6. L'objectif de la circulaire " Voynet " s'applique-t-il obligatoirement aux collectivités en milieu rural?

Non, la circulaire " Voynet " fixe en réalité un objectif national qui sera évalué en moyenne sur l'ensemble du territoire national. Cet objectif doit être décliné selon les contextes locaux.

Le milieu rural doit naturellement contribuer au mieux à cet objectif, en fonction de ses spécificités démographiques et topographiques.

4. Les débouchés et le tri à la source

4.1. Quel est le rôle de la Matière Organique dans les sols et des apports de matières organiques ?

La matière organique agit sur les propriétés physiques des sols (cohésion des particules, rétention en eau, température), sur les propriétés chimiques (rétention des cations, mobilisation et disponibilité des éléments minéraux, phosphore, azote, magnésium, éléments-traces), sur les propriétés biologiques (source d'énergie pour les micro-organismes) et stimule le développement des plantes.

L'agriculture intensive entraîne une perte de matière organique des sols par exportation des cultures, de leurs résidus, et donc à terme une diminution du potentiel du sol.

Au niveau des sols, la source essentielle de matière organique est constituée des résidus de culture, de débris d'organismes vivants et leurs altérations. Un processus de transformations biologiques et chimiques, nommé humification, va conduire à la formation de molécules stables, l'humus, qui se minéraliseront progressivement, et d'ions minéraux. Les apports de matières organiques, notamment avec les composts, visent à entretenir ou améliorer le taux d'humus des sols cultivés et les propriétés bénéfiques associées.

Pour certains usages, notamment en maraîchage ou en grandes cultures, la fonction engrais des apports organiques est appréciée. En revanche, en viticulture, cette fonction est au contraire non désirée, l'excédent de nutriments pouvant affecter la qualité du vin.

Dans tous les cas, ces rapports doivent être pris en compte dans le raisonnement de la fertilisation.

4.2. Quels sont les marchés de la Matière Organique ?

Les marchés habituels de la matière organique concernent l'agriculture spécialisée, c'est-à-dire le maraîchage, la viticulture, l'arboriculture, l'horticulture et la culture des champignons. Ces secteurs génèrent un chiffre d'affaires élevé à l'hectare, ce qui permet des achats importants d'amendements organiques ou de supports de culture. Par ailleurs le jardinage amateur contribue également au développement de ce marché.

Les produits organiques concernent les engrais organiques (visant l'alimentation de la plante) et les amendements organiques (amélioration des caractéristiques physiques et biologiques du sol). Les volumes de produits organiques utilisés sur ces marchés restent cependant modestes, même s'ils sont en constante augmentation chaque année.

En revanche, les matières organiques sont déficitaires en grande culture. Les besoins potentiels sont importants, mais les faibles marges à l'hectare ne permettent pas de financer des achats de matière organique. Enfin, l'agriculture biologique est par nature utilisatrice de matières organiques, mais privilégie l'autosuffisance des exploitations agricoles. Des achats sont tout de même nécessaires, mais la faiblesse de ce secteur en France - même si sa croissance est actuellement très encourageante - n'a qu'une faible incidence sur le marché des amendements organiques. Les attentes de qualité dans ce secteur sont, bien entendu, fortes.

Enfin la France est très consommatrice de " supports de culture ", c'est-à-dire de matériaux servant de milieux de culture aux plantes (exemple des terreaux). Chaque année : 3 millions de m3 de tourbe sont importés, dont une partie pourrait être remplacée par des composts de biodéchets, sous réserve de répondre à des cahiers des charges très précis. La technicité des supports de culture est en effet très pointue.

4.3. Certains secteurs de l'Agriculture refusent les boues : cela risque-t-il de se généraliser ?

Ce mouvement est loin d'être systématique.

Le monde agricole s'inquiète à juste titre d'une part de la qualité et de l'image de leurs productions alimentaires et d'autre part de la qualité des épandages, voire des amendements organiques utilisés.

L'affaire de la vache folle, les interrogations sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ou sur les pollutions des eaux par les nitrates ou les substances phytosanitaires ont en effet fortement ébranlé le monde agricole et ses responsables politiques. Aujourd'hui, le respect de la santé et de l'environnement est devenu une priorité.

Ainsi, chaque acteur doit rendre compte de ses modes de production afin que la traçabilité des produits soit totale. C'est nécessaire à plusieurs niveaux. Pour l'agriculteur, d'abord, qui dépend des coopératives et entreprises en aval qui achètent et transforment sa production. Ces dernières peuvent lui interdire d'utiliser certains produits. En effet, les conséquences économiques du retrait de produits non conformes seraient catastrophiques pour l'image de ces entreprises. Enfin, le consommateur souhaite de plus en plus avoir des garanties sur l'origine des produits qu'il achète.

Or, face à des produits issus de déchets, la méfiance se développe. Le compost urbain issu d'ordures ménagères en mélange garde une image dégradée en raison notamment de sa contamination en plastiques, verres et métaux bien perceptible après évolution et assimilation de la matière organique dans le sol. L'image de produits médiocres apparaît incompatible avec un agriculture de qualité et les exigences des utilisateurs augmenteront inéluctablement.

Si autrefois les boues d'épuration étaient effectivement chargées en métaux, aujourd'hui la situation s'est améliorée de façon significative. Des produits organiques nouveaux, en rupture totale avec les anciens, peuvent renverser les tendances observées.

4.4. Quelle est l'attitude des industries de l'agro-alimentaire vis-à-vis des agriculteurs utilisant du compost ?

L'attitude est diverse suivant les secteurs de productions.

Il est clair que les composts urbains " ancienne génération " - ceux qui sont riches en plastiques, verres, ou métaux - ont mauvaise presse : pour exemple, l'Appellation d'Origine Contrôlée " vins de champagne " a interdit le compost urbain en 1999. Tel fabricant de conserves de légumes a fortement restreint l'usage des composts urbains.

Pourtant, le développement durable et le retour au sol de matière organique de qualité font l'objet d'un intérêt croissant : des ouvertures sont possibles là où des composts de qualité " nouvelle génération " sont produits et respectent des cahiers des charges très précis, établis en concertation notamment avec les agriculteurs et les industries de l'agro-alimentaire concernés.

Enfin, il peut y avoir localement concurrence avec des produits organiques issus des industries de l'agro-alimentaire elles-mêmes (boues d'épuration industrielles), celles-ci pouvant mettre une priorité quant à la valorisation de leurs propres sous-produits.

4.5. Comment pérenniser les débouchés des produits organiques ?

La démarche tient en trois points :

- > satisfaire. Il est essentiel que les produits organiques soient d'une très grande qualité et parfaitement conformes au cahier des charges. L'aspect visuel doit être irréprochable et la teneur on contaminants métalliques ou chimiques la plus minime possible - proche ou égale aux teneurs observées naturellement dans l'environnement, notamment dans les sols ;

- > fidéliser. L'objectif de qualité ne peut être atteint qu'à travers une vraie démarche partenariale impliquant les producteurs de composts - coopératives, négoce, ... - et les futurs utilisateurs ou distributeurs. Le monde associatif (consommateurs et protection de la nature), et les milieux agro-alimentaire et commercial (grande distribution) doivent également être consultés. Une concertation, au niveau local, est un gage de réussite dans le but de pérenniser les débouchés ;

- > développer. Afin de favoriser l'utilisation des produits organiques, leur prix doit être concurrentiel et attractif. Les besoins sont importants et réels, mais généralement mal satisfaits en raison du coût.

Localement, la constitution de références agronomiques et la diffusion de conseils pertinents doivent aussi permettre de développer les débouchés sur des bases sur des bases saines et objectives.

Cela peut paraître à première vue compliqué et difficile à atteindre. La réussite tient en fait à la conviction des élus, à leur implication et à la désignation d'une équipe projet (voir 12).

4.6. Comment garantir la constance de composition d'un compost à un utilisateur ?

La constance de composition est une caractéristique for attendue par les clients du compost. Cette régularité de composition, tant au sein d'un lot de compost qu'entre lots d'une même plate-forme, peut être obtenue en respectant des consignes précises d'exploitation, identiques d'un lot à l'autre (durée de compostage, fréquence des retournements) et en protégeant le compost produit des intempéries en cours de stockage.

4.7. La collectivité est-elle assurée d'écouler ses composts ?

Aucune garantie ne peut bien sûr être apportée de façon absolue et définitive, sauf en ce qui concerne la propre autoconsommation de composts par la collectivité qui le produit. Un marché, se crée et s'entretient. La collectivité et/ou son prestataire doit donc faire un effort pour élaborer un " produit marchand " (qualité agronomique avérée et stable de composition), mettre en place une stratégie de commercialisation basée sur les attentes de la clientèle identifiée, développer un partenariat local et entretenir une relation de confiance assise sur des outils de suivi partagés avec ces partenaires, si possible dans un cadre partenarial et de proximité.

Il faut toutefois signaler que les besoins totaux en matière organique en France sont très supérieurs à ce que la totalité des déchets organiques urbains et industriels peuvent produire chaque année.

4.8. La qualité des composts doit-elle varier en fonction des usages ?

Du point de vue de l'innocuité, la qualité sanitaire et environnementale des composts ne doit pas varier selon l'usage.

En ce qui concerne l'efficacité agronomique, il est possible de favoriser l'adéquation entre les caractéristiques d'un compost (maturité, composition biochimique, vitesse de minéralisation), les objectifs d'amélioration des spécificités des sols (cohésion des agrégats, rétention en eau, activité biologique, mobilité des ions minéraux) et les besoins des cultures (fertilisation, développement physiologique).

Ainsi, dans le cadre des céréales, on s'intéressera à un compost pour sa valeur fertilisante (libération plus ou moins tardive d'azote en fonction des besoins de la plante en développement), alors que pour les betteraves, on s'intéressera plus particulièrement à l'effet structurant de l'amendement sur le sol pour permettre la levée des semences ou un bon développement du bulbe racinaire contenant le sucre. Les horticulteurs seront quant à eux plutôt intéressés par la faible salinité et les capacités de rétention en eau et en air pour un usage optimal en support de culture.

La qualité agronomique des composts est donc fonction des besoins.

4.9. Y a-t-il des références sur les valorisations des déchets organiques municipaux en agriculture ?

Oui. Il existe des références déjà utilisables, car la question de la valorisation des déchets organiques d'origine urbaine et agro-industrielle fait l'objet d'expérimentations aux champs ou en laboratoires depuis le début des années 70.

De nombreux essais agronomiques ont été mis en place dans toute la France par divers organismes (Chambre d'Agriculture, Instituts Techniques,...) afin d'acquérir ces références.

L'ADEME a lancé la rédaction d'un catalogue de ces essais, sous forme de fiches, qui regroupent dans un premier temps l'ensemble des essais agronomiques en cours, et dans un deuxième temps, ceux qui ont été réalisés. Ce catalogue devrait être édité courant 2001.

4.10. L'agriculture est-elle le seul débouché pour les composts ?

Non, les débouchés existent également pour des usages non agricoles.

À l'échelle d'une collectivité, et selon sa taille, la part d'autoconsommation peut être assez élevée du fait des besoins des services techniques municipaux ou des habitants eux-mêmes.

Des utilisations sont également envisageables en " végétalisation ", pour réhabiliter des espaces remaniés après travaux comme des talus routiers, autoroutiers ou ferroviaires, des décharges en cours de fermeture, des reconquêtes de friches urbaines ou industrielles, des terrils miniers,...

Enfin, la sylviculture peut offrir des débouchés pour des composts de qualité.

Mais ces débouchés non agricoles, qui sont très importants en volume, restent souvent liés à des opérations particulières ou limitées dans le temps. Il n'existe donc pas toujours une continuité du marché au niveau local, ce qui nécessite leur analyse à un niveau géographique plus large. Le département ou la région semble à ce titre une échelle intéressante.

4.11. Peut-on utiliser des composts de mauvaise qualité en couverture de décharge ?

Ce n'est pas souhaitable.

Sur un plan environnemental, c'est à proscrire. Les différents contaminants peuvent se transmettre dans les divers maillons de l'écosystème (vers de terre, micro-mammifères, oiseaux, rapaces, ...) et au-delà du site de la décharge. Quelle que soit la dévolution du site (usages paysages, usages urbains,...) l'apport de polluants visuels en surface du sol, notamment, est à éviter. L'utilisation ultérieure du site végétalisé serait alors fortement diminuée par l'usage de tels composts en couverture.

