Décret
Arrêté
Circulaire

Décret

Décret n° 2017-237 du 24/02/17 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Décret n° 95-515 du 03/05/95 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Arrêté

Arrêté du 14/02/18 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Arrêté du 29/06/16 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Arrêté du 03/04/96 fixant les conditions applicables aux déductions prévues à l'article 4 du décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Arrêté du 03/05/95 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Circulaire

Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Circulaire du 24/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Thématique