(JO n° 78 du 2 avril 2014)
NOR : DEVL1406592A
Vus,
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 modifié relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 25 mars 2014
L'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 25 mars 2014
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort).
Le conservatoire botanique de Franche-Comté assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif jurassien tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.
Article 3 de l’arrêté du 25 mars 2014
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 de l’arrêté du 25 mars 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique de Franche-Comté.