Sur le plan agronomique, le compost ne peut être utilisé seul car il enrichit excessivement le sol en nutriments et n'est pas un milieu de culturel favorable au développement des plantes. Même utilisé en mélange, des doses trop copieuses de composts gênent la bonne gestion du site (production surabondante de biomasse végétale).

4.12. Et s'il n'y a pas a priori de débouchés, qu'est-ce que l'on fait ?

Il convient d'interroger les interlocuteurs concernés, connaître leurs besoins, et de voir comment s'y adapter (travail simultané sur les besoins et la demande). Tous les débouchés possibles ont-ils bien été prospectés, y compris ceux non agricoles (végétalisation, sylviculture) ? Des transferts de produits organiques vers des zones plus éloignées mais déficitaires en matière organique, voire à l'exportation, sont-ils envisageables ? Avec quels professionnels ou partenaires commerciaux ?

En présence de débouchés de faible taille et donc d'opportunité de valorisation limitée, le traitement biologique des déchets organiques reste pertinent ; il mérite d'être étudié dans certaines situations spécifiques avec le souci d'optimiser le fonctionnement global des filières de traitement des déchets (voir 1.2. et 11).

Ainsi, des projets prennent forme, par exemple :

- > la valorisation énergétique du biogaz (production de chaleur ou d'électricité) et la production d'un déchet non évolutif (grâce à la méthanisation contrôlée et poussée) : cette solution peut faciliter l'exploitation du centre de stockage ;

- > la valorisation de la fraction combustible des ordures ménagères complétée par la valorisation énergétique du biogaz (grâce à un traitement biologique par méthanisation de la fraction résiduelle) et l'élimination d'un déchet ultime ;

- > le pré-traitement biologique de la poubelle résiduelle d'ordures ménagères après développement de collectes sélectives poussées de matériaux secs et de déchets dangereux, en vue de réduire et stabiliser la charge organique avant l'enfouissement de ces déchets en décharge : cette solution permet de réduire les effets négatifs sur l'environnement et de réduire les coûts correspondant au transport et au stockage.

Cependant, ces techniques, restent à un stade encore peu développé en France et méritent une validation au niveau industriel (technique et économique) et une évaluation précise selon les contextes. Pour ces opérations, l'ADEME peut apporter une assistance et des soutiens spécifiques pour la validation et la mise en oeuvre de telles techniques nécessitant une décision d'aide au cas par cas.

4.13. Pourquoi faut-il trier les biodéchets à la source ?

La pérennité des débouchés du compost repose sur leur qualité sanitaire et agricole (voir 4, 8, 13.1.), mais aussi sur leur acceptation par les agriculteurs, par les industries de l'agro-alimentaire et, enfin, par le consommateur. Le monde agricole, utilisateur privilégié de cette matière organique, doit faire face à une demande plus forte de qualité et de sécurité. Par ailleurs, il doit veiller à la conservation de la qualité des sols cultivés. Or, le compost urbain, issu du tri/compostage de déchets bruts non triés, à l'image négative d'un produit contaminé par des morceaux de verre ou de plastique qui apparaissent en surface après l'assimilation de la matière organique dans le sol.

L'amélioration des techniques et des modalités d'exploitation réduit fortement cette contamination mais en augmentant la quantité de refus à éliminer et leur teneur en matières organiques. L'intérêt économique et environnemental de l'opération est loin d'être évident.

Par ailleurs, pour être efficace, les apports de matières organiques concernent le plus souvent des tonnages importants, ce qui conduit à être très attentif à l'évaluation des flux d'éléments traces toxiques pour éviter tout impact sur le patrimoine sol. Leur minimisation est une nécessité et l'augmentation des contraintes normatives une certitude.

Enfin la collecte des déchets toxiques en amont est une première étape, mais elle n'est pas suffisante : seul le tri à la source des biodéchets permet d'atteindre un haut niveau de qualité.

D'autre part, le projet de directive européenne sur les composts envisage d'interdire la production de compost à partir de déchets non triés à la source. Il paraît souhaitable d'anticiper cette hypothèse dans les décisions du projet.

4.14. Quels composts peut-on obtenir à partir d'ordures ménagères résiduelles et de biodéchets ?

Les retours d'expériences sont de deux origines :

- > les opérations françaises : l'ADEME a réalisé en 1998 et 1999 une enquête des unités de compostage afin de connaître les différents résultats obtenus. Elle a le mérite de donner un premier reflet des différentes possibles.

Au-delà de cette enquête, l'ADEME maintient des contacts étroits avec ses partenaires afin d'améliorer ce recueil de données et de favoriser des comparaisons. Le tableau 2 présente les résultats analytiques recueillis.

Tableau 2

Les données de composition des composts d'ordures ménagères, de biodéchets des ménages et de déchets verts (Source ADEME 1998-1999)

Caractéristiques	Unité (1)	Composts ordures ménagères (n = 100)	Composts biodéchets des ménages (n = 20 à 28)	Composts déchets verts seuls (n = 336)
Matière organique (perte au feu)	% du poids de MS	42,5	37,6	46,9
Rapport Carbone/Azote		18	14,9	18,0
pH		7,8	8,3	8
Azote total	g/kg de MS	12,7	16,8	15,5
NH4	g/kg de MS	1,2	0,4	0,9
Calcium total	g/kg de MS	47,1	104,5 (CaO)	39,5
Phosphore total	g/kg de MS	3,0	9,2 (P205)	3,3
Potassium total	g/kg de MS	6,0	14,7 (K20)	11,3
Magnésium total	g/kg de MS	4,8	13,2 (MgO)	3,5
Plomb	mg/kg de MS	318,1	85,5	87,3
Cadmium	mg/kg de MS	4,5	0,9	1,4
Chrome	mg/kg de MS	122	28,5	45,6
Cuivre	mg/kg de MS	161,8	95,9	50,8
Nickel	mg/kg de MS	59,8	23,8	22,4
Mercure	mg/kg de MS	1,6	0,6	0,5
Zinc	mg/kg de MS	541,5	288,5	186,4
(1) Abréviations : g : gramme, mg : milligramme ; kg : kilogramme ; MS : Matière Sèche

- > les opérations allemands : l'ADEME a réalisé un état de l'art sur la gestion de la qualité dans la filière organique en Europe. Ce travail a permis d'élargir le recueil de données sur la qualité des composts et surtout pour les composts " bio " (biodéchets des ménages en mélange) et de composts végétaux. Les résultats sur 4 ans et plusieurs centaines d'analyses confirment les données françaises (tableau 3) :

Tableau 3

Les données de compositions des composts " bio " (biodéchets des ménages en mélange) et de composts végétaux produits en Allemagne (Source Plancotec 1992-1995)

Caractéristiques	Unité (1)	Composts " bio " (n = 341)	Composts végétaux (n = 129)
Degré de décomposition (LAGA M 10)		4,4	5.0
Matière organique (perte au feu)	% du poids de MS	37,3	37
Rapport Carbone Azote		15,5	20,1
pH		8	7,7
Salinité	g/kCI/1	7,0	3,7
Azote total (soluble)	mg/l de MH	341	110
P205 (soluble)	mg/l de MS	1 410	1 065
K20 (soluble)	mg/l de MH	4 287	3 267
Magnésium	mg/l de MH	244	269
Plomb (30 %) (2)	mg/kg de MS	74,2	63,5
Cadmium (30 %) (2)	mg/kg de MS	0,7	0,7
Chrome (30 %) (2)	mg/kg de MS	36,1	32,6
Cuivre (30 %) (2)	mg/kg de MS	55,7	46,5
Nickel (30 %) (2)	mg/kg de MS	25,7	26,8
Mercure (30 %) (2)	mg/kg de MS	0,2	0,2
Zinc (30 %) (2)	mg/kg de MS	252	200
(1) Abréviations : g : gramme, mg : milligramme ; kg : kilogramme ; MS : Matière Sèche (2) rapporté à 30 % de matière organique

Les teneurs en matériaux inertes ou contaminants des composts de biodéchets ou de déchets verts sont nettement plus faibles que celles des composts urbains à condition que le tri à la source et la collecte soient correctement réalisés.

5. L'approche territoriale

5.1. Qu'appelle-t-on la gestion domestique ?

La gestion domestique est l'ensemble des pratiques réalisées par les particuliers au sein de leur foyer afin de gérer et de valoriser leurs propres déchets. La gestion domestique peut s'appliquer à différentes catégories de déchets.

Pour les déchets organiques, les pratiques les plus courantes sont :

- > l'alimentation des animaux domestiques ou d'élevage à partir des déchets de cuisine ou de jardin,

- > le paillage au pied des arbres ou des massifs avec des déchets de tontes ou des copeaux de bois,

- > le compostage individuel en tas ou en composteur,

- > le brûlage de bois sec en insert ou en poêle pour un chauffage d'appoint.

Les particuliers ne présentent donc à la collecte que les déchets non valorisables en interne. Ces pratiques volontaires peuvent être encouragées par les collectivités locales à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour les ménages, leur voisinage et l'environnement en général.

L'étude de solutions de compostage de proximité pour la fraction de déchets organiques non concernés par ces pratiques constitue le complément indispensable.

5.2. Qu'appelle t-on gestion de proximité ?

La gestion de proximité vise à limiter le plus possible le transport des déchets tout en assurant une gestion rationnelle et conforme à la réglementation.

Elle commence avec la gestion domestique qui représente la plus grande proximité possible. On peut la concevoir en complément au niveau d'un établissement collectif (hôpital, prison, école, ...).

Gestion de petits flux par excellence, elle prend tous son sens avec les déchets organiques puisqu'il est possible de les composter quasiment et même en toutes petites quantités. Cela va du compostage individuel au compostage sur petites plates-formes en milieu rural en passant par le compostage de quartier, de hameau ou de village.

L'écoulement de ces faibles volumes de compost se limite en général au marché local des amendements organiques.

5.3. Qu'appelle t-on gestion centralisée ?

La gestion centralisée consiste à rassembler autant de flux que possible sur une plate-forme centrale pour réaliser des économies d'échelle sur les investissements et le fonctionnement. Elle prend tout son sens dans les zones de moyenne et forte densité de population où des circuits relativement courts de collecte permettent de rassembler de gros flux de déchets.

Le compost, produit en grandes quantités, est souvent destiné au marché de masse des amendements organiques (agriculture, formulation,...).

5.4. Est-il important que les utilisateurs de compost soient proches des gisements de déchets ?

Oui, car c'est un facteur de transparence, de maîtrise, et donc de confiance pour la filière. Ainsi, on a constaté en Autriche une meilleure qualité dans le tri des déchets là où l'agriculteur, qui traite et utilise le compost, réalise lui-même la collecte sélective des biodéchets auprès des habitants. La proximité entre les gisements de déchets et les utilisateurs de compost est d'ailleurs fortement souhaitée dans les cahiers des charges de certaines industries de l'agro-alimentaire.

5.5. Comment gérer les déchets organiques municipaux dans les zones rurales ou à population diffuse ?

Pour le milieu rural, contribuer à atteindre l'objectif national de 50 % de collecte pour le recyclage des déchets municipaux dépend beaucoup de sa capacité à valoriser les biodéchets.

Pour ce faire, conforter la gestion domestique des biodéchets puis développer une gestion de proximité sont des voies à prospecter en priorité.

En effet, le modèle classique de compostage sur une plate-forme unique disposant de son propre matériel performant n'est pas applicable en l'état en milieu rural à des coûts économiques raisonnables : soit il est trop cher de collecter des quantités importantes, soit les quantités sont trop faibles et le coût de traitement à la tonne devient excessif.

Trois pistes sont donc à prospecter pour gérer rationnellement les déchets organiques en petites quantités :

1) L'utilisation de matériels de faible puissance et de faible débit mais exigeants en main d'oeuvre. Parfois, des matériels existants en agriculture ou en foresterie font l'affaire (gyrobroyeurs, tracteurs, épandeurs, ...).

2) La recherche de synergies avec la gestion d'autres déchets organiques produits localement (boues de station d'épuration, déjections animales, déchets d'industries de l'agro-alimentaire. ...). L'avantage est d'abord celui de l'utilisation partagée d'infrastructures de traitement, de personnel, de matériels avant d'être un éventuel intérêt de mélange en vue du compostage.

3) L'utilisation de gros matériels performants mais mobiles sur une série de plates-formes qui peuvent être petites.

Dans tous les cas, un cahier des charges sur la qualité des composts à valoriser doit être définie. Une concertation avec les acteurs locaux de la filière de valorisation est nécessaire (voir 4.5.).

