(JO n° 284 du 8 décembre 2011)
NOR : ETSP1113440V
Avis annulé et remplacé par l'avis du 5 avril 2012 (JO n° 111 du 12 mai 2012)
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- BIO REACTION SYSTEM SBR 5000 ; 5 EH ; Phytoplus Environnement.
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIO REACTION SYSTEM SBR 5000 »
Références administratives
Numéro national d’agrément : 2010-010 bis.
Titulaire de l’agrément : PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger,
13690 Graveson (France).
Dénomination commerciale : BIO REACTION SYSTEM SBR 5000.
Capacité de traitement : 5 équivalents-habitants.
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l’évaluation : centre scientifique et technique du bâtiment.
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié : 4 novembre 2011.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation : NF EN 12566-3 + A1.
Références réglementation nationale : arrêté du 7 septembre 2009.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée aérée.
Il est composé de trois cuves, de formes rectangulaires :
- un décanteur primaire ;
- un bioréacteur ;
- un décanteur secondaire.
L’aération du bioréacteur est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue de façon gravitaire.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l’alimentation en air des deux aérateurs.
Une alarme visuelle (voyant lumineux) est présente sur le surpresseur permettant de détecter tout dysfonctionnement de l’installation, fonctionnant en permanence.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalents habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Livret de l’utilisateur d’une station d’épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 5000 de 1 à 5 EH], octobre 2011, 78 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
