Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

(JO n° 72 du 26 mars 2013)

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NOR : DEVR1302613Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2013, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, pages 1920 à 1923 :

A l'article 1er, page 1921 :

Au lieu de :

« - pour i égal à 10 :

 

- sinon Si = S_'i ;
- pour i supérieur ou égal à 11 :

- sinon Si = S'i »,

Lire :

« - pour i égal à 10 :

sinon Si = S_'i

- pour i supérieur ou égal à 11 :

sinon Si = S'i ».

A l'article 2, page 1921, au tableau, 1re colonne, 1re ligne :

Au lieu de : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i »,

Lire : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i ».

A l'article 2, page 1921, au tableau, 2e colonne, 1re ligne :

Au lieu de : « VALEUR du coefficient V'1 »,
Lire : « VALEUR du coefficient V'i ».

A l'article 2, page 1922, 1re colonne :

Au lieu de :
« - pour i égal à 10 :

- sinon Vi = V'1
- pour i supérieur ou égal à 11 :

- sinon Vi = V'1 »,

Lire :
« - pour i égal à 10 :

sinon Vi = V'i
- pour i supérieur ou égal à 11 :

sinon Vi = V'i ».