2.7. Déchets
(Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 et modifiée par le Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010,le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production
| 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires |
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| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j |
(A-2) |
| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j |
(E) |
| c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j |
(DC) |
| 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux |
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| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j |
(A-2) |
| b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j |
(E) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'autorisation : Arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
