(Publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture)
Vus,
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.424-4 ;
Vu l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes,
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 9 septembre 2011
Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 2 000 pour la campagne 2011-2012. En ce qui concerne les pluviers dorés ou argentés, ce nombre est fixé à 50 pour la campagne 2010-2011.
NOTA : cet arrêté présentant une erreur substantielle pour ce qui concerne le quota de pluviers octroyé pour la campagne cynégétique 2010-2011 et non 2011-2012, le ministère a fait savoir le 22/09/2011 qu’il allait reprendre un nouvel arrêté afin de corriger cette erreur.
Article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2011
Le préfet du département des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs du département et publié dans chaque commune concernée par l’intermédiaire de l’autorité préfectorale et par les soins des maires.
Fait le 9 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation,
L’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
chargé de la sous-direction de la valorisation des espèces et de leurs milieux,
Paul DELDUC
