1.3 Explosifs et substances explosibles


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Nitrate d'ammonium (stockage de).

1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
  • comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
  • supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.
 
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 2 500 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t (DC)
2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 2 500 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 2 500 t …… 6
b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t …… 3
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 2 500 t …… 6
b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t …… 3

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé