1.3 Explosifs et substances explosibles
Nitrate d'ammonium (stockage de).
1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
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comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
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supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 2 500 t |
(AS-6) |
b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t |
(A-3) |
c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t |
(DC) |
2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 2 500 t |
(AS-6) |
b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t |
(A-3) |
c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 2 500 t …… |
6 |
b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t …… |
3 |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 2 500 t …… |
6 |
b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t …… |
3 |