2.2 Agro-alimentaire
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
La quantité de produits entrants étant :
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1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :
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a) Supérieure à 20 t/ j
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E
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b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j
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D
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2. Autres installations :
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a) Supérieure à 10 t/ j
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E
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b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j
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DC
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Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/06/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
TGAP :
supprimée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.
Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire
Note d'interprétation relatif au classement ICPE des séchoirs à consulter en pdf
