2.2 Agro-alimentaire


Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (stockage des) :

Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :  
1. Supérieure ou égale à 50 000 t (AS-4)
2. Supérieure ou égale à 500 m3 (A-2)
3. Supérieure ou égale à 50 m3 (D)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

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A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé