AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2220. Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale

2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique modifiée par les Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006, Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013, Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et le Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

La quantité de produits entrants étant :

1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :

 

a) Supérieure à 20 t/ j


E

b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j


D

2. Autres installations :

 

a) Supérieure à 10 t/ j


E

b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j


DC

 


Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Régime de la déclaration : Arrêté du 17/06/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes


TGAP :

supprimée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.

 

Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire

 


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