1.5 Substances Combustibles
Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement,
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la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3 |
D |
Régime de la déclaration : Arrêté du 03/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531, " Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement "
