(Texte non publié au JO)
Considérant les données ci-dessous :
1. L'ozone est un indicateur de la pollution photo-oxydante qui résulte principalement de réactions chimiques, sous l'effet de la lumière solaire, entre les oxydes d'azote (les sources identifiées d'émissions d'oxydes d'azote sont les combustions d'énergie fossile. Parmi ces sources, le transport routier est responsable de plus de la moitié des émissions (1)) et des produits variés appelés composés organiques volatils non méthaniques (hydrocarbures, solvants, ... émis à 40 % par les véhicules à moteur, à 25 % par l'utilisation de solvants ou de peintures, , ...(2)). Les émissions agricoles et naturelles d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils sont moins bien connues. Le monoxyde de carbone (résultant de la combustion incomplète de combustibles et carburants) et l'aérosol urbain (mélange d'eau, de particules fines, de suies, de cendres volantes, de sulfates, nitrates, sels d'ammonium, métaux et composés carbonés) participent également aux phénomènes de pollution photo-oxydante.
2. Les phénomènes de formation de l'ozone sont complexes et s'analysent d'abord à une échelle très grande (les précurseurs sont parfois transportés par les masses d'air sur plusieurs centaines de kilomètres), En pratique :
- les concentrations d'ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurées sur le lieu principal d'émission des polluants précurseurs (agglomérations, zones résidentielles et industrielles périphériques, routes, autoroutes, aéroports), mais parfois à 50, 100 ou 150 km de là (dans des zones rurales) sous le vent des émetteurs. Il en résulte que des décisions de réduction trop localisée des émissions en période de pics peuvent avoir des effets réduits voire contraires sur les niveaux d'ozone,
- des polluants précurseurs émis plusieurs heures voire plusieurs jours auparavant peuvent contribuer de manière significative à la formation d'ozone,
- des efforts importants de réduction permanente des pollutions à un endroit donné peuvent ne pas suffire à supprimer la possibilité de nouveaux "pics" d'ozone.
Comme indiqué dans son avis daté du 16 février, le Conseil National de l'Air considère que la lutte contre les épisodes de pollution passe avant tout par des mesures substantielles, généralisées et permanentes de réduction des émissions de polluants. Un calcul réalisé sous la direction de la Commission européenne (3) indique qu'en réduisant de manière permanente et sur l'Europe entière les émissions d'oxydes d'azote de 55 % et les émissions de composés organiques volatils de 60 %, le nombre de jours de dépassements du seuil de 120 microgrammes d'ozone par mètre cube serait divisé par six en France.
Pour ce qui est de l'action temporaire au moment même des épisodes de pollution, le Conseil National de l'Air note que pour lutter contre les épisodes de forte pollution par l'ozone, il est nécessaire :
- de réduire les émissions de composés organiques volatils (émis notamment par la circulation routière et par l'usage des solvants) et d'oxydes d'azote (émis notamment par la circulation routière);
- d'anticiper la diffusion de recommandations et les actions nécessaires, sur la base de prévisions des situations météorologiques favorables au développement de la pollution phyoto-oxydante;
- d'agir sur un territoire d'émissions et pendant une durée suffisamment grande, afin d'obtenir un effet notable sur les concentrations locales ou régionales d'ozone.
Cette nécessité d'action concernant des zones très étendues et parfois éloignées des agglomérations pose dans ces territoires le problème de l'organisation nécessaire des transports de substitution pour les personnes qui voudraient ou qui devraient limiter l'usage de leur véhicule.
En conséquence et dans l'attente des résultats des études complémentaires en cours relatives à la modélisation de la pollution photochimique, le Conseil National de l'Air recommande, en complément à son avis du 16 février 1999 :
- la diffusion insistante de recommandations, destinées aux entreprises et aux particuliers (4), visant non seulement à modérer la vitesse ou limiter l'usage des véhicules motorisés mais aussi à limiter les utilisations domestique, artisanale et industrielle des produits volatils tels que solvants, colles ou peintures, dans des zones très larges pouvant dépasser la région, voire le territoire national (5), en cas de dépassements du seuil de recommandation ("niveau 2") associé à l'ozone ou en cas de prévision de tels dépassements. Une évaluation de l'effet de ces recommandations devra être effectué. Elle portera à la fois sur les émissions et les comportements.
(1) Source CITEPA 1998; données calculées pour l'ensemble de la France et pour l'année 1996.
(2) Source CITEPA 1998; données calculées pour l'ensemble de la France et pour l'année 1996.
(3) IIASA, seventh interim report, janvier 1999, Cost-effective control of acidification and ground level ozone.
(4) Les recommandations formulées devront faire référence de manière claire à des actions quotidiennes que chacun peut mettre en oeuvre, sans grande contrainte, pour contribuer à la limitation des émissions de pollution. Il s'agit notamment :
- de reporter au lendemain le plein de carburant pour éviter des évaporations au moment du remplissage dans les stations-service,
- d'éviter d'utiliser les tondeuses à gazon,
- d'utiliser de préférence des peintures à base d'eau.
(5) Dans ce cas, les recommandations devront faire l'objet d'une coordination avec les autorités concernées (départementales, régionales ou nationales).
