(Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 et modifiée par le Décret n°2025-617 du 3 juillet 2025)
| Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour | (A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
