(JO n° 59 du 10 mars 2016)
NOR : DEVL1601721A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-13 et L. 421-15 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des Fédérations régionales des chasseurs.
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 29 février 2016
Le modèle de statuts annexé à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs est ainsi modifié :
1° L'article 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4.1
« La Fédération nationale des chasseurs est administrée par un conseil d'administration comprenant vingt-sept membres, élus pour six ans parmi les présidents des fédérations départementales et interdépartementales.
« Le conseil d'administration est renouvelable par moitié tous les trois ans.
« Chacun des membres est élu, en même temps qu'un suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, parmi les présidents des fédérations départementales et interdépartementales d'un groupe de départements, le nombre de membres à élire étant réparti comme suit :
« - région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
« - Bas-Rhin, Haut-Rhin : 1 membre ;
« - Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : 1 membre ;
« - Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : 1 membre ;
« - région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
« - Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques : 2 membres ;
« - Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : 1 membre ;
« - Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne : 1 membre ;
« - région Auvergne-Rhône-Alpes :
« - Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : 1 membre ;
« - Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie : 2 membres ;
« - région Bourgogne-Franche-Comté :
« - Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : 1 membre ;
« - Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort : 1 membre ;
« - région Bretagne :
« - Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-d'Armor : 1 membre ;
« - région Centre-Val de Loire :
« - Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret : 2 membres ;
« - région Corse :
« - Corse-du-Sud, Haute-Corse : 1 membre ;
« - région Ile-de-France :
« - Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise : 1 membre ;
« - région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
« - Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales : 1 membre ;
« - Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : 2 membres ;
« - région Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
« - Nord, Pas-de-Calais : 1 membre ;
« - Aisne, Oise, Somme : 1 membre ;
« - région Normandie :
« - Calvados, Manche, Orne : 1 membre ;
« - Eure, Seine-Maritime : 1 membre ;
« - région Pays de la Loire :
« - Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : 1 membre ;
« - région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
« - Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : 1 membre ;
« - Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 membre. » ;
2° La première phrase du cinquième alinéa de l'article 6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'absence simultanée d'un administrateur titulaire et de son suppléant, un pouvoir peut être donné à un autre membre du conseil, un membre ne pouvant disposer que d'un pouvoir en plus de sa voix. »
Article 2 de l'arrêté du 29 février 2016
A l'article 4.1 du modèle de statuts annexé à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé, les mots : « un ou deux administrateurs » sont remplacés par les mots : « un à trois administrateurs ».
Article 3 de l'arrêté du 29 février 2016
La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.
Article 4 de l'arrêté du 29 février 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
