1.4 Substances Inflammables
Hydrogène (fabrication industrielle de l')
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
1. Supérieure ou égale à 50 t |
(AS - 2) |
2. Inférieure à 50 t |
(A - 2) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. supérieure ou égale à 50 t … |
10 |
2. inférieure à 50 t … |
6 |