(Publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture)
Vus
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.424-4 ;
Vu l’arrêté du 17 août 1989 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse,
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 9 septembre 2011
Dans le département du Var, le nombre maximum de grives ou de merles noirs destinés à servir d’appelants pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 27 000 pour la campagne 2011 2012.
Article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2011
La capture ne peut être effectuée qu’en utilisant des baguettes dont le nombre ne doit pas dépasser 30 par installation.
Elles doivent être placées dans un rayon de 25 mètres et à deux au moins du sol.
La longueur de chaque baguette ne peut excéder 0,70 mètre.
Article 3 de l’arrêté du 9 septembre 2011
Le préfet du département du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs du département et publié dans chaque commune concernée par l’intermédiaire de l’autorité préfectorale et par les soins des maires.
Fait le 9 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation,
L’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts chargé de la sous-direction de la valorisation des espèces et de leurs milieux,
Paul DELDUC