5.6. Quels moyens nécessite la mise en œuvre de la gestion domestique ?

Pour le participer, il s'agit de continuer ou d'entreprendre les différentes pratiques conformes à la législation et notamment le compostage individuel, qui est un geste simple, nécessitant peu de moyens techniques puisque le composteur est facultatif. Mais, il faut être très attentif pour faire un bon compost et évider des nuisances.

La collectivité doit, de son côté, examiner de près les pratiques en vigueur localement par le biais d'une enquête auprès des ménages de manière à faire des propositions de promotion, d'amélioration des pratiques conformes, d'abandon des autres.

Elle pourra alors mettre en œuvre une campagne d'information, de formation et même d'assistance aux volontaires, avec :

- > la mobilisation de moyens humains : des ménages volontaires, des personnes relais pour l'assistance technique, des " communicants " pour la rédaction d'un guide du compostage, ... ;

- > la mise à disposition de moyens techniques : guide du compostage, notice de montagne et d'utilisation du composteur, la mise en place d'un numéro vert, ... ;

- > des moyens financiers pour inscrire l'opération de promotion dans la durée et effectuer les " piqûres " de rappel nécessaires.

6. La communication

6.1. Auprès de qui faut-il communiquer sur la gestion biologique des déchets organiques ?

La communication doit s'adresser à tous les acteurs de la filière de valorisation :

- > élus, afin qu'ils s'approprient le projet,

- > techniciens, pour qu'ils deviennent des relais,

- > habitants, acteurs sur le terrain dans le geste de tri,

- > utilisateurs du profit fini (jardiniers, services des espaces verts, pépiniéristes) pour qu'il y ait une transparence sur l'origine du produit,

mais aussi les acteurs des activités économiques (restauration, distribution, hôpitaux, casernes) produisant des déchets organiques susceptibles d'être traités dans les mêmes installations.

6.2. Pourquoi communiquer auprès des habitants et des responsables d'activités économiques ?

La communication a trois objectifs essentiels :

- > sensibiliser les citoyens aux enjeux du tri et leur faire prendre conscience de leur responsabilité dans cette action : les enseignants, scolaires et étudiants sont également concernés ;

- > obtenir un tri de qualité en expliquant clairement ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire ;

- > faire appel à la " fibre citoyenne " de chacun, pour perpétuer le geste de tri en montrant les résultats obtenus et le profit de cette action pour l'ensemble de la collectivité.

6.3. Est-il nécessaire de communiquer sur la gestion domestique dans une opération de collecte sélective et de traitement biologique des biodéchets ?

Oui, il est impératif d'entreprendre une campagne de communication pour encourager les pratiques de gestion domestique lors d'opérations de collecte sélective de biodéchets en vue de leur traitement biologique.

L'absence de communication a pour risque d'extraire du jardin des ménages un volume important de déchets (difficilement quantifiable) compromettant ainsi la logistique de la collecte, le dimensionnement de la plate-forme de traitement et le coût global pour la collectivité.

6.4. Comment organiser la communication

Sitôt la solution technique de collecte sélective retenue, il faut établir un plan de communication sur 3 à 5 ans pour définir tous les moyens à mettre en œuvre ainsi que les cibles visées. Ce programme doit être lancé à l'initiative de la collectivité, qui peut avoir recours à un prestataire spécialisé. Il est important de l'intégrer au démarrage du projet, c'est-à-dire bien avant la distribution des bacs de collecte, mais aussi de l'inscrire dans la durée. La stratégie de communication doit être :

- > active, avec des messages délivrés sans temps mort ;

- > spécifique, avec des encarts ou numéros spéciaux des bulletins pour appuyer les moyens traditionnels de communication de la collectivité ;

- > multi-forme, avec différents supports comme des guides, aide-mémoire, affiches, autocollants, ambassadeurs du tri, messages radio, concours ;

- > multi-cibles, pour toucher les élus, les personnels administratifs et techniques de la collectivité, et les usagers, les acteurs économiques, sans oublier les milieux scolaires et associatifs.

6.5. Pourquoi communiquer auprès des enfants ?

Les enfants sont traditionnellement la cible privilégiée au travers des écoles pour transmettre de génération en génération le message environnemental venant en appui des plans de gestion de la collectivité.

La valorisation organique des biodéchets est particulièrement pédagogiques en développant un cycle complet : le geste de tri, la transformation en compost des biodéchets (compostage individuel) et bien entendu l'usage du compost (jardin pédagogique).

De nombreuses initiatives d'associations et d'enseignants ont été lancées en milieux scolaires pour intégrer dans le parcours scolaire des travaux pratiques sur ce sujet reproductibles en appui de telles opérations.

7. La collecte sélective

7.1. La collecte sélective des biodéchets se développe-t-elle aussi chez nos voisins ?

Dans les pays du nord de l'Europe, le valorisation organique s'est développé à partir de déchets biodégradables collectés sélectivement auprès des ménages depuis 10 ans environ. En Allemagne fédérale, ce type de collecte connaît un développement important. En 1993, 10 % de la population était desservie par une collecte sélective de biodéchets, le taux de desserte atteint près de 90 % en 1999 ; plus de 4 millions de tonnes de déchets de cuisine et de déchets végétaux sont traitées sur près de 400 sites.

Dans les pays du sud de l'Europe, la valorisation organique a été développée il y a 30 ans à partir des ordures ménagères brutes. La composition des ordures ménagères ayant évolué, l'amélioration des tris en usines de compostage ne peut plus aujourd'hui suffire à l'obtention d'un compost répondant aux exigences croissantes des utilisateurs. Une collecte sélective des biodéchets en amont est devenue nécessaire.

Des opérations se mettent en place en Italie (région de Milan par exemple) et en Espagne.

7.2. Quelle complémentarité entre les collectes sélectives des emballages et des biodéchets ?

Les collectivités ont, de par la réglementation, des objectifs à atteindre en matière de valorisation matière (circulaire " Voynet ". Par ailleurs, les moyens techniques ou la communication auprès des habitants, sont peu différents pour mettre en oeuvre les collectes sélectives des emballages et celles des biodéchets. Il apparaît donc rationnel d'envisager le développement conjoint de la collecte sélective des emballages et des biodéchets. En France, à côté de plusieurs centaines d'opérations de collecte des déchets verts seuls, 27 collectivités avaient déjà engagé en 1999 la collecte des biodéchets des ménages représentant pour ces dernières de 70 000 tonnes de biodéchets des ménages.

7.3. La collecte au porte-à-porte des biodéchets condamne-t-elle les apports en déchetterie et la gestion domestique ?

C'est un risque réel.

une nouvelle offre de services plus proche des usagers peut conduire à terme à l'abandon de la gestion domestique (compostage individuel, ...) ou l'apport volontaire des déchets verts en déchetterie. Ceci se traduirait alors directement par une augmentation des tonnages des déchets collectés au porte-à-porte et surtout des coûts de collecte.

Pour éviter ce phénomène, les collectivités doivent donc insister sur la complémentarité entre le nouveau service offert, la collecte sélective des biodéchets au porte-à-porte, et les pratiques existantes à conserver ou à développer. Tout ceci va dans le sens d'une meilleure gestion des déchets et surtout d'une maîtrise des coûts.

La gestion domestique est une voie existante et parfois prépondérante pour les biodéchets des ménages. Ainsi avant de mettre en place une collecte sélective, il convient de :

- > réaliser un sondage auprès des ménages sur leurs habitudes en gestion domestiques ;

- > les informer sur les pratiques convenables et celles qui ne le sont pas (dépôts négligeants, brûlage à l'air libre) ;

- > inciter par une campagne de promotion les ménages à adopter la gestion domestique.

De leur côté, les apports en déchetterie restent pertinents pour les déchets verts produits en grande quantité (tailles de haies, lots de tontes de gazon). Au-delà de la communication auprès des ménages, le dimensionnement des contenants pour la collecte sélective au porte-à-porte influera certainement sur le comportement des habitants : plus il sera grand et volumineux, plus l'attitude des habitants tendra vers un abandon de l'apport volontaire en déchetteries. Si cet effet n'est pas recherché, il convient donc de dimensionner les contenants de collecte au plus près du volume du gisement ciblé.

Pour les déchets alimentaires ciblés ou pas avec les autres biodéchets comme les déchets de jardin, les papiers ou les cartons souillés : le porte-à-porte est effectivement la solution idéale. Cependant, la spécificité en France de certains types d'habitat comme les centres bourgs difficiles d'accès ou comme le rural dispersé a conduit certaines collectivités pilotes à opter pour des points de regroupement, à l'identique de la collecte des ordures ménagères.

7.4. Est-il utile de développer la collecte sélective de biodéchets dans l'habitat vertical ?

Oui, si les trois aspects suivants sont bien analysés :

1) Le gisement

La collectivité doit vérifier que le gisement de biodéchets représente un enjeu suffisant pour lancer une telle opération. Souvent celui-ci est jugé insuffisant par rapport aux difficultés techniques à lever. Cependant, des collectivités envisagent d'élargir cette collecte à ce type d'habitat (exemples : la Ville de Niort, le S.I.R.T.O.M. du Lannois).

2) Les aspects techniques

Dans les secteurs où l'habitat collectif dense prédomine, l'aménagement des locaux poubelles et la mise en place des bacs nécessitent des travaux plus ou moins importants tant pour les biodéchets que pour les emballages (voir 7.2).

3) La communication

Elle doit absolument précéder et accompagner les collectes sélectives. Il faut la traduire dans toutes les langues utilisées par les résidents, la relayer auprès des gardiens d'immeuble, des milieux scolaires et associatifs, et miser sur une sensibilisation de proximité avec les passages répétés d'ambassadeurs du tri (voir 6.2, 6.5).

7.5. La collecte sélective des biodéchets entraîne-t-elle une réorganisation du service de collecte ?

Oui, car la multiplication des flux collectés sélectivement conduit à réduire le volume et le tonnage des ordures ménagères résiduelles.

En France, on constate que la collecte sélective de déchets de jardin et de cuisine réduit de près de 30 % le tonnage des ordures ménagères collectées. En Allemagne, ce chiffre se situe autour de 20 à 30 % mais ne concerne que les déchets alimentaires. L'efficacité de ces collectes sur le gisement potentiel de biodéchets varie de 34 à 80 % en France. Ce résultat s'élève à environ 70 % de ce gisement en Allemagne.

Ainsi, dans un souci de rationaliser les coûts du service de collecte, les collectivités sont conduites à réorganiser celui-ci pour mettre en place leur opération de collecte sélective de biodéchets :

- > soit en pratiquant une collecte de substitution d'une collecte existante des ordures ménagères. Ceci permet de conserver le même nombre de passages de la benne et de limiter les coûts générés par le service existant. C'est le système le plus courant ;

- > soit en pratiquant une collecte en addition, en plus de la collecte existante. Le nombre des tournées des véhicules de ramassage et les coûts augmentent sensiblement. Cette situation est plus rare pour des questions économiques ;

- > soit en pratiquant une collecte simultanée. Dans ce cas, les biodéchets sont collectés en même temps que d'autres flux comme les ordures ménagères résiduelles ou les emballages. L'utilisation d'une benne compartimentée ou de sacs de couleurs différentes est alors nécessaire. Ceci permet d'éviter, dans les collectivités déjà en fréquence de collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères, de mettre en place une collecte additionnelle. Cette situation tend à se développer dans la mesure où les bennes compartimentées deviennent de plus en plus fréquentes avec le développement des collectes sélectives d'emballages notamment.

7.6. Quelle fréquence de collecte pour les biodéchets ?

Les retours d'expériences, en France ou en Allemagne, montrent que deux types de fréquence sont les plus courants dans le souci de réduire les coûts de collecte et de rationaliser le service auprès des habitants :

En Allemagne

- > la collectivité combine deux fréquences de collecte suivant la saison : une collecte de biodéchets une fois par semaine en été (C 1) pour éviter les odeurs et une collecte une fois tous les deux semaines (C 0,5) le reste de l'année ;

- > la collectivité pratique une collecte de biodéchets une fois par semaine (C 1) en benne compartimentée.

En France

- > les collectivités dans la majorité des situations (70 %) pratiquent une collecte de biodéchets une fois par semaine (C 1).

Les collectes de déchets verts seuls se font souvent à une fréquence moindre (15 jours, 1 mois) et sont en général limitées aux périodes de forte production (printemps à automne).

7.7. Les collectes sélectives de matériaux secs améliorent-elles les caractéristiques des ordures ménagères résiduelles en vue de leur valorisation biologique ?

