(Non publié)
Références :
- Décision DM-T/P n° 30 954 du 9 septembre 1999 modifiée par décision BSEI n° 07-066 du 15 mars 2007.
- Décision BSEI n° 07-107 du 13 avril 2007.
Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
à
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
À l'attention des chefs de division contrôles techniques
Pour qu'il soit acceptable de remplacer l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression pneumatique avec contrôle de l'émission acoustique, cet essai doit apporter des garanties estimées au moins équivalentes à celles apportées par l'épreuve hydraulique et présenter les mêmes assurances pour ce qui concerne l'interprétation de ses résultats.
La mise en œuvre de l'épreuve hydraulique est relativement simple et ne laisse pratiquement pas de place à l'interprétation. Il ne serait pas acceptable qu'elle soit remplacée par une méthode dont les conclusions dépendent pour une large part de l'opérateur.
Or, l'attention du BSEI a récemment été attirée sur le fait que l'annexe 8 du " Guide des bonnes pratiques pour le contrôle par émission acoustique des équipements sous pression " (GBP) de l'Association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP) ne donne que des exemples de critères permettant d'analyser les résultats de l'essai uniquement pour les équipements en aciers non alliés dont la limite d'élasticité est inférieure ou égale à 460 N/mm2, ce qui ne concerne qu'une très faible proportion des réacteurs actuellement en service dans l'industrie.
En outre, malgré l'application depuis 1999 de la décision relative aux autoclaves de l'industrie aéronautique et l'existence de plus de 120 cas pratiques, le groupe de travail émission acoustique (GEA) de l'AFIAP a des difficultés à finaliser la rédaction d'un projet d'annexe 9 relatif à ce type d'équipement.
Pour ces raisons et afin que le retour d'expérience soit assuré, je vous demande de subordonner les accords que vous donnerez en application des article 3 des décisions du 9 septembre 1999 (lorsque l'exploitant bénéficie de la modification introduite le 15 mars 2007) et du 13 avril 2007 précitées, à la production d'un document précisant les critères d'interprétation utilisés pour analyser les résultats en temps réel et différé de l'essai.
Vous me transmettrez, pour information, ces critères afin que je puisse, si nécessaire, intervenir auprès de l'AFIAP afin de faire compléter rapidement les critères de l'annexe 8 relative aux réacteurs pour les autres types d'aciers, et finaliser le projet d'annexe 9 sur les autoclaves.
Dans le cas où l'annexe 8 se serait pas complétée avant la fin de cette année, je vous informe que j'envisage de modifier la décision du 13 avril 2007 afin de restreindre son champ d'application aux seuls réacteurs pour lesquels des critères d'interprétation ont été définis.
Je vous précise enfin que j'informe le président de l'AFIAP de l'existence des instructions qui précèdent.
Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels,
Stéphane Noël
