(BO du MEEM n° 2016/8 du 10 mai 2016)
NOR : DEVP1609099S
Vus
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression, notamment son article 6 (§ 2) ;
Vu la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée ;
Vu le document 2007/01 établi par l’Association pour la qualité des appareils à pression (AQUAP), intitulé « Cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente des chaudières de production de vapeur ou d’eau surchauffée », révision 5 du 8 février 2016 ;
Vu l’avis de la Commission centrale des appareils à pression lors de la séance du 31 mars 2016,
Décide :
Article 1er de la décision du 12 avril 2016
A l’article 1er de la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 susvisée, les deux derniers alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
« - le cahier des charges GAPAVE référencé M.D15.0.09/01, version avril 2000 pour les générateurs d’une puissance inférieure à 300 kW ;
- le cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente des chaudières de production de vapeur ou d’eau surchauffée de l’AQUAP (document 2007/01, révision 5 du 8 février 2016) pour les générateurs d’une puissance inférieure ou égale à 80 MW. »
Article 2 de la décision du 12 avril 2016
Pour les chaudières existantes, les dispositions de la présente décision entrent en vigueur au 1er septembre 2016.
Article 3 de la décision du 12 avril 2016
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Fait le 12 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
