2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013)
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :
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1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d’être traitée étant : |
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a) Supérieure ou égale à 70 t/j |
(A-1) |
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b) Supérieure ou égale à 10 t/j mais inférieure à 70 t/j |
(E) |
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c) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j |
(D) |
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2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d’être traitée étant : |
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a) Supérieure ou égale à 20 t/j |
(E) |
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b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j |
(D) |
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Voir Note d'interprétation DPPR/SEI/ GV-238 du 17/12/03 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660- 2661-2662-2663 de la nomenclature
