Mmes et MM. les préfets, M. le préfet de police.
Les engrais à base de nitrates peuvent, dans certaines conditions, subir un phénomène de décomposition thermique parfois qualifié d'incendie, à l'origine de dangers importants vis-à-vis de l'environnement et des populations. Lors de l'incendie du dépôt Loiret Haentjens à Nantes au mois d'octobre 1987, la décomposition thermique d'engrais NPK avait provoqué la formation d'un nuage toxique conduisant à évacuer 25 000 personnes. A la suite de cet accident le ministère de l'Environnement a fait réaliser des essais d'incendie à grande échelle, en liaison avec les industriels concernés (syndicat professionnel des industries des engrais azotés-SPIEA). L'objectif du programme expérimental était de simuler, afin de mieux comprendre, le développement du sinistre de Nantes. Ces essais mettaient en oeuvre une tonne d'engrais NPK 15-9-22. Ils ont permis d'une part de caractériser la décomposition thermique des engrais NPK dénommée combustion en cigare qui s'effectue sans oxygène gazeux et de façon autoentretenue, d'autre part d'identifier la nature et la quantité des principaux produits toxiques émis. Ces travaux ont servi de base pour le classement et la réglementation au titre de la loi du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement, du stockage de l'ensemble des engrais à base de nitrates, qu'ils soient simples ou composés.
Le classement inclut une référence à la norme NFU 42 001. Celle-ci spécifie notamment la granulométrie, la porosité et le taux de chlore des engrais simples à base de nitrates. Elle impose également le passage d'un test de détonabilité. Les engrais simples non conformes à cette norme sont classés à des seuils plus bas dans la rubrique 1330 qui concerne le nitrate d'ammonium technique utilisé pour la fabrication d'explosifs.
Vous trouverez donc, ci-joint, un arrêté ministériel relatif au stockage d'engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates, etc.) correspondant à la norme NFU 42 001 (ou à la norme européenne équivalente) ou d'engrais composés à base de nitrates (ex. engrais NPK). Le contenu du texte a été discuté et approuvé par le conseil supérieur des installations classées dans sa séance du 12 février 1990. Le texte donne des références sur les conditions d'implantation du dépôt, les aménagements à réaliser avant son exploitation et les mesures de sécurité à retenir pour un fonctionnement sans risque pour la population et l'environnement.
Le texte cite un éloignement vis-à-vis des constructions voisines d'au moins trois fois la hauteur du magasin de stockage, avec un minimum de 30 mètres.
Conformément à l'article 3 de la loi du 19 juillet 1976, je vous rappelle que la délivrance de l'autorisation d'un dépôt nouveau peut être subordonnée à un éloignement suffisant des zones urbanisées ou destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers.
A partir de 5 000 tonnes, l'isolement du dépôt nouveau, peut être garanti à travers des servitudes d'utilité publique indemnisables conformément aux dispositions des articles 7.1 à 7.4 de la loi du 19 juillet 1976 et au décret n° 89-837 du 14 novembre 1989.
Sur justification technique, concernant l'article 14, et après avis des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour les articles 5 et 6, des mesures alternatives autres que celles prévues dans ces articles, peuvent être prescrites dans les conditions prévues à l'article 27 du présent arrêté.
Dans le cas de dépôts isolés, largement éloignés des habitations et voies de circulation, le réseau d'alimentation en eau disponible-décrit à l'article 15 pourra être moins important. Des mesures compensatoires sont alors envisagées conformément à l'article 27 du présent arrêté.
Dans le cas d'activités saisonnières ne dépassant pas quelques mois, et uniquement en cas de besoin tel qu'il n'est pas possible techniquement d'envisager d'autres solutions, un stockage temporaire de céréales peut être prévu dans le même local. Néanmoins, ce dernier devra être séparé du stockage d'engrais par plusieurs cellules vides afin d'assurer une séparation suffisamment grande entre les produits empêchant tout mélange accidentel. En fonctionnement normal, les dispositions de l'article 16 restent applicables.
Je vous prie de bien vouloir me tenir informé, sous le présent timbre, de l'état d'application ainsi que des difficultés que ce texte pourrait soulever.
