(BOMET n° 588-91/14 du 20 mai 1991)
Réf :
- Décret n° 90-389 et arrêté du 11 mai 1990 (JO du 13 mai)
- Circulaire du 17 septembre 1990.
Dans ma circulaire citée en référence, je vous avais fourni les précisions nécessaires à l'application du nouveau dispositif instauré par la reconduction de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
La présente circulaire a pour objet de préciser la méthodologie devant être appliquée par les déclarants pour établir la déclaration de rejets polluants mentionnée à l'article 6 du décret et décrite à l'article 2 de l'arrêté.
Oxydes de soufre
Ces polluants (SO2 et, dans une moindre mesure, SO3) sont en général produits par réaction entre le soufre présent dans les combustibles ou dans les matières premières utilisées et l'oxygène de l'air.
Dans le cas de la combustion, la méthode du bilan pourra être utilisée en l'absence de mesure permanente des émissions. Vous pourrez vous reporter utilement aux circulaires qui vous ont été adressées dans le cadre de la taxe parafiscale instaurée par le décret et l'arrêté du 7 juin 1985.
Dans le cas des procédés industriels en revanche, la méthode du bilan est généralement inapplicable, car peu fiable. De même, le recours à des facteurs d'émission n'est en général pas possible, compte tenu des spécificités de chaque unité industrielle.
Aussi, en l'absence de mesure permanente des émissions, la méthode de corrélation pourra être utilisée, à condition qu'un rapport complet fournissant les données de base nécessaires à l'utilisation de cette méthode (résultats de campagnes de mesure dans différentes configurations de fonctionnement, etc.) ait été transmis à l'inspection des installations classées, au plus tard avec la déclaration. La déclaration quant à elle devra préciser tous les éléments ayant permis de calculer les émissions.
Autres composés soufrés
Ces polluants (essentiellement H2S), sont produits par certains procédés industriels, au premier rang desquels la fabrication de pâte à papier. Là encore, la méthode du bilan et celle des facteurs d'émission sont en général inapplicables, et la méthode de corrélation pourra être utilisée en l'absence de mesure permanente des émissions.
Oxydes d'azote NOx (NO et NO2)
Ces polluants sont en général produits par réaction entre l'azote et l'oxygène de l'air lors de la combustion, et par certains procédés industriels, au premier rang desquels la fabrication d'acide nitrique. En outre, la présence d'azote dans certains combustibles conduit à des émissions supplémentaires d'oxydes d'azote. Par conséquent, la méthode du bilan est généralement inapplicable.
Aussi, en l'absence de mesure permanente des émissions, la méthode de corrélation pourra être utilisée. Dans le cas où elle ne peut l'être, notamment si l'exploitant ne dispose pas des données de base nécessaires à son utilisation, il pourra être fait recours aux facteurs d'émission indiqués en annexe. La déclaration devra dans ce cas également préciser tous les éléments ayant permis de calculer les émissions.
Dans certains cas, les émissions d'oxydes d'azote déterminées à partir de ces facteurs d'émission requièrent de connaître la quantité d'énergie entrante dans l'installation. Celle-ci doit être établie sur la base d'analyses du combustible ou de tout autre moyen démontré équivalent.
Dans le cas particulier des unités de fabrication d'acide nitrique, la méthode des facteurs d'émission est en général inapplicable, et la méthode de corrélation pourra être utilisée en l'absence de mesure permanente des émissions.
Autres composés oxygénés de l'azote
Ces polluants (essentiellement N2O) sont en général produits de la même façon que les oxydes d'azote NO et NO2. Leurs émissions sont le plus souvent faibles. En particulier, un facteur d'émission de 2,5 g/GJ peut être appliqué aux installations de combustion, à l'exception des technologies de lit fluidisé, dont les émissions de N2O sont du même ordre de grandeur que celles de NOx. Dans ce cas, en l'absence de mesure permanente des émissions, la méthode de corrélation pourra être utilisée et, à défaut, il pourra être fait recours aux facteurs d'émission définis en annexe.
Comme dans le cas des oxydes d'azote, les émissions de N2O déterminées à partir de ces facteurs d'émission requièrent de connaître la quantité d'énergie entrante dans l'installation.
Le cas des unités de fabrication d'acide nitrique est quant à lui là encore particulier, puisque ces unités rejettent d'importantes quantités de N2O, du même ordre de grandeur que les émissions de NOx. La méthode des facteurs d'émission est en général inapplicable, et la méthode de corrélation pourra être utilisée en l'absence de mesure permanente des émissions.
Pour la rédaction de la déclaration, les émissions de N2O doivent être exprimées en N2O et ajoutées aux émissions de NOx, exprimées en équivalent NO2.
Acide chlorhydrique
Ce polluant est en général produit, par la combustion de certains charbons contenant du chlore, par certains procédés industriels, ou encore par l'incinération des déchets.
Dans le premier cas, la démarche à suivre est identique à celle employée pour les émissions d'oxydes de soufre dues à la combustion du charbon.
Dans les autres cas, à l'exception de l'incinération des ordures ménagères, qui est traitée ci-après, la méthode du bilan et celle des facteurs d'émission sont en général inapplicables, et la méthode de corrélation pourra être utilisée en l'absence de mesure permanente des émissions.
Cas des installations d'incinération d'ordures ménagères
En l'absence de mesure permanente des émissions, les facteurs d'émission suivants, exprimés en kilogrammes de polluants par tonne d'ordures ménagères incinérée, pourront être utilisés :
- SO2 : 1,8 kg/t
- NOx : 2,3 kg/t
- NO2 : 0,1 kg/t
- HCl : 7,2 kg/t
Il est à noter qu'en cas de traitement des fumées, ces facteurs d'émission, et notamment ceux de SO2 et HCl, ne sont bien entendu pas valables. Il sera donc fait recours à des mesures, soit permanentes, soit ponctuelles (ce cas permet d'appliquer la méthode de corrélation), conformément aux réglementations nationales en vigueur.
