1174. Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS

(A-3)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité	Coefficient multiplicateur
Quelle que soit la capacité.	6

1174. Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

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