(JO n° 177 du 1er août 2012)
Avis annulé et remplacé par l'avis du 22 décembre 2013 (JO n° 297 du 22 décembre 2013).
NOR : DEVL1226757V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
ACTIBLOC modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH) ; SOTRALENZ.
Gamme ACTIBLOC modèles 3500-2500 SL (6EH), 3500-3500 SL (8 EH) ET 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENZ.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis (ETSP1220806V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 54.
Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « ACTIBLOC »
MODÈLES 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS « ACTIBLOC »
MODÈLES 3500-2500 SL (6 EH), 3500-3500 SL (8 EH) ET 18000 DP (20 EH)
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent d’une ou de deux cuves comprenant :
- un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- un compartiment servant de réacteur.
L’aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disque.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l’alimentation en air des aérateurs et des tubes de transferts.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l’air pour les trois phases de transfert et la phase d’aération.
Un microprocesseur en fonctionnement permanent, situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l’armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l’installation.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Les guides d’utilisation :
- Livret d’utilisation d’une micro-station d’épuration SBR ACTIBLOC SL de 4 à 6 EH, version novembre 2011, 52 pages ;
- Livret d’utilisation d’une micro-station d’épuration SBR ACTIBLOC – ACTIBLOC 8 EH (3500-3500 SL), version février 2012, 44 pages ;
- Livret d’utilisation d’une micro-station d’épuration SBR ACTIBLOC 20 EH (18 000 DP), version février 2012, 40 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l’agrément et précisent notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d’utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
