2782. Autres traitements biologiques de déchets non dangereux

2.7. Déchets

(Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009)

Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation

(A-3)

TGAP

(créée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf

2782. Autres traitements biologiques de déchets non dangereux

2.7. Déchets

(Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009)

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