Règlement
Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Arrêté (agrément)
Circulaire
Note
Instruction

Règlement

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1207 du 19/08/20 portant m odalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique

Décret

Décret n° 2024-1166 du 05/12/24 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Décret n° 2011-763 du 28/06/11 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
Décret n° 2010-1263 du 22/10/10 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
Décret n° 97-1048 du 06/11/97 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 94-359 du 05/05/94 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté

Arrêté du 03/12/24 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 14/12/23 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 04/04/22 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Arrêté du 22/02/22 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté du 25/11/21 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 13/10/21 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 15/07/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 24/04/20 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Arrêté du 20/04/20 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 21/11/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 07/11/19 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Arrêté du 28/03/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté du 10/05/17 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 20/04/17 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté du 07/12/16 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 20/05/14 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 18/12/12 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté du 01/02/12 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
Arrêté du 14/10/11 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 24/11/03 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Arrêté du 07/09/99 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 07/09/99 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté (agrément)

Arrêté du 27/12/16 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Abrogé)

Circulaire

Circulaire interministerielle n° DGS/EA1/2015/4 du 06/01/15 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "STERILWAVE 250" de la société BERTIN.
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-335 du 06/12/12 relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) « STERILWAVE 440 » de la société BERTIN
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-215 du 04/06/12 relative à l’application des décrets n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 et n° 2011-763 du 28 juin 2011
Circulaire DGS/SDEA1/DPPR n° 2008-225 du 09/07/08 relative à la mise en oeuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « ECODAS T150 »
Circulaire n° DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2/2005/34 du 11/01/05 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30/01/04 relative à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash »
Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 02/09/02 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé « Occigerm' » pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 du 29/05/00 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-291 du 29/05/00 relative à la mise en œuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire n° 911-2000 du 25/05/00 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19/04/00 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-131 du 09/03/00 mise en œuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 99-706 du 20/12/99 relative à la mise en œuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde
Circulaire DGS/DPPR n° 99-183 du 23/03/99 relative à la mise en œuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés
Circulaire DGS 53/DPPR n° 98-710 du 02/12/98 relative à la mise en œuvre du procédé Dipsys 25 de la société SGN de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/VS/VS 3 n° 98-533 du 19/08/98 relative à la mise en œuvre des procédés Lajtos TDS 2000 et Medical Dual Systeme de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produits par les établissements de santé et les professionnels du secteur diffus
Circulaire DPPR/SDPD du 04/10/95 relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins
Circulaire n° 93-37 du 24/03/93 relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire n° 53 du 26/07/91 relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Circulaire n° 90-74 du 21/09/90 relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers
Circulaire du 23/08/89 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnement)

Note

Note d'information n° DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11/04/16 relative à la publication d’un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Instruction

Instruction interministérielle N° DGS/EA1/2016/375 du 05/12/16 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB
Instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19/03/15 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
Instruction DGS/EA1 n° 2012-245 du 20/06/12 relative à l’application de l’article R. 1335-8-2 du code de la santé publique

Thématique