Une étude prospective de l'ADEME menée en 1999 a permis de quantifier l'impact des collectes sélectives (emballages, papiers, déchets ménagers spéciaux) sur les caractéristiques des ordures ménagères résiduelles et la qualité du compost obtenu après traitement biologique.

Un impact significatif peut être obtenu sur les caractéristiques de la poubelle résiduelle des ordures ménagères dans des situations d'optimisation de ces collectes, soit le détournement d'environ 110 kg/hab/an sur un gisement moyen de 455 kg/hab/an. Cet impact concerne surtout la réduction du verre et des papiers-cartons, et dans une moindre mesure les plastiques. Pour ce qui est de la teneur en matières organiques, elle reste sensiblement la même, soit voisine de 50 %.

Par contre, l'incidence des collectes sélectives, même très performantes, reste limitée sur la qualité des composts urbains obtenus à partir d'ordures ménagères résiduelles, en particulier sur les métaux lourds et les impuretés visuelles (voir 12.9.).

8. Le compostage, la méthanisation et le devenir des unités de tri-compostage

8.1. Quelles sont les techniques de traitement biologique : compostage ou méthanisation ?

Les traitements biologiques ont pour premier but de transférer les matières fermentescibles en un produit plus stable, susceptible d'être utilisé comme amendement organique ou support de culture.

Pour les ordures ménagères et déchets en mélange, ils peuvent se justifier pour produire de l'énergie et stabiliser les déchets avant enfouissement (voir 1.1.1.3.).

Deux modes de dégradation de la matière organique sont possibles : en présence d'oxygène (aérobiose), il s'agit du compostage : en absence d'oxygène (anaérobiose), il s'agit de la méthanisation. Ces deux modes présentent des atouts et des contraintes différents. Ils sont complémentaires et ne doivent pas être opposés.

Le compostage

Le compostage produit un résidu organique stabilisé riche en composés humiques, le compost, et s'accompagne d'un dégagement de gaz carbonique et de chaleur. Le compostage permet de stabiliser les déchets, de réduire les quantités de déchets et d'obtenir un séchage partiel du produit. D'autre part, le compostage doit répondre à des objectifs de production d'amendement organique ou de support de culture de qualité en adéquation avec la réglementation et les besoins des utilisateurs.

La méthanisation

La méthanisation en digesteur de biodéchets produit du biogaz et un digestat. Le biogaz peut être utilisé à des fins énergétiques : en l'état pour la production de chaleur ou grâce à un groupe électrogène à gaz pour la production d'électricité. Le digestat, après déshydratation et une maturation par compostage, forme un amendement organique aux caractéristiques proches de celles du compost.

Elle est surtout adaptée à la dégradation des déchets organiques humides (peu de fraction lignifiée : taille, bois, ...), grâce à une fermentation de courte durée qui permet de limiter les volumes des réacteurs.

Tableau 4

(La comparaison des deux techniques de traitement biologique : le compostage et la méthanisation

	Compostage	Méthanisation
Nature des déchets	Tous déchets organiques à condition de disposer d'un mélange équilibré (rapport C/N, porosité, ...)	Tous déchets organiques (essentiellement déchets humides)
Dimension de l'installation	Pas de taille minimum	Taille minimum du fait du coût des investissements (la capacité moyenne des installations existantes est de 20 000 t/an de déchets. Il existe des installations de 5000 t/an)
Produits issus du traitement	Compost Gaz carbonique	Digestat Biogaz à fort pouvoir calorifique
Atouts spécifiques	Coûts d'investissement et de traitement réduits Gestion de petites quantités et de proximité	Traitement de déchets difficiles à composter (riches en eau et très fermentescibles) Meilleure maîtrise des conditions d'hygiénisation du substrat Meilleure dégradation des composés organiques volatils responsables d'odeurs Possibilité de produire de l'énergie avant enfouissement
Contraintes spécifiques	Surface importante en cas de compostage en tas à l'air libre Risque d'odeurs	Technicité de l'installation Couplage à une unité de compostage pour traiter le digestat Recherche de débouchés pour le biogaz Gestion des eaux excédentaires et des nitrates
Atouts communs	Réduction des déchets à traiter thermiquement et à stocker Valorisation avec production d'amendements organiques Complémentarité possible entre différents déchets organiques
Exigences communes	Qualité de l'amendement organique produit pour assurer les débouchés

8.2. Faut-il traiter les différents gisements séparément (mono-déchet) ou en mélange (co-traitement) ?

Le choix de l'une ou de l'autre des solutions dépend de deux éléments importants pour l'exploitant d'une plate-forme de traitement biologique :

- > la qualité du produit demandé par l'utilisateur : pour ce faire, l'exploitant d'une plate-forme doit se conformer aux exigences des utilisateurs. Le cahier des charges définissant la qualité du produit attendu par l'utilisateur peut imposer peut imposer des mélanges particuliers ;

- > la gestion proprement dite des déchets sur le site de traitement : la mise en oeuvre d'un traitement biologique, en particulier le compostage, nécessite de préparer les biodéchets en vue d'obtenir un rapport C/N, une porosité et une humidité adaptées. De plus, la réglementation peut imposer, dans certains cas, des contraintes fortes : homologation des produits, application des lois sur l'eau ou les installations classées (voir 3.1.) avec des procédures lourdes (plan d'épandage, enquête publique) dès lors qu'un tel mélange est réalisé ; c'est le cas actuellement pour le compostage en mélange de boues urbaines et de biodéchets.

Le plus souvent, l'utilisation de compléments structurants et carbonés tels que des sous-produits ligneux ou des refus de compostage de déchets verts, est indispensable.

Il est donc nécessaire de bien connaître la qualité et les quantités de déchets apportés sur la plate-forme de compostage afin d'assuré cette complémentation.

Attention, le mélange de deux déchets est une affaire délicate :

1) Il faut se poser la question du déchet " prioritaire ", c'est-à-dire celui qu'il convient de traiter intégralement. L'approvisionnement et l'utilisation de l'autre devront donc être ajustés en fonction du premier.

2) Certains déchets comme les déchets verts ont une composition variable au cours du temps : les tontes de gazon ne peuvent pas être stockées et nécessitent un traitement dès leur réception sur la plate-forme.

En milieu rural, l'exploitant de la plate-forme a intérêt de profiter des mêmes infrastructures, du même personnel et des mêmes matériels pour composter chaque catégorie de déchets sur des lignes distinctes d'une plate-forme " multi-déchets ".

8.3. Peut-on composter en mélange les déchets organiques municipaux et les effluents d'élevage ?

Oui, des plates-formes compostent aujourd'hui des lisiers en mélange avec des déchets verts notamment sur des exploitations agricoles. Cela suppose de bien respecter les conditions d'un bon mélange en vue d'un compostage - c'est-à-dire un rapport C/N entre 30 et 40 - et d'assurer une bonne conduite du compostage - aération suffisante du mélange, compostage,...

8.4. Faut-il une quantité minimum de déchets pour faire du compostage ?

Faut-il une quantité minimum de déchets pour faire du compostage ?

Non, dans la nature, le compostage s'opère en couches minces dans les litières des forêts ou des prairies. À domicile, on peut composter de très petites quantités. Toutefois, l'hygiénisation des matières par la chaleur sera d'autant plus efficace que la masse traitée sera importante.

8.5. Quel avenir pour les unités existantes de tri-compostage des ordures ménagères ?

Deux éléments vont définir l'avenir des unités existantes de tri-compostage des ordures ménagères :

1) L'acceptation par les utilisateurs des composts urbains :

Depuis 10 ans, le monde agricole ne cesse de se fermer à l'utilisation des composts urbains :

- > les producteurs de champignons,

- > les viticulteurs, en particulier les vins de Champagne.

Ces deux secteurs représentaient en 1990 plus de 50 % des débouchés. Ce positionnement va jusqu'à l'interdiction des usages dans les pratiques culturales.

En perspective, les industries de l'agro-alimentaire, en particulier les conserveries, ont rédigé des cahiers des charges qualité pour les amendements utilisables par leurs producteurs afin d'écarter les produits comportant des indésirables comme le verre, les plastiques. ...

2) La capacité des industriels à mettre au point des technologies efficaces capables de séparer correctement la matière organique et les déchets indésirables dans les composts.

L'ADEME a mis en avant en 1990 avec le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement l'urgence d'améliorer la qualité des composts urbains (Cahier Technique n° 27 : Le tri-compostage des ordures ménagères). Des orientations techniques avaient été proposées au regard des expériences afin de répondre à l'époque aux exigences de la marque NF compost urbain classe A.

10 ans après, sur 78 unités de tri-compostage existantes, seules quelques usines nouvelles arrivent à ce résultat. Très peu d'évolutions techniques ont eu lieu pour ce faire. Ceci montre bien la difficulté d'atteindre un tel objectif qui aujourd'hui a été renforcé dans les cahiers des charges des utilisateurs.

Cet avenir apparaît donc compromis pour les projets d'unités nouvelles de tri-compostage d'ordures ménagères en vue d'une valorisation organique.

Par contre, de nouvelles voies sont à explorer pour les unités existantes, en particulier en vue d'un traitement des ordures ménagères résiduelles grâce à un pré-traitement biologique avant enfouissement en décharge, ou encore la reconversion de ces opérations en produisant un compost de meilleure qualité à partir de biodéchets collectés sélectivement

L'ADEME engagera en 2001 une étude du parc de ces installations afin d'apporter des éléments de réponses sur ces deux points.

Par ailleurs, pour les usines les plus récentes, elle apporte un soutien à la réalisation d'audit et d'étude d'un scénario d'amélioration (réhabilitation) ou de reconversion au traitement de collecte sélective de biodéchets et peut participer au financement d'essai technique.

9. Les coûts et l'emploi

9.1. Combien coûte la gestion biologique des Déchets Organiques Municipaux ?

En premier lieu, il convient de considérer qu'une logique de complémentarité des modes de traitement s'avère économiquement plus pertinente que leur concurrence, sous réserve de respecter les contraintes et contextes particuliers à chaque collectivité.

De plus on constate que le coût de la gestion des déchets exprimé en F/t de déchets ménagers augmente avec le niveau de ruralité ; ceci du fait des distances de collecte et de transport importantes et, parfois, d'effets d'échelle défavorables au niveau des installations de traitement. En revanche, ramené en F/habitant, l'écart de coût avec le milieu urbain est lissé du fait d'une production de déchets moindre.

La gestion biologique des déchets n'échappe pas à ces règles. D'ailleurs, pour s'adapter aux contextes locaux, elle prend des formes très diverses ; de ce fait, son économie est elle-même très variable mais dans tous les cas la qualité de son intégration dans le schéma global de gestion des déchets de la collectivité est déterminante.

Concernant les coûts proprement-dits des biodéchets :

1) Coûts de collecte

Pour la collecte, l'organisation de la collecte (circuit, fréquences, adéquation avec les autres collectes ...) et les performances (tonnage horaire collecté) sont les principaux facteurs sensibles pour les coûts. Dans l'état actuel des retours d'expériences, l'ADEME ne dispose que de coûts annoncés par les 27 collectivités ayant déjà mis en place une telle collecte en France : ils varient entre 260 et 700 F HT/t de biodéchets.

2) Coûts de traitement par compostage

En matière de traitement par compostage, l'ADEME dispose des coûts annoncés par les 27 collectivités ayant déjà mis en place un tel traitement : ils se situent entre 200 et 330 F HT/t déchets traités.

Le compostage individuel peut constituer une alternative intéressante. Toutefois, il convient de bien considérer que cette option ne se limite pas à la distribution de bacs, mais suppose une information et un soutien technique auprès des habitants pratiquants qui représentent également un coût à ne pas négliger.

L'ADEME a engagé en 2000 une étude complémentaire sur le calcul des coûts de la collecte sélective et du compostage des biodéchets des ménages afin de préciser le référentiel de calcul de cette filière au regard des opérations existantes et d'obtenir des coûts, calculés par cette méthode, comparables.