Si l'utilisation des méthodes du bilan, de corrélation ou par facteurs d'émission est envisageable, il n'en demeure pas moins que la méthode la plus fiable pour connaître les émissions reste la mesure permanente. Elle devra être privilégiée.
En particulier, je rappelle à, votre attention l'échéance du 1er janvier 1991 fixée par ma circulaire du 28 mars 1988 pour imposer des prescriptions d'autosurveillance aux principaux rejets polluants.
Je vous demande de bien vouloir me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application des présentes instructions. En tout état de cause, les facteurs d'émission proposés dans la présente circulaire concernent avant tout le calcul des émissions de l'année 1990, qui doivent faire l'objet d'une déclaration au titre de la taxe parafiscale avant le 1er mars 1991. Ils devront être réexaminés en 1991 en fonction des connaissances acquises.
Annexe : Facteurs d'émission de N2O
| Lit fluidisé chaud < 100 MW |
10 g/GJ |
| Lit fluidisé chaud >= 100 MW |
30 g/GJ |
| Lit fluidisé dense |
30 g/GJ |
| Lit fluidisé circulant |
60 g/GJ |
| Autres installations de combustion, y compris hors chaudières |
2,5 g/GJ |
Facteurs d'émission des oxydes d'azote pour les grandes installations de combustion exprimés en g équivalent NO2/GJ - énergie entrante PCI
| Combustible/type de foyer |
Puissance thermique entrante (MWth) |
|
< 50 |
50-100 |
100-300 |
> 300 |
| Charbon (y compris charbon de Gardanne) : |
|
|
|
|
| - Charbon pulvérisé : |
|
|
|
|
| - chauffe frontale |
340 |
340 |
340 |
340 |
| - chauffe tangentielle |
280 |
280 |
280 |
280 |
| - cendres fondues |
na |
na |
na |
440 |
| - Foyer à grille : |
|
|
|
|
| - grille classique (chaînes) |
160 |
na |
na |
na |
| - projection |
200 |
200 |
200 |
na |
| - Lit fluidisé chaud |
120 |
120 |
120 |
Na |
| - Lit fluidisé : |
|
|
|
|
| - dense |
150 |
na |
na |
na |
| - circulant |
95 |
95 |
95 |
95 |
| Fuel lourd |
170 |
190 |
180 |
180 |
| Fuel domestique |
100 |
na |
na |
na |
| Gaz naturel |
60 |
60 |
75 |
na |
| Gaz de cokerie |
70 |
70 |
70 |
70 |
| Gaz de haut fourneau |
55 |
55 |
55 |
55 |
| Coke de pétrole (en mélange) |
300 |
300 |
300 |
na |
| Bois |
200 |
na |
na |
na |
| Liqueurs noires de papeteries |
160 |
160 |
160 |
na |
na
na : non applicable |
Facteurs d'émission des oxydes d'azote pour les autres types d'installations exprimés en équivalent NO2
| |
Oxydes d'azote en équivalent NO2 |
Unité |
| Turbines à gaz simples sans postcombustion ni injection d'eau ou de vapeur : |
|
|
| - fuel |
350 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| - gaz (GPL inclus) |
150 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| Moteurs à piston sans catalyseur : |
|
|
| - allumage par étincelle |
1 800 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| - allumage par compression : |
|
|
| - avec préchambre d'injection |
600 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| - injection directe |
1 200 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| Raffinage et pétrochimie : |
|
|
| - centrale |
135 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| - four de raffinage |
75 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| - four de pétrochimie (gaz) |
35 |
g/GJ énergie entrante PCI |
| Incinération ordures ménagères |
2 300 |
g/t d'ordures |
| Cimenteries : |
|
|
| - voie sèche |
2 200 |
g/t de clinker |
| - voie semi-sèche ou semi-humide |
1 700 |
g/t de clinker |
| - voie humide |
1 000 |
g/t de clinker |
| Tuiles et briques |
250 |
g/t de produits finis |
| Verrerie : |
|
|
| - verre plat |
6 000 |
g/t de verre |
| - verre creux |
2 500 |
g/t de verre |
| - fibres de verre |
500 |
g/t de verre |
| - verres techniques |
4 200 |
g/t de verre |
| Sécheurs divers (dont enrobages routiers) |
* |
|
| Traitement de surface : |
|
|
| - décapage laiton |
25 |
g/m2 de pièce |
| - décapage acier inox |
300 |
g/t d'acier |
| - décapage acier doux |
100 |
g/t d'acier |
| Sidérurgie : |
|
|
| - cokerie |
soit 1 000
soit 400 |
g/t de coke
g/t d'acier |
| - chaîne d'agglomération : |
|
|
| - minerais hématites |
800 |
g/t d'aggloméré |
| - minerais phosphoreux |
1 800 |
g/t d'aggloméré |
| - cowpers de haut fourneau |
soit 30
soit 30 |
g/t de fonte
g/t d'acier |
| - convertisseur |
50 |
g/t d'acier |
| - four électrique |
200 |
g/t d'acier |
| - four de réchauffage : |
|
|
| - combustibles liquides |
230 |
g/t d'acier |
| - combustibles gazeux |
170 |
g/t d'acier |
| * Se reporter aux valeurs relatives à chaque combustible dans le tableau combustion. |
