1.3 Explosifs et substances explosibles
Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :
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La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 10 t |
(AS - 6) |
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2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t |
(A - 3) |
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3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg |
(E) |
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4. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation |
(DC) |
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b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas |
(DC) |
Nota :
(1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon es articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
La « quantité équivalente totale de matière active » est établie selon la formule :
Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
Régime de la déclaration : Arrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 29/07/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009
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Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
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La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. supérieure ou égale à 10 t ...... |
6 |
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2. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t ...... |
2 |
