1.4 Substances Inflammables
Solides inflammables (stockage ou emploi de).
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 1 t |
(A-1) |
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2. Supérieure à 50 kg mais inférieure à 1 t |
(D) |
Régime de la déclaration
- Arrêté du 05/12/2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 1450.2)
TGAP
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
