Rubrique de la nomenclature

Rubrique de la nomenclature

1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
1511. Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature
1520. Dépôts de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1521. Traitement ou emploi de goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (Rubrique supprimée à compter du 2 octobre 2015)
1523. Fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage de soufre et mélanges (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1525. Dépôt d'allumettes chimiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
1531. Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement
1532. Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues

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