1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de).

A. - Fabrication industrielle (A - 1)
B. - Emploi ou stockage.  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure à 20 t (A - 1)
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t (D C)

Régime de la déclaration : Arrêté n° 1158

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. Quelle que soit la capacité ………… 2
B. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 20 t ………… 2

 

 

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