Les coûts des modes de gestion biologique des déchets : critères indicatifs (étude ADEME-AMF)

Équipements	Gamme de capacité	Investissements	Coûts techniques (1)	Principaux déterminants des coûts
Compostage des Déchets verts	< 2 500 t/an 2 500 à 6 000 t/an > 6 000 t/an	1 200 F HT/t/an 750 F HT/t/an 400 F HT/t/an	200 à 550 F HT/t	Capacité nominale Choix des équipements Type de compostage Qualité du compost recherchée Variations saisonnières des apports
Compostage des biodéchets ménagers en mélange	De l'ordre de 6 000 t/an 22 000 t/an	30 à 40 % du coût total (2)	< 650 F HT/t 250 F HT/t	Capacité nominale Choix technologiques Quantité et coût des éventuels structurants Taux de refus Qualité et conditions de valorisation du compost
(1) Coût total moins les recettes industrielles, hors subventions d'investissements et de fonctionnement (2) Cette filière étant émergente, les conditions de sa mise en oeuvre, et notamment les montants des investissements correspondants, s'avèrent encore très variables, ce qui justifie une présentation en % du coût total

3) Coûts de traitement par méthanisation

En ce qui concerne la méthanisation, le nombre d'applications aux biodéchets, encore très restreint dans le contexte français, ne permet pas d'évaluation économique aussi précise que pour les autres filières de traitement.

Il apparaît cependant clairement que :

- > la taille de l'installation (effet d'échelle) ainsi que les conditions économiques de la valorisation du biogaz constituent les déterminants économiques primordiaux de cette filière. En tout état de cause, du fait de l'impossibilité de simplification technique majeure, il semble à ce jour économiquement difficile d'envisager pour les déchets solides des installations de moins de 20 000 t/an ;

- > de même que pour le compostage, les objectifs de qualité du digestat et le niveau d'utilisation des installations constituent aussi des facteurs sensibles ;

- > selon les contextes et les conditions générales de mise en oeuvre, les coûts de méthanisation des déchets solides sont donc susceptibles de varier dans une fourchette assez large, avec un seuil de l'ordre de 300 F/t pour des conditions optimales de mise en oeuvre.

4) Coûts de l'épandage agricole des boues d'épuration

En ce qui concerne l'utilisation agricole des boues d'épuration, une étude récente ADEME-CEMAGREF (1999) montre que les coûts de fonctionnement totaux (comprenant le traitement des boues en action, l'amortissement des investissements et les coûts d'exploitation) s'élèvent en moyenne à 29 F HT/équivalent-habitant (4,5 euros), 2 460 HT/t matière sèche (376 euros), 740 F HT/t matière brute (113 euros) et 0,83 HT/m3(0,13 euro) d'eau potable distribué. Bien entendu, ces coûts peuvent varier sensiblement selon les types de filières et la taille des stations (écart de 1 à 2 environ).

9.2. Comment optimiser les coûts de gestion des déchets ?

Les collectivités ont plusieurs solutions ; elles peuvent notamment :

- > aborder la gestion des déchets de façon globale ;

- > optimiser la logistique (collecte et transport), car elle représente entre 1/3 et 2/3 du coût de gestion des déchets ménagers ;

- > optimiser les quantités et la qualité des déchets collectés sélectivement ;

- > bien dimensionner les équipements pour éviter les surcapacités généralement très coûteuses :

- fiabiliser les estimations initiales concernant les gisements de déchets mobilisables, leur évolution dans le temps et les apports de collecte sélective ;

- éviter les situation de sous-utilisation des équipements (centre de tri, unité de compostage, usine d'incinération) ;

En milieu rural, elles peuvent mobiliser des moyens spécifiques :

- > établir une coopération intercommunale compatible avec la mise en oeuvre de technologies performantes ;

- > rechercher des organisations spécifiquement adaptées, notamment en envisageant la gestion de proximité des déchets ;

- > inciter les habitants à poursuivre ou à développer la gestion domestique pour réduire les quantités de déchets à collecter.

9.3. L'incitation financière auprès des habitants permet-elle d'optimiser les coûts de gestion ?

Au-delà des moyens mis en œuvre par la collectivité, le comportement des habitants ou des acteurs économiques (restauration, distribution, hôpitaux,...) a également une incidence sur le coût de la collecte. Il s'agit donc de les inciter à limiter leur production de déchets, en les informant sur les conséquences de certaines pratiques et en les incitant à utiliser au mieux les services de gestion de déchets. L'information peut être renforcée par une incitation tarifaire dans le cas d'un financement du service par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Au vu d'expériences récentes françaises et étrangères d'application d'un tarif effectivement basé sur le service rendu (redevance d'enlèvement des ordures ménagères avec tarification au coût unitaire), il apparaît que ce type de tarification a pour effet une augmentation très sensible des collectes sélectives ainsi que de la gestion domestique des déchets organiques (notamment compostage individuel) avec a fortiori réduction très net de la quantité résiduelle de déchets à collecter et à traiter.

9.4. La gestion domestique a-t-elle un impact sur les coûts ?

Oui, car la gestion domestique est source d'économies pour la collectivité en réduisant les coûts de traitement. L'impact économique est directement lié à la quantité de déchets gérés durablement chez les ménages.

Les coûts directs de la promotion de la gestion domestique sont des coûts de suivi (pré-enquête, enquête d'évaluation, visites sur le terrain), de communication (campagne, dépliants, réunions publiques, assistance téléphonique), de formation, d'accompagnement (prestation conseil d'une structure relais auprès des habitants) et d'investissements (composteurs, broyeurs, poubelles de cuisine, tamis, ...).

9.5. Quelles recettes peut-on obtenir de la vente des composts ?

Actuellement, le compostage de déchets organiques municipaux n'a pas comme seul but de produire des recettes. En effet, dans une logique de reprise des composts sur la plate-forme par des utilisateurs agriculteurs, le compost peut parfois être vendu, mais à des prix variables de 50 F/t à 250 F/t suivant les opérations. Par prudence, la collectivité devrait envisager le financement du traitement à bénéfice nul.

En revanche, si le compost rentre dans une véritable logique produit, le compost pourra alors prendre une certaine valeur marchande, qui devra rester néanmoins modeste.

9.6. Les traitements biologiques exigent-ils de la technicité pour les personnels d'exploitation ?

Oui, les traitements biologiques requièrent en effet une certaine technicité de la part des personnels d'exploitation, non seulement de la part des agents de maîtrise, mais également de celle des conducteurs d'engins. En effet, ces traitements nécessitent des opérations de gestion (des surfaces, de la disposition des andains, de leur hauteur, de leur retournement. ...), de maintenance des matériels, et de surveillance notamment par la mesure, en différents points et différents moments, de paramètres de suivi en vue d'atteindre la qualité de compost exigée par les utilisateurs. Ces mesures sont consignées dans des documents de référence par le personnel en vue d'être fournis lors de la vente du compost aux clients de la plate-forme.

Pour les installations de traitement par méthanisation, le besoin de technicité est encore accru.

9.7. Quel est le nombre de créations d'emplois pouvant être généré par la gestion biologique des biodéchets ?

On peut estimer le ratio de création d'emploi à 1,6 emplois pour 1 000 tonnes de biodéchets collectés et 0,3 emploi pour 1 000 tonnes de biodéchets traités par compostage.

Ce dernier ratio ne semble guère plus élevé pour le traitement par méthanisation, bien que les références soient plus rares.

Dans le cas de l'épandage des boues d'épuration, une étude réalisée à l'échelle de la région Lorraine en 1998 (ADEME, 1999) a montré qu'un emploi à temps partiel (ETP) permet d'épandre 5 800 t de boues (ou 0,17 emploi/1 000 t) ou 777 t matière sèche par an (1,28 emploi/1 000 t MS).

10. Les boues de stations d'épuration des eaux usées municipales

Un dossier technique documentaire sur " l'utilisation en agriculture des boues d'épuration municipales " a été réalisé par le Comité Technique sur l'Épandage des boues d'épuration (CTP) ; comité qui regroupe au niveau national une quarantaine d'organismes différents, avec notamment des représentants du monde agricole, de la grande distribution, des associations de consommateurs et de protection de la nature. L'objectif est de diffuser en France un bagage commun de connaissances, dans lequel chacun pourra puiser pour mieux appréhender le sujet. Il est diffusé gratuitement par ADEME Éditions (no 3802). Il peut aussi être consulté en libre accès sur le site WEB de l'ADEME (Erreur ! Signet non défini. : rubrique " Espace partenaire ").

10.1. Pourquoi épand-on les boues en agriculture ?

Les boues d'épuration sont épandues en agriculture parce qu'elles présentent une valeur fertilisante avérée, pouvant se substituer à des fertilisants chimiques ou organiques, et procurer ainsi des économies dans les dépenses de fertilisation.

C'est une filière écologiquement pertinente car elle réintroduit dans les sols des éléments utiles à nouveau pour le cycle de la production végétale, sous réserve de faibles flux d'éléments traces métalliques (micro-polluants) entrant sur les parcelles réceptrices.

Enfin, la filière est intéressante économiquement par rapport à l'incinération ou la mise en décharge.

10.2. L'épandage des boues est-il réglementé ?

Oui, l'épandage des boues d'épuration municipales fait même l'objet d'une réglementation très stricte. Les textes concernés sont le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998.

Le producteur de boues doit soumettre un schéma d'organisation des épandages - appelé " étude préalable " - à l'aval de l'Administration Préfectorale (DDAF ou DDASS). Une fois l'accord reçu, la filière peut être mise en œuvre.

Chaque année, il doit rédiger un document de planification des opérations - appelé " programme prévisionnel " - et de le transmettre à l'Administration, au plus tard un mois avant le début des travaux.

Il doit mettre à jour un " registre des épandages " consignant les apports parcelle par parcelle. En fin de campagne annuelle, un compte-rendu sur le déroulement des opérations - appelé " bilan agronomique " - doit être remis à l'Administration. Dans le cas des petites stations d'épuration (en général taille inférieur à 2000 équivalents-habitants), seule l'étude préalable est demandée.

Parallèlement, la réglementation a prévu qu'un organise indépendant du producteur de boues peut être mis en place par le Préfet, en accord avec la Chambre d'Agriculture, pour assurer un suivi agronomique des épandages. La qualité des boues et des sols fait l'objet d'un suivi obligatoire et permanent.

10.3. Cette réglementation est-elle appliquée ?

Les textes parus en 1997-1999 prévoient une mise en application progressive de la réglementation jusqu'à fin 2000. Désormais cette réglementation est appliquée dans un grand nombre de stations d'épuration, souvent les plus grandes.

Le retard s'observe plutôt dans les stations de petite ou moyenne taille. La situation varie également selon les départements : certains ont une politique très volontariste avec une dynamique insufflée par des " Missions-déchets " en Chambre d'Agriculture par exemple. D'autres sont très en retard, car aucun élan départemental ou local n'existe.

10.4. Qui contrôle l'application de la réglementation ?

Le contrôle de la réglementation est du ressort des services préfectoraux en charge de la police de l'eau : le plus souvent la DDASS ou la DDAF selon les départements.

10.5. Qu'est-ce qu'une opération d'épandage de qualité ?

La performance d'une opération d'épandage vaut autant par la qualité des boues que par son organisation. Les boues de qualité moyenne ou médiocre ne sont pas acceptables en agriculture. Par ailleurs, des boues de bonne qualité mal épandues (surdosage, mauvaise parcelle, non respect des périodes autorisées. ...)

10.6. Qu'est-ce qui définit la qualité d'une boue d'épuration ?

La qualité des boues est définie à partir de plusieurs critères : l'efficacité agronomique, la régularité de composition, l'absence d'odeurs désagréables, une présentation physique satisfaisante et une faible concentration en contaminants chimiques.

Pour certains usages particuliers ou certains contextes géographiques d'application, la notion de qualité peut également s'étendre à l'exigence d'hygiénisation (absence de microorganismes pathogènes).

La plupart de ces critères, à l'exception notable des questions de contaminations, relèvent de la conception et de la gestion des stations d'épuration.

10.7. Comment produire une boue à faible teneur en contaminants chimiques (éléments traces métalliques, ...) ?

À l'échelle du bassin d'assainissement, la contamination des boues peut être évitée par une politique préventive de suppression ou de réduction des rejets des contaminants dans les eaux usées municipales.

En effet, quand les contaminants sont dans les eaux usées, il est trop tard ! Ceux-ci se retrouvent forcément dans les boues, car elles captent 70 à 90 % des contaminants des eaux usées entrant en station. Les traitements en stations d'épuration ne peuvent pas traiter les contaminants chimiques des boues : tout au plus peuvent-ils les diluer grâce au chaulage ou au compostage.

Pour produire des boues faiblement chargées en contaminants, il faut donc agir simultanément sur toutes les sources contaminantes : rejets des artisans, commerçants et industriels ; rejets des laboratoires médicaux ou photographiques : centres scolaires et d'enseignement supérieur (salles de travaux pratiques) : rejets des particulier (white-spirit, peintures, herbicides, médicaments, ...).

Outre l'encouragement aux technologies propres et éco-produits, il convient aussi de proposer des solutions collectives aux déchets spéciaux ou toxiques, sans lesquelles toute incitation reste vaine.

10.8. Quelle est la teneur des boues en éléments traces métalliques (ou métaux lourds) ?

Les deux éléments les plus présents sont le Zinc (teneur moyenne vers 700 g/t de matière sèche) et le Cuivre (environ 300 g/t MS). Viennent ensuite des éléments comme le Nickel, le Plomb et le Chrome (de 30 à 100 g/tMS). Enfin, des éléments en très faibles teneurs : le Cadminium et le Mercure (2 à 4 g/t MS).

Le tableau 6 indique les valeurs moyennes mesurées en France comparées aux valeurs-limites réglementaires.

Tableau 6

La qualité des boues de stations d'épurations d'eaux urbaines en éléments traces métalliques

Teneur (g/t MS) (1)	Cadmium	Chrome	Cuivre	Mercure	Nickel	Plomb	Zinc
Limites réglementaires	20	1 000	1 000	10	200	800	3 000
Moyennes observées	2,4	74	339	2,1	33	90	741
En % de la valeur-limite	12 %	7 %	34 %	21 %	17 %	11 %	25 %
Source Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée-Corse, 1998) (1) Abréviations : g : gramme ; t : tonne ; MS : Matière Sèche

10.9. L'épandage des boues présente t-il des risques réels ?

Non, quand les boues sont correctement analysées, conformes aux exigences spécifiées, suivies et épandues, on n'a jamais observé, en France ou en Europe, d'accidents depuis trente ans de pratique.

Le nouveau cadre réglementaire français de 1997-1998 a encore renforcé et précisé les règles de travail. Les boues et les sols doivent être analysés, et les résultats connus, avant l'épandage.

En revanche, si les règles de bonnes pratiques ne sont pas renforcées, des accros peuvent survenir. Ce fut le cas en France en 1987, dans l'Ouest, avec des boues d'abattoir non conformes (épidémies de tuberculose bovine) ; ou un peu plus tard en 1991, dans L'Ouest également, la mortalité d'une jument a été suspectée d'être liée avec un épandage non conforme.

Pour tenir une comptabilité précise de ces cas, et porter un bon diagnostic sur les causes exactes en jeu, l'ADEME et l'École Nationale Vétérinaire de Lyon animent une cellule de veille sanitaire vétérinaire qui édite un rapport annuel d'activité.

10.10. L'épandage des boues contamine-t-il les récoltes ?

Non, lorsque les boues sont de bonne qualité et épandues à des doses agronomiques adaptées (environ 1 à 2 t MS/ha), on n'observe aucune contamination des récoltes.

Des expériences scientifiques, menées au début des années 70 avec des boues très chargées en métaux (5 à 10 fois supérieures aux valeurs-limites autorisées) et des doses très élevées (10 à 15 fois les apports normaux), montrent effectivement une possible contamination des récoltes. Ces expériences extrême ne reflètent pas, heureusement, les situations normales de terrain. Elles montrent cependant la pertinence des mesures réglementaires prises et l'obligation de vigilance qui s'impose aux producteurs de boues. À ce titre, on peut dire que l'épandage des boues est conforme au principe de précaution quand il respecte le cadre réglementaire en vigueur.

10.11. Dispose t-on de références suffisantes ?

Depuis 30 ans, un grand nombre de références ont été produites sur l'épandage des boues d'épuration, non seulement en France mais ailleurs en Europe et dans le monde (USA, Canada, Brésil, Australie, Nouvelle-Zélande,...).

La documentation accumulée est très dense (plusieurs milliers de références). Elle souffre d'être mal connue, insuffisamment recensée et synthétisée, trop peu diffusée et utilisée. C'est pourquoi l'ADEME a créé la collection éditoriale " Valorisation agricole des boues d'épuration " qui comprend une quinzaine de titres visant à faire le point des connaissances sur un thème donné (azote, phosphore, éléments traces métalliques, germes pathogènes, ...).

Pour autant, la recherche se poursuit notamment en France avec l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique), des universités et grandes écoles, avec des financements publiques (ADEME, Agences de l'Eau, Ministères,...) ou privés (traiteurs d'eau).

10.12. Si les risques sont si faibles, pourquoi y a t-il eu ce mouvement de rejets ou d'inquiétude de la part de certaines industries de l'agro-alimentaire et de quelques enseignes de la grande distribution ?

Ce mouvement est né en fait à l'extérieur de la question des épandages. Il est à mettre en rapport avec la montée croissante des préoccupations santé-environnement (amiante, dioxines) depuis le début des années 90, l'affaire de la " vache folle ", la question des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), ...

Par précaution et anticipation, mais aussi par ignorance ou mimétisme, il a semblé plus simple, à un certain nombre de prescripteurs, d'interdire tout apport de boues et autres " déchets " sur les sols agricoles, ou dans les itinéraires techniques de production de biens alimentaires sous contrats. Ce mouvement tend à se calmer car le dossier de l'épandage des boues commence à être mieux connu et maîtrisé.

10.13. Qu'en pense le monde associatif ? (association de consommateurs et de protection de la nature)

Le monde associatif est favorable au principe de l'épandage des boues d'épuration, considérant les arguments positifs en faveur de cette filière de valorisation organique d'un déchet.

Toutefois, leur position est conditionnée à l'application stricte du cadre réglementaire défini en 1997-1998, à des actions plus fortes pour prévenir les rejets contaminants dans les réseaux d'assainissement et pour diminuer sans cesse davantage les teneurs en micro-polluants métalliques et organiques dans les boues d'épuration.

Les consommateurs sont en outre sensibles à la performance économique des filières d'épandage (faible répercussion sur la facture d'eau) et à la bonne transparence des coûts s'y rapportant (maîtrise).

10.14. Comment bâtir une filière d'épandage durable ?

En deux mots : localement et dans la concertation.

Pour durer, le " produit " boue d'épuration doit d'abord trouver et fidéliser une clientèle d'agriculteurs qui y trouvent clairement leur compte.

La participation des agriculteurs à la définition d'un produit agronomiquement adapté (boues liquides, ou chaulées, ou compostées), ainsi qu'à la conception des opérations d'épandage (stockage, localisation, durée, transport, épandage), est un gage de pérennité. En routine d'exploitation, la filière doit être gérée de façon impeccable (programmation, suivi, enregistrement, bilan, et corrections s'il y a lieu).

Il est souhaitable d'associer les industries de l'agro-alimentaire et les coopératives au comité de suivi de la filière pour assurer la plus grande transparence sur l'opération et son sérieux. Le monde associatif doit aussi être associé. L'importance du comité de suivi doit cependant être proportionnée à la taille de l'opération.

Le référentiel de certification de services " Qualicert ", mis en oeuvre par le SYPREA, doit être publié en 2001 et s'appliquer à des opérations.

10.15. Que faire à l'échelon départemental ?

C'est le bon niveau pour insuffler une dynamique et réunir, à l'initiative du Préfet ou/et du Conseil Général, toutes les parties prenantes de la filière d'épandage des boues : associations d'élus, producteurs de boues et gestionnaires des systèmes d'assainissement, monde agricole, industries de l'agro-alimentaire et coopératives ou négoces, monde associatif, services préfectoraux, Agences de l'Eau, ADEME,...

10.16. L'épandage des boues a t-il un avenir ?

Sur les plans techniques, environnemental et économique, cette filière de recyclage agricole a tous les atouts pour durer. La question se pose plutôt sous un autre angle : cette pratique peut être elle comprise et acceptée par la Société ? La notion de " déchet ", même propre, est-elle compatible avec l'image de produits agricoles et alimentaires sains et de qualité ? Un gros effort d'information et de pédagogie reste à faire pour expliquer cette filière et lever les a priori négatifs.

La réglementation sur l'épandage a été rénovée en 1998 et la France dispose d'un nombre important de sociétés d'ingénierie compétentes et spécialisées en épandage. Un renforcement des opérations d'épandage existantes est au contraire attendu.

L'épandage peut aussi évoluer structurellement. Ainsi des logiques " produits fertilisants commerciaux à base de boues " commencent à se développer. À l'avenir, ont peut même imaginer que des matières fertilisantes à base de boues, très transformées et à très faibles teneurs en contaminants, puissent se banaliser et être vendues dans le commerce - composts de boues, boues séchées thermiquement, boues solides chaulées.

Cette perspective concerne les grandes stations d'épuration car elles manquent naturellement de périmètres d'épandages proches. Mais on peut imaginer une transposition à terme pour des stations plus modestes.

10.17. Que font les autres pays européens ?

Dans l'Union Européenne, l'épandage des boues d'épuration est une pratique courante. Environ 40 % de la production des boues d'épuration est épandue en agriculture.

Le taux de valorisation agricole est supérieures en France (60 %) en raison de l'importance des superficies agricoles. Les seuls pays à ne pas encourager cette pratique dans l'Union Européenne sont les Pays-Bas et la Belgique flamande, en raison des excédantes de déjections animales (lisiers de porcs et fientes de volailles).

Globalement, les pays européens ont mis en place des dispositions réglementaires proches de celles de la France et s'orientent sur les mêmes voies : démarche qualité sur les produits boues et les opérations d'épandage, labels et certification, comités locaux de concertation, gestion informatisée des données, ...

11. Le pré-traitement biologique des déchets municipaux

11.1. Quels sont les objectifs d'un pré-traitement biologique ?

Contrairement au compostage qui exige l'obtention d'un compost riche en matière organique et de bonne qualité agronomique dans le but d'une valorisation, le pré-traitement biologique avant mise en décharge a pour objectif final de réduire la production des jus de décharges et les émissions de biogaz du centre d'enfouissement.

Pour ce faire, le pré-traitement biologique doit conduire à une réduction de la part de matière organique contenue dans les déchets et mise en décharge après celui-ci.

Le retour d'expériences européennes montre que le tonnage des ordures ménagères peut être réduit de 19 à 35 % ; la réduction de la matière organique est chiffrée entre 26 et 74 % et celle de la production du biogaz entre 90 et 98 % pour des durées de pré-traitement variant de deux à huit mois.

Dans ce contexte, un objectif pratiquement réalisable avec des techniques simples (voir question 11.3) se situe pour une réduction de la matière organique autour de 50 % pour une durée de pré-traitement biologique de quatre mois environ. Cet objectif pourra être modulé en fonction d'opérations pilotes qui seront à terme conduites en France.

En matière de coûts, il apparaît difficile à l'heure actuelle de se donner un objectif chiffré, les données économiques recueillies dans les autres pays étant difficilement transposables.

11.2. Quels sont les avantages du pré-traitement biologique par rapport à la mise en décharge directe?

Il est important de souligner que le pré-traitement biologique avant mise en décharge n'est encore en France qu'au stade expérimental.

Son intérêt se situe essentiellement pour des contextes où l'incinération de la fraction résiduelle est économiquement discutable du fait de faible tonnage à traiter. Il intervient sur la fraction résiduelle des déchets municipaux, mais ne doit être envisagé qu'en derniers recours. L'étude des possibilités de méthanisation avec valorisation du biogaz doit alors être privilégiée.

Outre la forme diminution de la teneur en matière organique des déchets enfouis en centre de stockage, le pré-traitement biologique peut aussi permettre :

- > de réduire les émissions non captées de biogaz contribuant à l'effet de serre (fuite dans l'atmosphère) ;

- > de diminuer la pollution des eaux de percolation et donc de limiter le colmatage et la maintenance des systèmes drainants des centres de stockage ;

- > de réduire les phénomènes de tassement dans les casiers suite à la dégradation biologique des déchets ;

- > de diminuer le volume à enfouir en centre de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Ainsi, le pré-traitement biologique permet de limiter les risques et les impacts environnementaux de la mise en décharge en réduisant la période de post-exploitation des sites ; de plus, il contribue à respecter la Directive Européenne du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et qui impose une réduction des déchets biodégradables mis en décharge à partir de juillet 2001.

