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Règlement

Règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009
Règlement (UE) n° 2017/605 du 29/03/17 portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Règlement (UE) n° 1087/2013 du 04/11/13 modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de rapports sur le bromure de méthyle
Règlement (UE) n° 1088/2013 du 04/11/13 modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de licences d’importation et d’exportation de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs
Règlement (UE) n° 537/2011 du 01/06/11 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Règlement (UE) n° 291/2011 du 24/03/11 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Règlement (UE) n° 744/2010 du 18/08/10 modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (Abrogé - voir mesures dérogatoires)
Règlement n° 473/2008 du 29/05/08 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances
Règlement n° 899/2007 du 27/07/07 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil
Règlement n° 1366/2006 du 06/09/06 portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 en ce qui concerne l’année de base pour l’attribution des quotas d’hydrochlorofluorocarbures aux Etats membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004
Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2023/2883 du 15/12/23 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2509 du 15/12/22 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023
Décision d'exécution (UE) n° 2021/2257 du 10/12/21 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022
Décision d'exécution (UE) n° 2020/2181 du 17/12/20 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021
Décision (UE) n° 2019/2207 du 05/12/19 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 39e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne certains amendements au protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Décision d'exécution (UE) n° 2018/2029 du 18/12/18 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019
Décision d'exécution (UE) n° 2017/2333 de la Commission du 13/12/17 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018
Décision (UE) n° 2017/1541 du 17/07/17 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Décision d'exécution (UE) n° 2016/2114 du 30/11/16 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017
Décision (UE) 2016/1841 du 05/10/16 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Décision d'exécution (UE) n° 2015/2337 du 11/12/15 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016
Décision (UE) n° 2015/798 du 11/05/15 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Décision d'exécution n° 2014/904/UE du 11/12/14 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015
Décision d’exécution n° 2013/808/UE du 18/12/13 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014
Décision d’exécution n° 2014/8/UE du 10/10/13 modifiant la décision 2010/372/UE relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution n° 2013/425/UE du 01/08/13 modifiant la décision d’exécution 2012/782/UE déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
Décision d’exécution n° 2012/782/UE du 11/12/12 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
Décision d'exécution n° 2011-873 du 14/12/11 concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012
Décision n° 2011/184/UE du 24/03/11 concernant l’attribution des quantités de substances réglementées pouvant être importées ou produites pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union, en 2011, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Décision n° 2011/185/UE du 24/03/11 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées et les quantités pouvant être mises en libre pratique dans l’Union, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2010/372/UE du 18/06/10 relative à l'utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2010/375/UE du 18/06/10 concernant la répartition des quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones qui sont autorisées pour des utilisations essentielles ou critiques en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union en 2010, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Décision n° 2010/209/UE du 26/03/10 concernant l'attribution de quotas d'importation de substances réglementées, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2009/52/CE du 18/12/08 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Décision n° 2009/51/CE du 15/12/08 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2007/386/CE du 05/06/07 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 en vertu du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Décision n° 2005/103/CE du 31/01/05 établissant un mécanisme pour l’attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d’hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement CE n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2002/215/CE du 04/03/02 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Avis communautaire

Avis n° 2014/C 98/06 du 03/04/14 relatif aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2015, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d’importer, en 2015, de telles substances destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse
Avis du 20/08/13 relatif à l’application, en ce qui concerne les conteneurs intermodaux, de l’interdiction d’importation et d’exportation des équipements qui contiennent ou sont tributaires des substances relevant du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Convention

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone du 22/03/85

Loi

Loi n° 2021-1457 du 08/11/21 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1)
Loi n° 2015-1567 du 02/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Ordonnance

Ordonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Rapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décret

Décret n° 2022-538 du 13/04/22 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Décret n° 2019-708 du 04/07/19 portant publication de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1)
Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2011-1411 du 31/10/11 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
Décret n° 89-112 du 21/02/89 portant publication du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

Décision

Décision n° 2007/382/CE du 29/05/07 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

Avis

Avis du 5/08/00 relatif aux entreprises qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) PE-CONS 3613/1/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Avis du 5/08/00 relatif aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées et des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) PE-CONS 3613/1/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Avis du Conseil national de l'air du 22/06/99 relatif à la gestion des épisodes de pollution photochimique (avis complétant l'avis rendu le 16 février 1999)

Note

Note de service DGAL/SDQPV n° 2002-8017 du 29/01/02 relative au suivi des applications de bromure de méthyle

Autre texte

Amendement du 14/09/17 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

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