2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l’échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250. La capacité de production étant :  
a) supérieure à 2 t/j (A - 1)
b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j (DC)

Régime de la déclaration  : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

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Rubrique de la nomenclature