11.3. Quelles technologies mettre en œuvre pour le pré-traitement biologique ?

Le pré-traitement biologique comporte essentiellement deux phases de traitement : une phase mécanique et une phase biologique. Le principe est présenté dans le schéma ci-dessous :

Ce schéma sera inséré prochainement

Ces deux phases de traitement ont des objectifs bien spécifiques :

- > le traitement mécanique prépare les déchets en vue de leur dégradation biologique. Il permet d'augmenter les surfaces de contacts entre déchets et les micro-organismes, d'augmenter la vitesse de décomposition de la matière organique et d'éliminer une partie des déchets non biodégradables ou toxiques ;

- > le traitement biologique dégrade la matière organique contenue dans les déchets et la stabilise afin de réduire les tonnages enfouis et la pollution organique des jus de décharge dans le temps après mise en décharge. Il permet par méthanisation la production de biogaz et donc d'énergie.

Le retour d'expériences européennes montre que les procédés de pré-traitement biologique existants avant enfouissement se répartissent en deux grandes familles :

- > les procédés techniquement simples. Les déchets sont préparés sur des aires de fermentation, en andains avec ou sans retournement pour le compostage ou dans un silo couloir pour la méthanisation ;

- > les procédés techniquement plus complexes. Le compostage fait appel au retournement et à l'aération forcée, à l'automatisation des retournements ou encore à la fermentation en conteneurs avec aération forcée, afin d'accélérer la dégradation de la matière organique ; la méthanisation met en œuvre des fermetures alimentés en continu.

La durée du pré-traitement peut varier d'un à huit mois suivants les déchets, les techniques mises en œuvre et les résultats attendus.

11.4. Combien coûte un pré-traitement biologique ?

En Allemagne, les données recueillies montrent que les coûts de traitement varient de 135 F et 270 F/t de déchets traités par compostage avec les techniques simples et de 450 F et I 125 F/t de déchets pour les techniques plus complexes. Pour la méthanisation, les coûts sont identiques à ceux évoqués pour traiter les biodéchets, soit supérieur à 300 F/t en fermenteur. Dans ce coûts, il est important de prendre en compte les économies induites par la diminution du tonnage enfoui, une augmentation de la durée de vie de la décharge et la réduction des coûts de traitement des effluents dans le temps.

11.5. Les anciennes unités de broyage et de broyage/compostage des ordures ménagères peuvent-elles constituer un moyen intéressant pour faire du pré-traitement biologique ?

Oui, ces unités de traitement utilisent des techniques correspondant en partie aux moyens à mettre en œuvre pour le pré-traitement biologique : les techniques de broyage peuvent contribuer à la phase de traitement mécanique nécessaire en vue du traitement biologique des déchets.

Les aires de fermentation/maturation font partie des moyens à mettre en œuvre lors du traitement biologique. Cependant, suivant les techniques, elles nécessiteront des aménagements complémentaires (aération forcée, silos de fermentation) et l'utilisation de matériels de retournement.

Des opérations pilotes doivent permettre d'évaluer les économies représentées par la résiliation de ces équipements dans une plate-forme de pré-traitement biologique avant mise en décharge.

12. Les clés de la réussite

12.1. Quelles recommandations donner pour monter un projet de valorisation organique de déchets municipaux ?

L'expérience acquise lors du développement des collectes sélectives de matériaux recyclables, ou l'observation des opérations étrangères ou pionnières en France permet d'insister sur les points suivants :

- > définir précisément la qualité du ou des composts à fabriquer en s'informant préalablement des besoins des clients potentiels, sur un marché local ;

- > connaître le gisement mobilisable (qualité, quantité) sur un territoire, ainsi que les moyens déjà mis en place comme la gestion domestique ;

- > définir les responsabilités de conduite de l'opération, et identifier en particulier le responsable au plus haut niveau de décision ;

- assurer la formation du personnel ;

- favoriser la transparence et la concertation à toutes les étapes de la filière ;

- > communiquer auprès des habitants pour sensibiliser sur la nécessité absolue de réussir le tri à la source.

L'ensemble de ces actions doit être intégré dans une démarche qualité.

12.2. Comment assurer durablement la réussite d'une opérations ?

En intégrant dans le projet des actions permanentes de vérification de l'efficacité et de la satisfaction des clients, pour détecter et corriger toute dérive.

12.3. Pourquoi se fixer des objectifs dans son projet ?

Il est nécessaire de se fixer dès le départ des objectifs techniques et économiques, si possible chiffrés, afin de mobiliser concrètement les acteurs de la filière, d'avoir les moyens de mesurer l'efficacité de l'opération, à l'aide d'indicateurs appropriés et de maîtriser les coûts de son opération.

12.4. Faut-il être transparent sur les résultats de son opération ?

Oui, car :

- > il serait vain de compter sur la participation de tous les acteurs de la filière sans fournir toutes les informations permettant d'obtenir leur confiance et leur adhésion au programme ;

- > il faut que les acteurs, en particulier les habitants ou les producteurs de déchets organiques concernés, comprennent l'intérêt de leur participation à l'opération de valorisation ;

- > il est nécessaire qu'à tout moment la collectivité apporte la preuve qu'elle maîtrise son opération et respecte ses engagements en matière de performances ;

- > Il faut tout mettre en œuvre pour produire des composts de qualité à partir de déchets " propres " à l'exemple des composts des déchets verts, afin de rompre avec l'image de marque négative des composts urbains issus d'ordures ménagères brutes ou résiduelles.

12.5. Qu'est ce qu'une démarche Qualité ?

Une démarche Qualité repose sur plusieurs principes de base :

- > le souci permanent de connaître et de respecter les besoins des clients, à tous les stades de la filière (dynamique client/fournisseur) ;

- > l'enchaînement logique et rigoureux de phases de prévisions, d'exécution, de vérification et d'amélioration pour instaurer la confiance et pour assurer la pérennité de l'opération ;

- > la concertation et le travail d'équipe ;

- > le souci permanent d'améliorer en simplifiant ;

- > la cohérence entre les objectifs et les moyens (techniques et humains).

12.6. Comment mettre en œuvre une telle démarche ?

La pérennité de la filière de valorisation organique repose sur la production d'un produit adapté aux exigences des utilisateurs. Ces exigences se traduisent par la définition de cahier des charges de la qualité des composts, qui peut aller au-delà des critères de la norme NF 44-051 concernant les amendements organiques.

Mais cette condition n'apparaît pas suffisante pour établir une relation de confiance entre producteurs et utilisateurs.

La collectivité doit donc envisager (à moyen terme) une démarche de Certification, c'est-à-dire un Acte volontaire par lequel une personne ou une entreprise fait reconnaître par un organisme indépendant qu'elle est conforme à des exigences énoncées dans une norme ou un référentiel.

Deux pistes s'avèrent intéressantes :

- > l'élaboration d'un référentiel de Qualité de service, document énonçant des exigences relatives à une organisation ou un service permettant d'assurer une maîtrise des filières de collecte et de traitement des déchets organiques ;

- > la rédaction d'un guide de lecture ISO 9001 et 14001, facilitant la mise en oeuvre par les collectivités ou leurs prestataires des exigences de ces deux normes internationales.

Ces deux approches sont complémentaires, une collectivité ou une entreprise pouvant tout à fait initier un premier système qualité ciblé sur les engagements qu'elle souhaite prendre vis-à-vis des utilisateurs. Afin de faciliter leur accès et rendre homogène ces outils, l'ADEME a engagé avec l'Association Française pour l'Assurance Qualité (AFAQ) des travaux d'élaboration.

12.7. Que contient un cahier des charges " qualité d'un compost " ?

Il doit traduire l'ensemble des besoins d'un utilisateur de compost : les caractéristiques techniques du produit, mais aussi les quantités à fournir, les délais de livraison à respecter, les prix pratiqués et les services éventuels associés au produit (transport, conseils d'utilisation, prestations d'épandage,...), la conduite du traitement biologique et le suivi, le marquage des lots de produit.

À ce titre, l'ADEME a rédigé et tient à jour un guide utile pour la rédaction d'un cahier des charges " qualité d'un compost de biodéchets des ménages " en concertation avec les utilisateurs locaux.

12.8. Quelles sont les attentes principales des utilisateurs sur la qualité des composts ?

Les utilisateurs ont quatre grandes attentes en matière de qualité des composts :

1) L'efficacité agronomique déterminée à partir de critères tels que les taux de matières sèche et organique (valeur économique, transport), les teneurs en minéraux tels l'azote, le phosphore, la vitesse de minéralisation (valeur fertilisante), la granulométrie et la composition biochimique (valeur amendante). Les attentes peuvent varier avec l'usage, par exemple les horticulteurs s'intéresseront principalement à la salinité et aux capacités en air et en eau pour un usage optimal en tant que support de culture.

2) La maturité déterminée à partir des critères d'odeurs et de phytotoxicité.

3) L'innocuité déterminée à partir des critères tels que les teneurs en éléments traces métalliques, en composés traces organiques et en germes pathogènes dans le souci de minimiser les risques de pollution des sols et des eaux ainsi que de contamination de la chaîne alimentaire. Les attentes peuvent varier avec l'usage, par exemple les horticulteurs s'intéresseront principalement à la salinité et aux capacités en air et en eau pour un usage optimal en tant que support de culture.

4) La constance de composition dans le temps des caractéristiques du produit.

12.9. Quelles différences de qualité entre composts de biodéchets et composts urbains traditionnels ?

Les composts de biodéchets (biodéchets des ménages et déchets verts) sont généralement plus riches en matière organique que les composts urbains, ce point dépendant de leur degré de maturité ; leur contamination par des matériaux inertes ou contaminants est nettement plus faible, à condition toutefois que le tri à la source et la collecte de la matière organique soient correctement réalisés : le respect d'indicateurs de performance sur le tri et la collecte est donc indispensable.

En conséquence, la qualité visuelle d'un compost de biodéchets est souvent meilleure que celle d'un compost urbain. De même, les teneurs en métaux sont nettement plus faibles pour les composts de biodéchets (voir 4.14). Il est envisageable de proposer l'utilisation de bons composts de biodéchets en agriculture biologique. C'est impensable pour des composts urbains classiques.

12.10. Faut-il avoir une approche globale dans un plan de gestion des déchets organiques municipaux?

Oui, sans effort de rationalité (cohérence globale des équipements, leur synergie et leur efficacité), la gestion des déchets peut devenir une affaire très coûteuse. Ainsi la mise en place d'une filière de gestion, notamment des déchets organiques, doit s'intégrer dans un schéma plus global de gestion des déchets, en tenant compte des installations et pratiques existantes ou même en projet (traitement et recyclage des ordures ménagères, déchetteries, plates-formes de compostage, gestion domestique, ...).

L'identification et le renforcement de la gestion domestique, pratique répandue, sont indispensables pour éviter une sur-mobilisation des flux d'origine dans les filières collectives et donc des surcoûts globaux de gestion.

De même une synergie avec la gestion d'autres déchets organique d'origine agricole, industrielle ou autre, est à rechercher notamment en milieu rural : on parle alors de gestion territoriale des déchets organiques.

L'élargissement de la concertation à l'ensemble des acteurs d'une filière est le gage de la pérennité de cette filière et doit être effectué en amont de sa mise en place.

12.11. Le choix d'implantation d'une plate-forme de traitement biologique est-il important ?

Oui, sur le plan des accès : une plate-forme de traitement biologique est une installation où convergent les déchets organiques de diverses origines et d'où repartent des livraisons de composts. Elle doit donc être facilement accessible par la route. Par ailleurs, l'exploitation requiert l'utilisation d'électricité, d'eau, du téléphone : elle doit être facilement raccordable aux réseaux existants. Enfin, les eaux de ruissellement ou d'assainissement doivent pouvoir être évacuées dans des conditions convenables. La proximité du réseau d'assainissement est donc un atout.

Sur le plan des besoins d'espaces : les tonnages de biodéchets peuvent augmenter au cours de la durée de vie de l'installation (15 à 20 ans) : il est très utile de disposer de surfaces " libres " en vue d'une extension. Il convient en outre de tenir compte du Plan d'Occupation des Sols (POS) et de l'utilisation, antérieure du site (décharge, ...).

Enfin, une installation à proximité d'autres équipements de gestion des déchets (déchetterie, station de transit, décharge, station d'épuration des eaux urbaines, ...) peut se révéler judicieuse pour réaliser des synergies (investissement, personnel, matériel, ouverture au public, ...).

Sur le plan de l'environnement : les risques d'odeurs, mêmes faibles, sont à prendre en compte dans l'élaboration du projet ; la proximité d'habitations par exemple peut conduire la collectivité à prévoir des équipements spécifiques afin de gérer cette éventualité (bâtiment couvert, gestion de l'air ambiant avec traitement des gaz dans un biofiltre. ...) ; ces équipements augmenteront les coûts d'investissements. L'isolement du site dans une zone moins contraignante permet de limiter ce type d'investissements.

