(JO du 8 novembre 1989)
Réf. : Arrêté du 23 août 1989
Destinataires : Madame et Messieurs les Préfets.
L'incinération constitue une technique performante de traitement des ordures ménagères, à condition que les nuisances qu'elle risque de générer soient parfaitement maîtrisées. Par arrêté ministériel du 9 juin 1986, les prescriptions techniques nécessaires au bon fonctionnement des usines d'incinération ainsi que les normes de rejets des polluants ont été définies après une large concertation avec toutes les parties prenantes.
La question des déchets contaminés en provenance notamment d'hôpitaux, de cliniques ou de laboratoires n'est que partiellement abordée dans cet arrêté puisque l'admission des déchets contaminés est conditionnée par des prescriptions spécifiques d'aménagement et d'organisation que doit fixer l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation.
Vous trouverez donc, dans le présent arrêté ci-annexé, les prescriptions complémentaires qui doivent être imposées à tout exploitant d'une usine d'incinération souhaitant recevoir des déchets hospitaliers contaminés.
Elles portent principalement sur les conditions d'apport, de stockage et d'enfournement des déchets contaminés. Il est impératif, en effet, que ces déchets soient introduits directement dans le four sans être saisis par le grappin, qui pourrait alors devenir une source de contamination pour les déchets de la fosse.
Il convient également de s'assurer du très bon fonctionnement de l'installation en imposant à l'exploitant un contrôle strict des conditions d'incinération (température, monoxyde de carbone, oxygène et imbrûlés).
L'admission des déchets contaminés ne saurait être autorisée dans des installations existantes qui, quelle que soit leur taille, n'auraient pas fait dans le passé l'objet d'une exploitation rigoureuse.
Vous veillerez également pour l'ensemble des installations à n'autoriser la réception de déchets contaminés qu'en quantité relativement faible par rapport aux ordures ménagères.
Il convient, par ailleurs, de noter que l'objectif de cet arrêté ministériel n'est pas de présenter l'élimination des déchets d'hôpitaux en usines d'incinération d'ordures ménagères comme la seule solution possible mais simplement de préciser, dans le cas où on aurait recours à une telle solution, les prescriptions réglementaires à respecter.
Dans le souci d'une bonne politique de gestion des déchets hospitaliers, il me paraît donc nécessaire que soient élaborés des schémas territoriaux d'élimination qui pourront favoriser la mise en place d'unités spécifiques d'incinération de ces déchets.
Je vous adresserai prochainement une circulaire en ce sens pour préciser la constitution des groupes de travail et la démarche à adopter.
Je vous serais obligé de me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exécution de ces directives que je vous demande de diffuser à l'inspection des installations classées et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
