Directive
Décision communautaire
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Arrêté
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Directive

Directive n° 86/278 du 12/06/86 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2018/853 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 modifiant le règlement (UE) n° 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil

Décret

Décret n° 2009-550 du 18/05/09 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles
Décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (Abrogé)
Décret n° 96-540 du 12/06/96 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles

Arrêté

Arrêté du 18/12/23 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Arrêté du 15/09/20 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 26/04/16 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Arrêté du 25/06/14 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
Arrêté du 03/12/10 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Arrêté du 02/08/10 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts (Abrogé)
Arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 04/09/09 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances
Arrêté du 08/01/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 22/11/93 relatif au Code des bonnes pratiques agricoles

Circulaire

Circulaire du 28/06/01 relative à la gestion des déchets organiques
Circulaire DPPR/SEI n° 96-240 du 30/04/96 relative à l'épandage en agriculture de déchets d'installations classées

Instruction

Instruction interministérielle n° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26/04/16 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

Thématique