L'ADEME a réalisé une étude sur le compostage des déchets organiques en Allemagne qui a montré l'importance primordiale accordée à la recherche site optimal d'implantation dans le but notamment d'éviter les problèmes de voisinage qui peuvent entraîner des dépenses considérables pour la protection contre les odeurs. Pour la méthanisation, la proximité d'utilisateurs de la chaleur produite sera recherchée.

Dans le cas où un site optimal peut être trouvé :

- > une protection sophistiquée contre les odeurs n'est pas nécessaire ;

- > un procédé peu coûteux sans optimisation de l'utilisation de l'espace peut se révéler tout à fait suffisant ;

- > l'installation fonctionne avec des coûts optimisés d'investissement et de fonctionnement.

13. Respecter l'environnement

13.1. Qu'est-ce que l'innocuité ?

L'innocuité est l'absence d'effets négatifs sur la santé des hommes, des animaux ou des plantes (innocuité sanitaire) et l'absence d'impacts négatifs sur l'environnement en général (innocuité environnementale).

13.2. Qu'est-ce que l'hygiénisation ?

L'hygiénisation se définit comme une éradication de la charge en microorganismes pathogènes d'un compost, d'une boue d'épuration ou d'une déjection animale. " Pathogène " signifie nuisible pour la santé de l'homme, des animaux ou des plantes. Comme il n'est pas possible d'analyser tous les microorganismes pathogènes pour en vérifier l'absence (preuve d'une bonne " hygiénisation "), seul un certain nombre représentatif est recherché pour des raisons compréhensibles de coûts et de faisabilité technique. Ces microorganismes témoins sont réputés pour leur résistance dans l'environnement : exemple des salmonelles ou des oeufs d'helminthes. Leur disparition témoigne alors de l'hygiénisation des matières traitées, c'est-à-dire des conditions sévères du traitement biologique (température supérieure à 55°C en cours de compostage et pendant plusieurs jours comme le demande la norme NF U 44-051 concernant les amendements organiques).

La méthanisation, au même titre que le compostage en silo fermé, garantie une meilleure maîtrise de ces conditions d'hygiénisation.

L'hygiénisation est sans effet sur les Éléments Traces Métalliques, dit " métaux lourds ". Seule la qualité de la matière première entrant en compostage peut donc garantir sur ce point la qualité du compost à produire.

Enfin, la biodégradation, en cours de compostage, des substances chimiques (herbicides ou insecticides par exemple) est variable selon la nature des substances en cause.

13.3. Le risque sanitaire zéro existe-t-il ?

Non, mais il faut tendre vers le risque sanitaire zéro.

Pour des composts produits à partir de déchets organiques sains et triés à la source, collectés séparément, puis correctement compostés en respectant des plages de température (à plus de 55o C pendant plusieurs semaines pour le compostage), on peut en effet dire que l'on s'approche du risque sanitaire zéro.

La garantie réside d'abord dans la qualité fixée et vérifiée sur les déchets entrants : puis dans le respect des procédures établies pour le traitement biologique utilisé, avec par exemple l'enregistrement des températures obtenues lors de celui-ci. On s'assure ainsi que tout point de la masse a été soumis aux effets hygiénisants du traitement biologique. Des analyses sur le produit fini prouvent enfin la conformité aux paramètres sanitaires fixés (éléments traces métalliques, composés organiques traces, microorganismes pathogènes, tests de phytoxicité).

13.4. Le traitement biologique induit-il des risques sanitaires auprès des utilisateurs ?

Un traitement biologique, quand il est bien exécuté, est au contraire un gage de sécurité pour l'utilisateur car le compost produit est " hygiénisé " (voir 13.2 et 13.3) : cela signifie que la température de compostage a tué les microorganismes pathogènes (= nuisibles) potentiellement présents en début de traitement. Le produit peut donc être manipulé à mains nues sans danger.

Il faut cependant veiller à ne pas sécher excessivement le compost (rester à plus de 40 % d'humidité par exemple), sinon le produit dégage des poussières fines lors de son utilisation, susceptibles d'être inhalées par l'utilisateur. Ces fines poussières peuvent se fixer au niveau des poumons, et générer des irritations.

Ces poussières renferment parfois des spores d'Aspergillus (petit champignon microscopique) qui peuvent provoquer des allergies chez les personnes sensibles.

Le compost doit aussi être exempt d'éléments coupants ou piquants. Cela suppose un tri rigoureux à la source de la matière organique, et le respect d'exigences de qualité sur le compost à produire (refus des lots de compost non conformes).

Enfin la teneur du compost en éléments traces métalliques et autres substances chimiques doit être très faible pour ne pas contaminer les sols et les récoltes (légumes et fruits d'un potager) ou pour éviter des accidents liés à des usagers anormaux du compost (ingestion par des enfants par exemple).

13.5. Le compost peut-il transmettre la maladie de la " vache folle " ?

Le compost n'est pas un produit alimentaire.

L'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB), dite maladie de la " vache folle ", est apparue suite à l'utilisation de déchets d'équarrissage insuffisamment traités dans les farines animales destinées à l'alimentation bovine. Désormais, les matières animales à risques (cerveau, moelle épinière, ...) sont incinérées. La maladie fait par ailleurs l'objet d'une surveillance vétérinaire très sévère et les troupeaux suspects sont abattus.

En ce qui concerne la valorisation des déchets organiques, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a remis un avis en avril 2001 à ce sujet : " les constats faits par les services ministériels justifient un renforcement des garanties exigées pour la fabrication et l'utilisation des matières fertilisantes et de supports de culture. Dans ce contexte, la règle qui semblerait la plus adaptée serait de suspendre ou d'interdire l'usage pour la fabrication de matières fertilisantes et de support de culture de toutes les matières provenant de la filière " ruminant " et de sécuriser, comme cela est envisagé, celles qui proviennent des autres filières et qui ne présentent pas de risque au regard de l'ESB ".

Cet avis vise les déchets d'animaux " ruminants " - provenant des abattoirs, des ateliers de découpe et des équarrissages - et non les déchets de cuisine des ménages et de la restauration collective.

13.6. Les plates-formes de compostage sont-elles source d'odeurs dans leur environnement immédiat?

En fonctionnement normal, même en assurant une bonne aération des matières en compostage, une plate-forme à l'air libre produit de faibles odeurs, notamment au moment des retournements et autres manipulations. Les oppositions actives constatées des riverains aux plates-formes sont liées à la production de fortes odeurs consécutives à une mauvaise gestion de la plate-forme (fermentation anaérobic, déficit d'aération des déchets en cours de compostage) et très souvent du fait d'un sous-dimensionnement manifeste de l'installation.

Le compostage de biodéchets, surtout s'ils comportent peu de déchets de jardin peut entraîner des émissions odorantes plus importantes. La méthanisation offre une meilleure dégradation des composés organiques volatils et donc limite les émissions d'odeurs.

13.7. Quels sont les impacts sanitaires du traitement biologique des biodéchets pour le personnel et les populations riveraines des sites ?

Les dangers potentiels proviennent d'une part des micro-organismes présents dans les déchets composté et provenant d'une contamination fécale de ce dernier (déjections animales ou humaines dans le cas du co-compostage avec des boues). D'autre part, ils sont liés au procédé même du compostage où on peut observer la création de composé organiques volatils et l'envol de poussières organiques contenant des spores de champignons, de bactéries ou des toxines.

Ces risques sont différents selon les populations exposées :

- > Les travailleurs des sites de compostage : les risques chimiques liés au compostage organiques volatils sont minimes par rapport à ceux générés par une explosion aux agents microbiologiques et aux poussières. On rapporte ainsi des cas d'irritations (plus rarement d'infections) oculaires, nasales, auriculaires ou cutanées, des symptômes gastro-entériques, ou encore des atteintes respiratoires. Les analyses de sang confirment le plus souvent l'exposition aux micro-organismes par la présence d'anticorps.

Heureusement, ces risques sont relativement bien identifiés et maîtrisables par des mesures simples d'hygiène corporelle (lavage des mains, douche), le port de vêtements de protection (combinaisons, lunettes, masques) ou encore en favorisant le choix de l'automatisation de certaines manutentions.

- > Les riverains des sites de compostage : ils sont potentiellement exposés aux poussières organiques générées par la manipulation des tas de compost. Il existe peu d'études sur les impacts de cette exposition et elles ne concernent qu'une faible proportion des types d'agents présents dans les poussières. Les études relatives au seul champignon Aspergillus fumigatus n'ont pas montré de risques. Par ailleurs, des campagnes de mesures sur les zones riveraines des sites de compostage n'ont montré que de faibles augmentations de la charge ambiante en microorganismes. Cependant, des études complémentaires sur les risques liés aux différents agents potentiellement présents dans les poussières organiques semblent nécessaires. Elles sont d'ailleurs en cours. En attendant leurs conclusions, on peut réduire les risques en évitant les retournements par jours ventés ou en limitant les poussières par l'aspersion d'eau. Enfin, la distance minimum que la réglementation impose pour la construction d'un site par rapport aux habitations individuelles apporte une garantie supplémentaire.

La présence d'une étape de méthanisation lors du traitement biologique limite ces effets, en dégradant les composés organiques volatils et en produisant un digestat plus humide qui s'échauffera moins lors de la phase finale de compostage.

14. Le rôle de l'ADEME

14.1. Quel rôle l'ADEME joue t-elle dans la gestion biologique des déchets organiques municipaux ?

La gestion biologique des déchets municipaux est une des priorités de l'ADEME en cohérence avec les objectifs affichés dans la circulaire " Voynet " du 28 mars 1998.

C'est pourquoi, l'ADEME a pour missions :

- > d'identifier et d'aider à l'expression des besoins locaux en qualité des composts de déchets : par exemple au travers de cahiers des charges qualité adapté aux usages ;

- > de structurer le partenariat entre les collectivités et les utilisateurs potentiels : notamment par des incitations à créer les clubs locaux ou régionaux ;

- > de diversifier les débouchés pour les composts de déchets ;

- > d'aider les collectivités à la prise de décision en matière de valorisation organique de leurs déchets ou de ceux d'entreprises de petite taille présentes sur leur territoire pour réduire les risques d'échecs et veiller à la qualité des projets ;

- > de crédibiliser les efforts des collectivités grâce à la promotion de démarches qualité sur l'ensemble de la filière de valorisation.

Ces missions se concrétisent sur le terrain par la mise en place progressive de véritables " programmes régionaux de développement de la Gestion Biologique des Déchets ", dans lesquels s'inscriront un partenariat fort entre tous les acteurs de la filière de valorisation organique, des producteurs de déchets aux utilisateurs de produits organiques ; sur le terrain, la mise en œuvre de démarches qualité opérationnelles permettra d'apporter les retours d'expériences nécessaires à la consolidation de cette filière.

14.2. Quelle assistance technique apporte l'ADEME aux collectivités locales ?

Elle prend différentes formes :

- > l'information technique sur les expériences actuelles (contacts, visites, documentation, colloques, ...) ;

- > l'accompagnement dans les choix techniques en fonction du contexte de chaque opération ;

- > l'analyse dans une approche globale et territoriale, du fait de son implication dans d'autres réflexions locales avec d'autres acteurs ou avec d'autres collectivités voisines ou de son implications dans des démarches départementales ; elle veille à la cohérence des choix ;

- la participation active à la mobilisation des acteurs de la filière de valorisation organique en particulier, de l'aval à l'amont ;

- > le soutien méthodologique dans le montage de projet (études, appels d'offres, suivi, qualité, ...) ;

- > l'accompagnement de la collectivité dans ses démarches de sensibilisation (habitants, élus, scolaires,

- > la formation technique pour le personnel des collectivités (organisation de formation, ...)

14.3. Quelles aides financières apporte l'ADEME à la gestion biologique des déchets organiques municipaux ?

L'ADEME dispose de moyens de financement particuliers pour aider les collectivités à développer des opérations exemplaires tant sur les investissements (soutien à hauteur de 30 %) que sur le suivi des opérations sur les programmes de communication (soutien à hauteur de 50 %).

Elle conduit par ailleurs un important programme d'études et de recherche notamment pour valider les essais de reconversion d'unités de tri-compostage existantes pour améliorer la gestion de proximité des biodéchets des ménages, pour acquérir des références agronomiques sur l'utilisation des composts de déchets et sur le plan scientifique, pour évaluer les impacts sur la santé.