(JO n° 276 du 27 novembre 2012)
NOR : DEVP1238499A
Publics concernés : services de l'Etat.
Objet : le présent arrêté établit la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) nationaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à l'élaboration d'ici à 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels. Pour ce faire, des territoires d'action prioritaire doivent être définis. Certains de ces territoires peuvent être concernés par des inondations ayant des conséquences de portée nationale.
Références : la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Les articles L. 566-5 et R. 566-5 du code de l'environnement.
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-5 et R. 566-5 relatifs à l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article L. 566-4 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2012
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.
Article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2012
Le directeur général de la prévention des risques et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
Annexe : Liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne, en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du code de l'environnement
TRI
nationaux |
TRI |
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TRI national
de la Loire
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Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers |
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Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise |
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Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans |
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Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours |
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Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers |
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TRI national
du Rhône
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Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance |
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Delta du Rhône |
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Lyon |
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Montélimar |
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Plaine de Valence |
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Vienne |
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Rhin |
Agglomération strasbourgeoise |
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Seine
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Ile-de-France |
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Rouen, Louviers, Austreberthe |
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Le Havre |
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Troyes |
